Renouvellement : quelle date prise en compte pour recalcul des droits ?

wallie · 07 Août, 2013, 23:42:43 PM

Bonjour Giampi,
peux tu me donner une précision sur ton dernier message, vu que ça a l'air d'être une situation récurrente pour toi: tu attends la fin de la saison d'été pour totaliser 507h , mais quelle est la période prise en compte dans ce cas? est ce que c'est en remontant en arrière depuis le 31 août (environ) jusqu'à trouver 507h en prenant en compte les heures insuffisantes de ta dernière demande de renouvellement ou bien tu fais les 507h uniquement entre ta première date prévue de renouvellement et la fin de la saison, ce qui revient à tout faire sur les 2 mois d'été? je n'arrive pas à avoir l'info: si on n'a pas toutes les heures au moment normal du renouvellement mais qu'on les a 2 mois plus tard (et que c'est encore dans la période des 319 jours), est ce que la réadmission est examinée en prenant en compte toutes les heures y compris celles qui n'étaient pas en nb suffisant au moment de la fin d'indemnisation?
Merci par avance de ta réponse.
Wallie

sowwhat · 08 Août, 2013, 06:41:47 AM

Bonjour,
Pour répondre à ta question : PE part toujours de la date de fin du dernier contrat de travail et remonte toujours sur 319 jours pour trouver les 507 heures (et s'ils ne trouvent pas, ils étendent selon les règles). TOUJOURS, c'est à dire même après un premier refus. Donc, oui, ils prennent en compte des heures qui n'étaient pas suffisantes avant le rejet. Tu ne repars pas à zéro après le rejet.
En revanche, puisqu'ils remontent, il y a fort à parier que les premières heures vont sauter puisque faites avant les "nouveaux" 319 jours.
Bref, dès que tu as 507 heures dans 319 jours en remontant de la date de fin du dernier contrat de travail, c'est bon.
Evidemment les heures ne comptent que pour une seule indemnisation (si des heures ont servi à l'ouverture d'une indemnisation, elles ne pourront pas servir à une nouvelle indemnisation).
J'espère avoir été claire. (un peu dans le brouillard matinal...)

teddy59 · 08 Août, 2013, 09:14:27 AM

Ce n'est pas forcement comme cela
En tant qu'ARTISTE tu peux etre validé si tu fais effectivement 507 H en 319 J mais aussi
531 h en 335
ou
579H en 365 J
ou
627 H en 395 J

Voilou !!

Giampi · 08 Août, 2013, 10:48:41 AM

Bonjour Wallie;
C'est effectivement une situation récurrente.... mes droits sont épuisés depuis fin mai, je ne totalise pas assez d'heures pour un renouvellement, je fais une demande d'ARE qui sera refusée, et dès que les conditions sont réunies (une grande partie de mes contrats s'effectuant juillet Aout) mes droits seront renouvelés.
Sowhat et Teddy ont parfaitement résumé la situation.

Pour ajouter un conseil à ces commentaires, je récapitule toutes les dates/heures/périodes dans un tableau Excel, cela permet de mieux visualiser et éviter bien des désillusions...

Une remarque également sur cette situation particulière:
Nos droits sont repoussés à chaque contrat durant notre indemnisation, mais plus quand ils sont épuisés.
Conséquence: la période entre la fin de nos droits et le renouvellement de nos droits est plus longue, et on ne peut compter que sur nos salaires comme revenus durant ce temps.
Nos revenus annuels sont inférieurs à ce qu'ils étaient du temps jadis (snifff $:-\$ ) où la période de prise en compte était annuelle...

Bon courage à tous les "petits" qui ont du mal à boucler leur dossier dans les temps impartis

Gio75 · 15 Août, 2013, 02:56:00 AM

Hello à tous !

Je profite de ce sujet pour vous demander 2 choses:

- je suis arrivé a la fin de mes droits d'indemnisation de 243 jours (le 7 aout de mémoire), cependant je n'ai pas totalisé encore mes 507H, j'en suis à 242 mais je vais faire 17 cachets ce mois ci et en septembre sur, 6...
En sachant que j'ai été réadmis à l'ARE le 10 aout 2012, vont ils partir de cette date ou le fait d'avoir épuiser mes indemnités sans avoir mon quota va avoir une incidence sur la date de fin alors que sur mes 10 mois et demi je vais les avoir? Ou bien simplement c'est juste que je ne serai pas "payé" jusqu'à la période de fin des 10 mois et demi, et qu'à partir de là je pourrai faire ma réadmission normalement puisque quota ok?
Et de ce fait vais je perdre des cachets?
Enfin puis je bénéficier d'une aide vu que le prochain mois je ne toucherai plus que les derniers 7 jours

- Ce mois ci je bosse pour 1 seul et même employeur, petite précision sur isolé et groupé, si par exemple, je bosse:

* du 01 au 04 aout
* du 06 au 10 aout
* du 12 au 16 aout

Ces dates seront considérées comme isolées ou groupées?

MERCI beaucoup pour vos réponses

sowwhat · 15 Août, 2013, 07:31:26 AM

PE part toujours de la date de fin du dernier contrat de travail que tu sois indemnisé ou pas.
Ce qui va se passer : ils vont calculer tes droits à l'AFD (allocation de fin de droits) en attendant que tu aies tes heures.
Chez moi, c'est systématique. Ailleurs, il faut peut-être en faire la demande, renseigne-toi auprès de ton agence.

Gio75 · 15 Août, 2013, 13:51:31 PM

Merci de ta réponse !

donc aucune incidence si mes droits sont epuisés avant meme d'avoir mon quotat me voila un peu rassuré !
quand tu dis "date de fin du dernier contrat", tu parles donc dans mon cas du 10 novembre 2012?

