URGENT -Licence d'entrepreneur : Qui doit la détenir au sein d'une association ?;

Auteur Sujet: URGENT -Licence d'entrepreneur : Qui doit la détenir au sein d'une association ?  (Lu 7454 fois)

Hors ligne Catherine

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Bonjour,

Notre association a ré-élu son bureau. Notre licence d'entrepreneur du spectacle était au nom du Président. Nous devons donc refaire une demande de Licence mais celle c-ci doit-elle être au nom du Président absolument ou est-ce que nous pouvons la demander au nom d'une autre personne faisant parti du bureau ? Est-ce que c'est d'ailleurs forcément au nom d'une personne faisant parti du bureau ou est-ce que cela peut-être encore quelqu'un d'autre ? Quelqu'un qui est salarié de l'association en tant qu'intermittente du spectacle.
Merci pour vos réponses.
Dépôt de dossier avant le 5 Novembre et c'est un peu "chaud" !
Cordialement,

Hors ligne adelitanie

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Bonsoir
Il faut savoir qu'en cas de départ de la personne détentrice de la licence, les droits attachés à celle-ci sont transférés à une nouvelle personne désignée par l'entreprise pour une durée qui ne peut exéder 6 mois.
Cela vous laisse donc un petit délai pour reconstituer votre dossier.
Cordialement

Hors ligne teddy59

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C'est vraiment un transfert  momentanée , j'utiliserai plus le terme de géle de la licence car celle-ci  est incessible et il faut AU PLUS VITE refaire le dit dossier pour qu'une autre personne "physique" puisse l'avoir  .

Mais est-ce que le Président ayant eu la Licence est encore dans l'entreprise , dans ce cas il conserve la "jouissance " de la dite licence dans l'attente de la nouvelle demande pour une autre personne désignée

Hors ligne paulinejisty

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Bonjour,

Pour répondre précisément à ta question, la licence de spectacle peut être détenue par un membre du bureau et pas obligatoirement par le président qui doit cependant lui donner une délégation de pouvoir.

Hors ligne adelitanie

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Oui, c'est exact :
"Si le spectacle est produit par une personne morale, la licence
est accordée au représentant légal ou statutaire, voire à son directeur même salarié"

Hors ligne athena

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SURTOUT: Pas d 'intermittent titulaire de la licence.
Même si un éventuel titulaire de licence ne serait pas déclaré par la dite structure qui demande la licence.

Les fichiers des détenteurs de licence sont public et ouvert à tous. Et PE a ces infos dans ses tablettes.


Hors ligne sigir

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Pourtant la DRAC m'a dit récemment au téléphone que, détenteur de la licence, si je deviens intermittent salarié de cette association, je peux rester détenteur.

Hors ligne teddy59

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Un conseil :
Fait ce que dit Athena et tout ira TRES bien  , fait ce que te dis la DRAC et tout ira TRES mal tu seras réellement dans la M...DE
Nous avons souvent dit que la Drac était  TRES souvent à coté de la plaque , voir dans l'illégalité en conseillant des IDS , c'est véritablement INCROYABLE l'incompétence !
Par exemple dire à un AE qu'il n'avait pas forcement besoin d'une licence dan,s le domaine du spectacle !!!  et les exemples sont nombreux .
A toi de choisir !

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Je comprend bien l'idée, mais c'est quand même un peu rageant de devoir se plier à l'ignorance de personnes qui ont un pouvoir, ou de patauger dans le flou des textes.

Et que penses-tu de cette discussion :
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php/topic,3146.0.html

président bénévole + détenteur de la licence + intermittent...

Hors ligne teddy59

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Tout cela c'est jouer avec le feu , ne pas dormir tranquille la nuit et QUAND cela te tombe dessus des mois et des mois d'ANGOISSES  quant à la tournure des évènements !!

Crois moi mieux vaut etre clair  TRES clair