Première demande : Pole emploi remonte 5 ans en arrière...;

Auteur Sujet: Première demande : Pole emploi remonte 5 ans en arrière...  (Lu 7810 fois)

Hors ligne chou

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Première demande : Pole emploi remonte 5 ans en arrière...
« le: 23 octobre, 2012, 13:28:30 pm »
Bonjour,

Etant intermittente depuis 6 ans, je suis interloquée par la procédure Pole emploi de la première demande de mon conjoint.

Mon conjoint à déposé le 5 septembre son dossier pour son premier statut.
De décembre 2011 à début septembre 2012, il a totalisé 750 heures.
Tous les documents de ces 750 heures ont nickels : contrats, bulletins, AEM, type d'emploi rentrant parfaitement en adéquation avec l'APE des sociétés qui l'embauchent.

Pôle emploi vient de nous signifier que son dossier était irrecevable car il manquait des attestations employeurs de mission en 2008 et 2009 (il était au régime général)

Mon conjoint à donc téléphoné et la nana lui à dit qu'elle ne savait pas pourquoi il était dans la section intermittence car il avait tout d'un intérimaire...
Au tout début de la constitution der son statut, il à en effet fait 3 missions courtes en intermim, ancrées entre deux prestas intermittence.

1ere question : est-ce que le fait d'avoir fait de l'interim peut nuire à la validation de son statut d'intermittent?

2eme question : Pourquoi demander des AE du régime général datant de 2008 et 2009?


merci bcp de vos retours...
« Modifié: 23 octobre, 2012, 14:23:10 pm par chou »

Hors ligne teddy59

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Re : premier demande : Pole emploi remonte 5 ans en arrière...
« Réponse #1 le: 23 octobre, 2012, 14:03:55 pm »
Non , je pense que c'est une INCOMPREHENSION de P.E. ( Comme d'habitude d'ailleurs  :o volontaire ou involontaire  :'()

Seul compte pour son dossier la demande faite en INTERMITTENT du SPECTACLE c'est à dire les feuilles relevant de ce statut . Donc il faut retourner à P.E. leur préciser que c'est IDS et non pas "interimaire" , faire VERIFIER devant vous dans quelle catégorie on vous a mis , au besoin faire rectifier celle -ci au vu des papiers fournis . Il ne faut pas justifier de 5 ans au paravant pour etre IDS en statut
Tenez-nous au courant !  Merci

Hors ligne chou

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Re : premier demande : Pole emploi remonte 5 ans en arrière...
« Réponse #2 le: 23 octobre, 2012, 14:22:04 pm »
C'est très bizarre en effet.

Pour moi, IDS, je n'ai jamais eu à devoir fournir 36 justificatifs. Uniquement mes heures relevant des annexes 8 & 10.

c'est vraiment des branques. nous sommes en province : ça fait déjà 3 fois qu'il s'y déplace, en disant bien qu'il dépend de l'annexe 8 et 10, qu'il vient pour ses 750 heures..; personne n'à l'air de comprendre... c'est catastrophique :/
je vous tiens au courant de l'avancé des choses...



y'aurait il des articles ou autres concernant la législation?

 Peut-il se faire refouler du statut IDS alors que touts les AEM sont ok pour raison qu'il manque une attestation employeur de 2008 ou du fait qu'il ai fait des missions courtes interim en début d'année?
« Modifié: 23 octobre, 2012, 14:24:44 pm par chou »

Hors ligne teddy59

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Re : Première demande : Pole emploi remonte 5 ans en arrière...
« Réponse #3 le: 23 octobre, 2012, 16:26:47 pm »
Non il ne peut pas se faire refouler , quand à la legislation mis à part que TOUT LE MONDE connait y compris PE ( Normalement!!!) doit savoir que pour les annexes 8 et 10 c'est 507 H en 10 mois ou 10 mois 1/2 qu'il faut avoir pour acceder au statut , c'est quand meme simple .
Si_ le P.E. du coin ne comprend pas  il faut leur donner 2 solutions
1ère se renseigner auprès de gens de PE   COMPETENT dans ce domaine , à Paris par exemple
2ement il faut leur dire que s'ils ne veulent pas comprendre  , vous demanderez au Mediateur P.E. de leur expliquer la chose ( en general à ce stade ils se mettent à Flipper) Il ne faut pas les craindre sinon vous etes foutus , ils vous  indiquerons du "grand n'importe quoi!"
N.B. et si cela ne suffit pas il faut leur rappeler  que certains IDS ayant été mal renseigné par P.E. , , P.E. a été condamné à leur verser 15.000 euros de dommages et interets !

Hors ligne paulinejisty

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Re : Première demande : Pole emploi remonte 5 ans en arrière...
« Réponse #4 le: 23 octobre, 2012, 17:36:39 pm »
Les antennes locales Pole emploi ne sont pas toujours compétentes pour l'intermittence du spectacle. Si problème il faut contacter par mail les centres spécialisés
Nanterre, Seynod...
Les conseillers sont qualifiés et connaissent bien toutes les règles.

Hors ligne chou

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Re : Première demande : Pole emploi remonte 5 ans en arrière...
« Réponse #5 le: 23 octobre, 2012, 18:31:26 pm »
l'antenne locale à envoyé son dossier sur Nanterre. c'est Nanterre qui à renvoyé le dossier en nous demandant des attestations employeurs datant de matusalem, et d'une période de travail en régime Gé.

A votre avis, devrait-t'on les envoyer chier et ne pas fournir ces attestations?
Et renvoyer un AR en précisant ce qui a été dit plus haut et en détaillant les 750 heures des 10 mois?

qu'est-ce qu'ils me gavent ces branques ! le dossier est parti le 5 septembre, c'est carrément une honte.

Hors ligne teddy59

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Re : Première demande : Pole emploi remonte 5 ans en arrière...
« Réponse #6 le: 23 octobre, 2012, 19:05:43 pm »
oui il faut les rappeler à l'ordre et si cela ne va pas ne pas   hesiter à contacter le MEDIATEUR PE pour lui expliquer la situation ainsi que  l'ignorance des PE concernés

Hors ligne adelitanie

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Re : Première demande : Pole emploi remonte 5 ans en arrière...
« Réponse #7 le: 23 octobre, 2012, 20:03:37 pm »
Bonsoir à tous
pour ma part, j'ai du régler aujourd'hui le dossier d'un salarié Intermittent qui a vu ses AEM avec un emploi de l'annexe 8 passer (sans qu'on sache pourquoi) en annexe 4 (intérimaires).
J'ai pu régler le problème (enfin, je l'espère, je ne serai fixée que quand le salarié aura la confirmation de sa réadmission) mais j'ai vraiment l'impression que PE fait tout pour évincer un maximum de gens du régime...

Hors ligne arnaud2

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Re : Première demande : Pole emploi remonte 5 ans en arrière...
« Réponse #8 le: 21 décembre, 2012, 09:20:00 am »
Bonjour, je suis exactement dans le même  cas que votre ami, Pôle emploi me demande des attestations employeurs de deux ans (janvier 2011) d'un petit boulot que j'avais fais dans le régime général à un moment où j'avais perdu mes heures. J'ai refait mes heures depuis le 20 novembre 2012 (j'ai tous mes aem des 304 jours qui précèdent) mais pôle emploi me bloque mon dossier tant je n'ai pas à ces papiers de janvier 2011 (que je n'arrive pas à avoir). Comment ça s'est terminé pour votre ami ? A-t-il réussi à contester? Connaissez-vous une solution? Merci