Mensualisation artiste et indemnités chomage

[frenchcomedy]

Bonjour
Une compagnie théâtrale me propose un contrat troublant ; il me manque des informations importantes pour pouvoir prendre une décision.
Il s'agit d'un contrat artiste mensualisé couvrant une période de deux mois et demi (octobre jusque mi-décembre)
38 services de répétition. 16 représentations.Il est dit, dans les conditions, que les représentations, par cycles de 4, seront comptabilisées en cachets groupés de 8 heures chaque (normalement c'est à partir de 5...) Mais surtout l'employeur demande un accord pour pouvoir payer les salaires seulement à partir de fin novembre et étalés jusqu'en mars 2013. Je sais pour ce point que l'employeur est dans l'illégalité car en cas de mensualisation, l'employeur doit payer au moins une fois par mois son salarié (article L142-2 code du travail)
La question précise et importante est la suivante :
Si je suis mensualisée, est-ce que je reste demandeur d'emploi et est-ce que je peux prétendre au soutien de l'assurance chomage pendant le contrat ou bien est-ce que je dois me passer de tout revenu (du fait du retard de versement des salaires) ? Merci de votre aide.

[chach07]

Bonjour,

Je vais répondre à ta question mais ce serait bien que quelqu'un confirme, histoire d'êtres sûrs...

Si tu es mensualisé, tu restes bien entendu demandeur d'emploi puisque ce contrat a une fin. Tu seras indemnisé sur la base du nombres d'heures travaillées que tu auras effectué chaque mois, ce n'est pas le nombre de jours mais bien le nombre d'heures qui sert au calcul. Je pense que l'employeur ne peut se passer de te faire une AEM en fin de chaque mois, simplement, au lieu d'avoir la case "fin de contrat" cochée, ce sera celle "contrat en cours" qui le sera et cela nécessitera une AEM complémentaire par la suite.

Pour la question de cachets groupés, alors là, c'est étrange : non pas le fait qu'ils soient groupés, puisque ils sont intégrés à un contrat qui couvre bien une période de plus de 4 jours, mais c'est la notion même de cachets au sein d'un contrat de mensualisation qui me pose question... quelqu'un peut-il éclairer Frenchcomedy à ce sujet ? (de ce que je connais des contrats mensualisés, la notion de cachets disparaît et le nombre d'heures se calcule sur la base de 151,67 heures par mois, au pro-rata pour les mois incomplet).

Mais, mis à part la simplicité de paperasse pour l'employeur, quelle est la raison de cette mensualisation ? Tu aurais intérêt à demander plusieurs contrats, un pour les répétitions, et un ensuite par série de représentations pour pouvoir avoir des cachets de 12 heures... (puisque la trésorerie ne suit pas pour payer les salaires à temps, ils peuvent par contre faire un effort sur la quantité de paperasse quand même !)

[frenchcomedy]

Merci pour ta réponse.
Il semble que la compagnie ait fait une demande de soutien à l'Adami (mais je n'ai pas trouvé que la mensualisation soit obligatoire dans les critères de l'organisme...) En tous cas, l'administrateur parle bien de cachets. Puisqu'ils sont isolés (cyles de 4) et réduits à 8 heures chaque, l'administrateur (débutant) n'aurait sans doute pas dû employer ce terme -car,si je comprends bien Mensualisation = pas de cachets.

Pour revenir au sujet délicat des revenus. L'engagement mensualisé à plein temps n'entraîne donc pas la radiation ? Le dossier d'ouverture de droits reste ouvert et reprend son cours en fin de contrat ?
Car, s'il faut cumuler retard des versements de salaires + recréation d'un dossier, je vois six mois de galère devant moi et... peu de théâtre...
Merci de ton attention

[teddy59]

Effectivement je suis d'accord avec l'analysde de Chach . Bien "décortiquée" . Effectivement il y a des choses bizarres??!!! deja si ils parles de "CACHETS" 4 cachets groupés ne peuvent pas faire 8h mais 12h chacun (NB C'est au dessus de 4 groupés qu'ils comptent pour 8h chacun)  par ailleurs comme le dit fort justement Chach : ils peuvent faire un effort pour dissoscier répet et "cachets representations"  et faire des declarations MENSUELLES et des réglements MENSUELS

Es-tu sur de la solidité de cette production ? vont-ils réellement te payer ?  car effectivement pour toi si tu n'as pas de trésorerie d'avance c'est des mois de galère !!! De plus ils est ILLEGAL de payer en decalage des cachets.

Désolé de te mettre la pression et le doute mais mieux vaut cela que de tomber dans une galère monstrueuse.

Tiens nous au courant .

[adelitanie]

Bonjour
Il est peut être un peu tard pour répondre à ce débat qui date de Juillet, mais sachez tout d'abord que des cachets groupés ne sont pas obligatoirement 5 cachets qui se suivent, mais peuvent être des cachets faisant partie du même contrat de travail. Donc le terme de 4 cachets groupés par semaine dans un même contrat de travail de 1 mois ne me choque pas plus que cela.
Enfin, je suis totalement d'accord sur le fait que la mensualisation est en heure, donc en cas de mensualisation, il n'est pas question de cachet.
et pour conclure, un contrat CDDU mensualisé pour un emploi entrant dans les annexes 8 et 10 de l'unédic entre bien dans le calcul des droit du régime intermittent, donc pas de risque de radiation.
ps : il faut effectivement que l'employeur fasse une AEM chaque mois, jusqu'à la fin du contrat

Bien à vous

[teddy59]

Bonjour pour les 5 cachets  Si ils sont  cumules sur un MEME contrat effectivement ils comptent  comme groupés  meme si ils sont disséminés sur une semaine ou deux SAUF si l'employeur fait 1 Contrat par date