Renouvellement : quelle date prise en compte pour recalcul des droits ?

[flavie]

Bonjour,

Je suis arrivée en fin de droits au 23 juin 2012.
Je me suis rendue au Pôle Emploi afin de savoir de quelle manière mes droits allaient être recalculés et à compter de quelle date. Je n'avais pas mes heures à ce moment-là mais je savais que j'allais avoir 713 heures en remontant sur 10 mois à compter du 7 août, ce que je leur ai expliqué.

La conseillère m'a donc conseillé d'attendre le 8 août pour déposer mon dossier de renouvellement et qu'ainsi ils prendraient mon dernier jour travaillé précédant cette date, soit le 7 août, pour recalculer mes droits. Ce qui serait beaucoup plus avantageux pour moi. C'est donc ce que j'ai fait.

N'ayant toujours aucune notification de réadmission à ce jour, je me suis de nouveau rendue au Pôle Emploi aujourd'hui pour savoir où en était l'étude de mon dossier. Là, on me dit qu'ils ne l'ont pas reçu ! 1ère mauvaise surprise !

J'avais une copie de mon dossier avec moi, je la leur donne. Et la conseillère commence à vérifier les AEM... Sauf que 2ème mauvaise surprise, elle me dit que la date qui sera prise en compte pour le recalcul sera la date du dernier contrat précédant ma fin de droits, soit le 22 juin. Elle me dit que je n'ai effectivement pas les heures à cette date et qu'ils vont donc prendre les contrats suivants jusqu'à trouver les 507 heures, soit le 5 juillet.

Je lui explique ce que l'on m'a dit auparavant, lors de ma visite au Pôle Emploi fin juin. Elle ne veut rien entendre, me dit que j'ai forcément mal compris...

La situation est très problématique pour moi, je suis désespérée. Un différenciel de 208 heures dans le calcul que j'avais prévu, ça implique une indemnisation bien inférieure... Et donc des tas de problèmes financiers en cascade...

Bref, quelle est la bonne information ?
Ai-je un recours pour que la date prise en compte pour mon recalcul soit le 8 août ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Flavie

[flavie]

Personne n'a la réponse ? Help !

[imago]

Bonjour,

il me semble que la dernière FCT (fin de contrat de travail) à prendre en compte est celle qui précède le jour mentionné dans la demande où il demandé "dernier jour travaillé" si le formulaire n'a pas changé depuis. Donc normalement, ils devraient repartir en arrière depuis ce jour. As-tu déposé la demande avec le 7 indiqué comme dernier jour travaillé?

[flavie]

Bonsoir Imago,
Je te remercie beaucoup pour ta réponse.
Oui, j'ai bien noté le 7 août dans la case "dernier jour travaillé". Et c'est bien ce que m'avait dit la première personne que j'avais vu au Pôle Emploi.
Mais la seconde personne que j'ai vu et qui a enregistré mon dossier quand je l'ai redéposé cette semaine m'a dit que ce n'était pas comme cela que ça fonctionnait et que la loi était que la dernière FTC prise en compte pour un recalcul était la date du dernier contrat précédant ma fin de droits... Et j'ai peur que ce soit cette personne qui étudie mon dossier.
Sais-tu s'il existe un texte officiel ? Si j'ai un recours s'ils ne calculent pas mes droits en prenant en compte mes heures travaillées jusqu'au 7 août ?
Merci encore.
Flavie

[nathalielilie]

Bonjour à tous,

elle me dit que la date qui sera prise en compte pour le recalcul sera la date du dernier contrat précédant ma fin de droits,

La réadmission

Vous pouvez obtenir de nouvelles allocations dès lors que vous justifiez :

    de 507 heures de travail dans les 319 jours (artistes) ou 304 jours (ouvriers et techniciens) qui ont suivi la fin du contrat de travail prise en considération pour la précédente admission ;
    à défaut, de 531 heures de travail (artistes) ou 557 heures (ouvriers et techniciens) au cours des 335 jours ;
    à défaut, le nombre d'heures de travail permettant d'ouvrir des droits sera majoré de 48 heures (artistes) ou de 50 heures (ouvriers et techniciens) par période de 30 jours à compter du 336ème jour.

Vous avez la possibilité de percevoir vos allocations pendant 243 jours. L'examen d'une réadmission intervient à la fin de cette période. Vous recevrez automatiquement une demande d'allocations.

Vous pouvez solliciter un réexamen avant cette fin de droits. Vous devez en faire la demande par courrier, courriel, téléphone. Pôle emploi vous adressera une demande d'allocations.

    Si vous renvoyez le document et si vous justifiez de 507 heures de travail, vous pourrez bénéficier d'une réadmission pour 243 jours à compter du lendemain de la fin de contrat de travail déclarée et attestée par une attestation d'employeur (AEM ou DUS Guso) précédant la réception de votre demande. Dans l'attente du retour de votre demande, vous continuerez à être indemnisé sur la base du droit en cours.
    Si vous ne renvoyez pas la demande d'allocations, Pôle emploi poursuivra l'indemnisation initiale dans la limite des 243 jours et étudiera votre demande à la fin de vos droits.

Voici ce que disent les textes PE !!!!

