Contrat CUI-CAE et intermittence;

Auteur Sujet: Contrat CUI-CAE et intermittence  (Lu 7586 fois)

Hors ligne bamael

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Contrat CUI-CAE et intermittence
« le: 07 octobre, 2012, 11:23:14 am »
Bonjour,
peut-on signer un CUI-CAE et être déclaré en cachets? autrement dit, peut-on garder son statut d'intermittent avec ce type de contrat?
Merci beaucoup!
« Modifié: 07 octobre, 2012, 13:41:49 pm par bamael »

Hors ligne adelitanie

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Re : Contrat CUI-CAE et intermittence
« Réponse #1 le: 19 octobre, 2012, 21:47:36 pm »
absolument pas !

Hors ligne descamax

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Re : Contrat CUI-CAE et intermittence
« Réponse #2 le: 10 octobre, 2014, 09:22:48 am »
Je reviens à ce sujet...

Je viens de passer à PE, où il m'a été dit qu'on pouvait cumuler un CAE et l'intermittence, à condition d'être embauché sur un poste figurant dans la liste des annexes VIII ou X. Evidemment, on n'est pas payés en cachets dans le cadre du CAE, mais en heures.

Mon interlocuteur est censé avoir été formé à nos annexes, mais je préfère prévenir que guérir...

J'ai une opportunité de CAE de 1 an ou 2 ans en tant qu'administrateur de compagnie, et je n'ai pas du tout l'intention de risquer de perdre mon statut pour une mauvaise information !

des retours ou des avis là-dessus ?

Hors ligne vero974

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Re : Contrat CUI-CAE et intermittence
« Réponse #3 le: 04 novembre, 2014, 16:54:26 pm »
Ce sujet m'intéresse également !
Lorsque j'ai signé mon CAE en décembre 2013 avec mon employeur (une cie de théâtre) et le conseiller Pôle Emploi spectacle, il nous a été conseillé de bien faire figurer dans mon contrat (et sur bulletins de salaire) un intitulé qui existe dans les annexes 8 & 10 (8 en l'occurrence : chargée de production). Le but étant que je puisse cumuler CAE et contrats d'intermittence et faire entre 12 et 18 mois mon ouverture de droits au régime intermittent (si j'avais les 507h requises bien entendu).
Pourtant, aujourd'hui, rien n'est plus aussi clair et après un RDV à Pôle Emploi ce matin, on me dit même que la fin de mon CAE m'ouvrant des droits au régime général (et les contrats réalisés en intermittence en plus de mon CAE, également (?!!), je ne pourrai pas prétendre au changement de régime tant que je n'ai pas épuisé ces droits (la fameuse histoire des droits rechargeables de la réforme). Difficile en plus d'avoir aujourd'hui un interlocuteur vraiment aguerri aux droits relevant des annexes 8 & 10 puisque le Pôle Emploi Spectacle de Toulouse n'existe plus en tant que tel. Et que toute demande concernant dossier et allocations relevant des annexes 8 & 10 doit se faire désormais par courrier à... Annecy !
Je vais tenter de retrouver mon premier interlocuteur (celui de feu Pôle Emploi Spectacle - en espérant qu'il soit toujours dans le coin car il était la référence sur ces questions dans la région)... et croiser les doigts !

;-)

Hors ligne padak

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Re : Contrat CUI-CAE et intermittence
« Réponse #4 le: 05 novembre, 2014, 17:23:01 pm »
Bonjour, apparemment ce sujet est d'actualité. Je suis dans un cas similaire, on me propose un CAE sur 12 mois, 20 heures par semaine au smic comme chargée de prod...
Même si j'arrive à faire parallèlement 507 heures en intermittence, j'aurai 960 heures au régime général à l'issue du CAE. J'ouvrirai donc des droits au régime général ? Indemnisée sur un mi-temps au smic jusqu'à épuisement des droits, il y aura intérêt à avoir un bon logiciel de planification pour refaire des "cachets" dans cette période d'indemnisation et réouvrir des droits en intermittence, car ça veut dire que les cachets effectués avant les 10 mois et demi précédant l'épuisement des droits ne compteront pas. Et comme les jours de travail repoussent l'épuisement des droits, aïe...
C'est un vrai casse-tête. Je cherche aussi des renseignements mais pour l'instant c'est pas très clair...
Donc, à suivre.