Concernant ma 2e demande es tu en mesure de m'éclairer stp?

sowwhat · 15 Août, 2013, 14:17:25 PM

La date de fin du dernier contrat de travail avant ta demande de renouvellement.
Exemple : tu demandes ton renouvellement le 25 août, tu as travaillé du 15 au 18 août, c'est à partir du 18 août que PE remonte.
D'ailleurs, dans ton cas, ce serait peut-être une bonne idée de faire une demande de renouvellement même si tu n'as pas tes heures. Tu auras un rejet et un calcul d'AFD automatique. Et bien sûr, tu ne perds rien dans l'histoire.
Pour les cachets isolés ou non, la règle est simple :
- si le contrat de travail est de moins de 5 jours : cachets isolés.
- si plus de 5 jours : cachets groupés.
Donc, si tu as 3 contrats de travail (et donc 3 bulletins de paie, 3 aem) :
- l'un du 1er au 4 août (et aem avec stipulé 4 cachets , 4 jours travaillés)
- un deuxième du 6 au 10 août (avec mêmes précisions)
- et un troisième du 12 au 16 août (avec mêmes précisions)
alors ce seront des cachets isolés (12h chaque)
En revanche, si tu as un seul contrat de travail (donc 1 bulletin de salaire, 1 aem) courant du 1er au 16 août (et même s'il n'y avait que 4 jours travaillés sur la période), ça devient des cachets groupés.
Donc, vérifie bien que ton employeur te déclare chaque période séparément et te fait un contrat de travail, bulletin de salaire, aem par période.
Certains employeurs essaient de se simplifier la vie et mettent leurs salariés dans la m...
Autre situation :
tu as un contrat qui court sur 4 jours mais avec 6 cachets (2 cachets par jour, c'est tout à fait possible), ça devient là aussi des cachets groupés.

Gio75 · 15 Août, 2013, 14:27:04 PM

encore merci pour ces précisions! J'espère alors avoir plusieurs contrats car je suis en manque considérable d'heures alors avoir des 8h ne m'arrangerai pas du tout!

Je reviens juste sur mon renouvellement, est ce moi qui doit en faire la demande ou vais je recevoir un dossier automatiquement dès la fin de ma période? soit 10 novembre 2012 + 10 mois et demi (+ un décalage non?).

Je ne voudrai pas faire d'erreur étant juste juste au niveau de mes heures!
Heures que j'aurai que d'ici fin septembre!

sowwhat · 15 Août, 2013, 14:42:24 PM

Tu recevras un dossier le mois après ta fin de droit. Mais tu as épuisé tes 243 jours au 7 août, tu as dit ? Donc le mois prochain, tu vas recevoir un dossier, normalement.

Gio75 · 15 Août, 2013, 14:45:36 PM

Ok dans l'hypothèse ou je reçois mon dossier le 7 septembre, date à laquelle je n'aurai toujours pas mes 507H, dois je attendre de les avoir pour envoyer le dossier? soit vers fin septembre...

Et du coup sur quelle date vont ils se baser? le 7 septembre pour revenir 10 mois et demi en arrière?

Je n'y comprends plus rien, héhé

sowwhat · 15 Août, 2013, 14:53:12 PM

Ce que je te conseille pour que PE puisse étudier tes droits à l'AFD, c'est de renvoyer ton dossier. Ils partiront de la date de fin du dernier contrat de travail.
Exemple : tu renvoies le dossier le 7 septembre (et donc daté, signé le 7 septembre), ils partiront de la date de fin du dernier contrat de travail avant le 7 septembre.
Ils verront que tu n'as pas tes heures et feront donc un rejet d'indemnisation ARE.
Dans la foulée, ils étudieront tes droits à l'AFD.
Ce qui te permettra (si tu as droit à l'AFD) de ne pas te retrouver sans rien.
Et quand tu auras tes 507 heures, tu referas une demande pour l'ARE et ça roulera tout seul.
J'ai du mal à te suivre, un coup tu parles de novembre, un coup de septembre... mais bon le principe est celui-ci.

Gio75 · 15 Août, 2013, 15:06:41 PM

Oui je vois ce que tu veux dire, tout est est bien compliqué quand même !

En fait je parle de novembre 2012 car c'est à partir d'ici que j'ai été renouveler, je compte 10 mois et demi et j'arrive à fin septembre, pour faire mes 507 heures...

car étant juste cette année, je ne voudrais pas perdre des cachets a cause de dates erronées, donc on est bien d'accord que ma periode pour faire mes 507H est à partir du 10/11/12 + 10 mois et demi soit fin septembre!

Par expérience, tu me conseilles vraiment de procéder de la sorte, le fait d'avoir un rejet, puis de refaire une demande est ce si simple que cela?

sowwhat · 15 Août, 2013, 15:12:29 PM

Les 10 mois et demi, c'est en remontant à partir de la date de fin du dernier contrat de travail précédant ta demande de renouvellement.
Ce n'est pas en descendant à partir de la date de ton dernier renouvellement.
Et pour ce que je te conseille de faire, oui, c'est aussi "simple que ça", si tu trouves ça simple...

Gio75 · 15 Août, 2013, 16:16:58 PM

Oui je comprends mais, on est bien d'accord qu'on a une date limite pour faire nos 507H ! Et je pensais que c'était cette date qui annoncait le retour en arriere de 10 mois et demi

( rrrrrrrr que c'est compliqué! lol

donc à moi de bien calculer au moment du dossier de renouvellement en faisant coincider les dates afin de ne pas perdre les cachets d'apres le 10 novembre! comme je suis juste juste juste!