Code APE/intitulé de poste;

Auteur Sujet: Code APE/intitulé de poste  (Lu 11147 fois)

Hors ligne JCJ

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Code APE/intitulé de poste
« le: 23 septembre, 2012, 18:39:11 pm »
Bonjour,

J'ai un problème d'une AEM non validée pour "intitulé de poste non valide "
Le code APE de mon employeur est 5911C = Production cinématographique.
Le poste qu'il m'a attribué est ingénieur du Son Spécialisé, qui existe bien dans l'annexe 8 ( en production audiovisuelle) mais pas pour l'APE 5911c.

Mon employeur me soutien qu'il a le droit d'utiliser cette appellation puisqu'il s'agissait d'une production audiovisuelle .
Il me précise que les entreprises cinématographiques ont le droit de faire des productions audiovisuelles.
Je n'ai trouvé nulle part cette affirmation. Quelqu'un aurait-il une idée ?

Merci.

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Re : Code APE/intitulé de poste
« Réponse #1 le: 24 septembre, 2012, 09:31:07 am »
Bonjour,

Le problème vient du fait que l'intitulé "Ingénieur du son Spécialisé" n'existe pas dans la nomenclature de Pôle Emploi et sera donc refusée systématiquement (il prennent les intitulés à la lettre!).
Ne peuvent être utilisés que les termes "Ingénieur du Son" ou "Ingénieur du son vidéo" selon le code naf.

Faire une recherche avec "ingénieur du son" dans le document suivant:
http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/ci200708_Arrete_agrement_annexe8et10.pdf

Hors ligne teddy59

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Re : Code APE/intitulé de poste
« Réponse #2 le: 24 septembre, 2012, 09:59:56 am »
Question de l'Avocat du Diable  ;) ;D

Peut-il faire REFAIRE l'AEM par son employeur  et ainsi rentrer "dans le cadre" de notre "chère" administration ?

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Re : Code APE/intitulé de poste
« Réponse #3 le: 24 septembre, 2012, 10:16:59 am »
Oui, Teddy, c'est même la seule possibilité pour valider ces heures. Il suffit, pour l'employeur, de faire une AEM rectificative, ce qui n'est vraiment pas compliqué pour lui, et de changer l'intitulé, ça ne demande pas de tirer l'avocat du diable par la... queue...  :D

Hors ligne JCJ

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Re : Code APE/intitulé de poste
« Réponse #4 le: 24 septembre, 2012, 11:14:16 am »
Tout d'abord, merci de vous intéresser à mon problème....c'est un problème récurent d'après ce que j'ai pu lire ici....

@ Imago : ingénieur du son spécialisé, ça existe bien dans l'annexe 8 mais pas avec ce code APE.
L'employeur prétend qu'il a le droit d'utiliser cette nomenclature, PE dit non donc CNCS avec je ne sais combien d'attente.... Du coup régime général, demande d'aess etc, d'après ce que j'ai lu sur le forum, je suis dans une grosse galère.

@ Teddy , bien sur, il suffirait de refaire une AEM, mais je suis tombé sur un comptable aussi borné que les Assédics ( "l'erreur vient de chez eux, ce n'est pas à moi de corriger" )

Il prétend donc qu'en tant qu'entreprise de production cinématographique  ( APE 5911C) il a le droit de travailler en production Audiovisuelle  ( c'est dans cette liste qu'existe la fonction  chef op son spécialisé / ingé son spécialisé ) , donc sur l'AEM il garde son code APE (5911C) mais avec une nomenclature venant d'un autre code, d'ou blocage .....

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Re : Code APE/intitulé de poste
« Réponse #5 le: 24 septembre, 2012, 11:35:44 am »
Au temps pour moi, JCJ. Effectivement, cet intitulé existe mais pas dans le code naf de ton employeur.

http://www.pole-emploi.fr/file/mmlelement/pj/e2/9c/df/1d/intermittents_spectacle-liste_annexe_8-janvier_70973.pdf

Il faut insister pour qu'ils refassent l'AEM car c'est le seul moyen pour passer ces heures sur l'intermittence. Franchement, c'est vraiment l'affaire de quelques secondes sur le Site de Pôle Emploi. Evidemment, il faudra qu'il refasse les contrats de travail et tout le binz mais c'est l'ordi et l'imprimante qui travaillent, pas lui. J'espère que tu arriveras à le convaincre.

Hors ligne JCJ

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Re : Code APE/intitulé de poste
« Réponse #6 le: 24 septembre, 2012, 12:04:34 pm »
Malheureusement, il campe sur sa position, il est aussi borné et têtu que PE....
Son argument : 200 personnes ont bossées sur ce téléfilm, je ne vais pas refaire 200 AEM.... Ils se trompent, c'est à eux de corriger, pas à moi.....
J'attends une petite semaine avant de les harceler pour connaitre la réponse du CNCS.... Que puis-je faire d'autre ? Une idée" ?