Hors ligne vero974

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Re : Contrat CUI-CAE et intermittence
« Réponse #5 le: 07 novembre, 2014, 14:54:37 pm »
Malheureusement oui c'est bien ça : les heures effectuées en intermittence en parallèle de ton CAE prolongent d'autant tes droits ouverts au régime général... Il faudra ensuite les épuiser complètement puis repartir sur 507h pour espérer ouvrir les droits à l'intermittence. Je viens de l'apprendre et suis complètement anéantie par la nouvelle car les allocations calculées sur un salaire au SMIC à 20h/semaine ne vont pas peser gros.
La conseillère Pôle Emploi me dit donc de cumuler un maximum pour que les futures allocations soient calculées sur CAE + ce que j'aurai gagné avec l'intermittence (et soient ainsi gonflées).
Bref, avec la réforme, le but est atteint : moins de monde au régime intermittent. Ce sera compliqué pour ceux qui en sortent de réouvrir des droits s'ils ont travaillé - même sur un contrat court - au régime général. Pour les primo-arrivants, cela devient quasi-impossible, si tu viens du régime général...

Hors ligne descamax

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Re : Contrat CUI-CAE et intermittence
« Réponse #6 le: 09 novembre, 2014, 13:45:06 pm »
La nuance réside dans l'intitulé du poste !
Mon conseiller Pôle Emploi m'a dit que si c'était un intitulé de l'annexe VIII ou X, qu'importe le faite que le contrat soit aidé, ça relève(rait) de l'intermittence du spectacle...
Est-ce que ceux qui ont eu la mauvaise surprise avaient un intitulé "annexe VIII ou X" ou un autre intitulé ?
L'idéal serait d'avoir le témoignage de quelqu'un qui serait vraiment dans ce cas...

Hors ligne vero974

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Re : Contrat CUI-CAE et intermittence
« Réponse #7 le: 10 novembre, 2014, 09:54:56 am »
Je suis bien dans ce cas : mon intitulé de poste en CUi-CAE est "chargée de production", qui est bien un intitulé qui relève de l'annexe VIII...
Ce qui apparaît surtout dans ces échanges, c'est que la situation n'est pas bien claire : nous avons apparemment divers sons de cloche selon les conseillers Pôle Emploi. Mon contrat aidé se termine mi-décembre. A ce moment-là, je devrais avoir un RDV à Pôle Emploi (aujourd'hui je n'ai aucun conseiller affecté !) et j'espère des réponses claires à mes interrogations.

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Re : Contrat CUI-CAE et intermittence
« Réponse #8 le: 10 novembre, 2014, 15:18:30 pm »
à suivre, donc...
on croise les doigts pour toi, et n'oublie pas de nous tenir au courant !

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Re : Contrat CUI-CAE et intermittence
« Réponse #9 le: 25 mars, 2015, 11:05:11 am »
je remonte ce sujet pour avoir des nouvelles de vero974 qui devaient tomber mi-décembre...

Je suis toujours en train de me torturer l'esprit pour savoir si je peux tenter le coup du CAE ou pas... J'ai des exigences en terme d'intitulé de poste vis à vis de la structure qui me propose ça, mais si ça ne sert à rien, il faut que je change de plan !

On m'a aussi conseillé de continuer à avoir des cachets... D'où cette nouvelle interrogation : puis-je les faire avec la structure qui m'emploie en CAE ? Le problème sera que je serai le seul salarié de la structure, et aurai donc, en tant que permanent, des "pouvoirs" qu'un intermittent ne doit pas avoir (procuration sur les comptes et pouvoir de signature au nom du président, notamment)...

Tout retour d'expérience est bon à prendre !

merci !