Metteur en scène et détenteur de licence d'entrepreneur du spectacle

[Catherine]

Bonjour,
Est-ce que vous pensez qu'un metteur en scène, rémunéré au cachet par la Cie peut être détenteur de la licence d'entrepreneur de spectacle de cette compagnie ?
En vous remerciant,

[teddy59]

Bonjour Catherine
Si tu es detentrice de la licence tu perds  automatiquement ton staut d'IDS !!!

[adelitanie]

Je confirme !

[seve]

En réalité, tu ne perds pas ton statut d'IDS, mais tu perds toutes les heures déclarées par la structure pour laquelle tu es détentrice de la licence, car PES considère qu'étant titulaire de la licence, tu es de fait employeur, et donc les heures ne sont pas comptées comme des heures salariées; pas de lien de subordination avec l'employeur.

[teddy59]

Oui mais comme elle souhaite etre metteur en scene dans SA cie , c'est le cas exposé , elle perd bien son statut d'IDS pour cette Cie . De plus  il faut se mefier car PE fait vite l'amalgame  de possession d'une licence d'un coté , IDS de l'autre  , j'ai un copain qui a morflé pour cela malgré qu'il était clean .J'ai réussi à rétablir la situation au bout de 2 ans pour lui !!!! Mieux vaut que la licence soit detenue par une personne non IDS

[athena]

Bonjour,

Oui je confirme qu'il ne faut pas être titulaire de la licence pour un intermittent.

C'est source de galère de toute part, et PE va en conclue que tu es " le chef " de l'asso, et donc que tu n'as pas un employeur ( président de l asso ou titulaire de la licence ) qui te donne des ordres, et donc que tu ne peux pas être salarié, et donc que tu n 'as pas le droit aux assedics.

Au moins pire tu perds des indemnités pole emploi, au pire tu as un indus sur 3 ans ... en gros tu dois rembourser tout ce que tu as perçu de PE pendant au moins 3 ans.

Donc même si n'est pas illégal, ne le fais surtout pas.