Hors ligne teddy59

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Re : Code APE/intitulé de poste
« Réponse #7 le: 24 septembre, 2012, 16:27:04 pm »
Prier le bon Dieu, offrir des roses si c'est UNE comptable ou un Pack de bière si c'est UN comptable  ;) ;D certes cela ne t'avance pas mais mise à part cela il n'y aura rien à espérer car PE est tout aussi borné que ce comptable . AH L'administration française !!!!

Explique à ce comptable qu'il n'a qu'une seule AEM à refaire ( pour l'instant...) et que si il ne le fait pas tu sera dans une super M---E !!! pleure un coup , lamente toi , explique que c'est ta survie  qui est en jeu ..... propose lui un pourcentage  sur tes futurs ARE , pour ce dernier point la j'déconne  , mais bon INSISTE, INSISTE, INSISTE

Bonne chance

Ankaa

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Re : Code APE/intitulé de poste
« Réponse #8 le: 24 septembre, 2012, 19:35:09 pm »
J'ai raté quelque chose  ou quoi ?

C'est le comptable qui bloque ? Si c'est le cas, c'est à l'employeur (au patron) d'exiger que le comptable (soit son employé, soit le cabinet) fasse le boulot de manière à ce que le salarié ne soit pas pénalisé au niveau de ses droits.

Il faut que ce soit bien clair pour le comptable : il y a pénalisation (régime intermittent vs. régime général). Mais en tout état de cause, les bulletins de paie et AEM sont de la responsabilité de l'employeur et non des comptables, y compris les comptables de cabinet.

Mon cabinet comptable fait une erreur (ça peut arriver) : il la corrige. C'est moi la cliente.

Si j'avais pas compris... ce sera un petit hors sujet pour lequel je m'excuse d'avance  ;)

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Re : Code APE/intitulé de poste
« Réponse #9 le: 25 septembre, 2012, 09:31:06 am »
En fait, ce qu'il me dit, c'est qu'il a déjà réglé le problème l'année dernière avec le CNCS.... et ce, pour TOUS les techniciens du film....

Sauf que....... j" suis passé à travers.....
Je pense qu'il suffirait qu'il passe un coup de fil au CNCS, pour leur rappeler leur accord, mais ça a l'air trop compliqué pour lui.

Je vais essayer de passer par son patron......
En parallèle j'envoie un courrier au boss de Viq d'Azir en expliquant la situation....

Une autre idée ?

Merci de vos conseils, je vous tiendrai au courant, et je fais une pub d'enfer à ce forum... ;)

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Re : Code APE/intitulé de poste
« Réponse #10 le: 25 septembre, 2012, 09:49:09 am »

Citer
c'est qu'il a déjà réglé le problème l'année dernière avec le CNCS
Je ne comprends pas trop ce que le CNCS vient faire dans cette affaire? Quel problème a été réglé?

Hors ligne JCJ

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Re : Code APE/intitulé de poste
« Réponse #11 le: 25 septembre, 2012, 18:18:01 pm »
En fait, l'année dernière le comptable a réussi à s'arranger avec le CNCS, leur accord devait être valable pour tous les techniciens du films.... Apparemment, je suis passé à travers...
Il suffirait qu'il appelle le CNCS pour leur rappeler leur accord... mais, il s'y refuse...

Ankaa

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Re : Code APE/intitulé de poste
« Réponse #12 le: 25 septembre, 2012, 19:53:56 pm »
C'est bizarre, cette histoire d'accord...

Que le CNCS valide exceptionnellement (et manuellement) des AEM, j'ai déjà vu, mais jamais j'ai entendu parler d'accord quelconque où il devient systématique que les professions non listés dans les sous-rubriques (codes APE) soient prises en compte. Jamais.

Par contre, en tant qu'employeur, on reçoit bien régulièrement des courriers du CNCS qui nous disent bien de faire gaffe aux professions qu'on utilise sur les AEM eu égard à notre code APE...

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Re : Code APE/intitulé de poste
« Réponse #13 le: 26 septembre, 2012, 10:43:01 am »
C'est effectivement nébuleux....
Ce qu'il me dit c'est en gros, qu'il a réussi à faire admettre au CNCS qu'en tant que 5911C ( production cinématographique ) il avait le droit, d'après le CNC ( centre national du cinéma, je précise pour être sur qu'il n'y ai pas confusion....))  , de produire de la fiction audiovisuelle 5911A  et donc d'utiliser les intitulés de métiers du 5911A.... Que cela était valable pour tous les techniciens ayant travaillé sur ce film.

Si je comprends bien, pour ne pas avoir à refaire 200 AEM, il s'est battu comme un beau diable , et a obtenu gain de cause...
Sauf que , pour une raison inconnue, pour moi ça n'a pas marché...
Et que là, pour une AEM, il ne veut pas lever le petit doigt...

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Re : Code APE/intitulé de poste
« Réponse #14 le: 26 septembre, 2012, 17:16:51 pm »
Mais alors son argument de dire "je devrais refaire 200 AEM " ne tiens plus puisque il n'y a qu'UNE seule erreur sur ton cas , donc il n'a  qu'à refaire qu'UNE SEULE AEM !!!!