Vachtement ambigue le truc.
Cela voudrait dire que tu a 319 jours pour faire ton dossier mais que au final il faut le faire avant la fin de tes droits.

C'est une affaire a suivre avec attention.

Flavie je te souhaite bon courage.

[imago]

Oui, le fait de demander une indemnisation en se basant sur une FTC qui intervient après la fin d'indemnisation n'est pas vraiment évoqué dans les textes. Il faudrait savoir ce qu'il en est quand on refait une demande après une période de non indemnisation. Il me semble que ça m'est déjà arrivé par le passé mais ça remonte à si loin que les règles peuvent avoir changé mais, à l'époque (années 90) ça ne posait aucun problème. Mais, depuis 2003, l'usine à gaz a vu ses tuyaux démultipliés et ce sont souvent des tuyaux d'évacuation...

Si certains ont eu le cas récemment d'une demande après une période de non indemnisation, ça serait sympa de nous faire savoir comment ça s'est passé.

As-tu regardé ce que ça donne en cas de période rallongée. Voir page 13 du document suivant: http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/Brochure_CAP_avril_2012.pdf

si on ne trouve pas les 507 heures requises sur une période de référence de 304 jours, même en revenant à l’avant-dernier contrat et ainsi de suite, on peut alors rallonger la période de référence. Bien sûr, le nombre d’heures exigées est lui aussi augmenté

pour les teChNICIeNs (ANNexe 8 )
on cherche sur 335, 365, 395 jours, etc. à raison de 50 heures par tranche de 30 jours de rallonge.

pour les ArtIstes (ANNexe 10 )
on cherche sur 335, 365, 395 jours, etc. Le nombre d’heures exigées est, lui aussi,  augmenté à raison de 48 heures par tranche de 30 jours de rallonge.

[nathalielilie]

Bonjour à tous,

Flavie as tu des nouvelles encourageantes?
Quelqu'un aurait il un témoignage a nous faire partager?

J'ai demandé un peu partout autour de moi et personne jusqu'ici n'a pu m'en dire plus.
Je ne me suis pas trouvé dans cette situation depuis longtemps n'ayant fait que des demandes anticipés depuis quelques années.

Si quelqu'un peut apporter son témoignage pour flavie ça serait vraiment bien pour elle et pour tout ceux qui arrivent en fin de période d'indemnisation et qui n'ont pas les heures requises.

[flavie]

Bonjour à tous,

Excusez-moi pour la réponse un peu tardive...
Mais surtout, merci pour votre soutien !

Le Pôle Emploi a bien recalculé mes droits de la manière suivante :
- Etape 1 : Ils ont la dernière FCT précédant ma fin de droits et sont remontés sur 304 jours puis 335, 365, etc. Ils n'ont pas trouvé suffisamment d'heures donc refus d'indemnisation.
- Etape 2 : Ils ont recherché la FCT suivant ma fin de droits jusqu'à trouver les 507 heures. Et ont calculé mon indemnisation.

J'ai mené un peu l'enquête autour de moi auprès d'autres intermittents qui se seraient déjà trouvés dans cette situation. Une personne avait déjà été dans ce cas de figure, le Pôle Emploi avait recalculé ses droits en tenant compte de la date du dernier jour travaillé figurant dans son dossier de demande d'indemnisation (et non pas la date de fin de droits comme cela s'est passé pour moi).

Il semblerait que le mode de calcul soit fonction du conseiller qui étudie le dossier !!? Compte-tenu du fait que sur 3 conseillers PE, 2 optaient pour le calcul prenant en compte la FCT mentionnée sur le dossier de renouvellement (plus avantageux pour moi) et 1 conseiller optait pour le calcul prenant en compte la FCT précédant la fin d'indemnisation.

Voilà où j'en suis...
J'ai cependant récupéré l'email du directeur du Pôle Emploi dont je dépends, je vais lui écrire pour lui demander des explications claires, lui expliquer que ses conseillers n'ont pas tous le même discours, etc. Eventuellement, essayer d'avoir un rendez-vous. Mais je pense qu'espérer obtenir un nouveau recalcul (selon la méthode de la FCT figurant sur mon dossier de demande de renouvellement) est complètement utopique. Je vous tiendrai au courant...

Si vous avez d'autres témoignages, n'hésitez pas.

A très bientôt,

Flavie

[juju84]

Bonjour Flavie,

Je suis un peu dans le même cas que toi, je viens de recevoir mon avis de prise en charge et cela ne correspond pas à ce que j'ai fais, ils n'ont pas pris certaines périodes.
Ma fin de droit est intervenue le 5 aout mais entre temps j'ai fais 120 heures entre le 18 et le 31 aout qu'ils n'auraient pas pris en compte dans le calcul ce qui est comme toi Flavie pas avantageux pour moi.
J'ai demandé par courrier et par mail un recalcul, mais effectivement, je ne sais pas qui a raison, si un recalcul est possible...
On se tient au courant de nos démarches.

[flavie]

Bonjour Juju84,

As-tu du nouveau de ton côté ?

Pour ma part, je n'ai reçu aucune réponse à l'email que j'ai envoyé au directeur du Pôle Emploi dont je dépends... Ce qui me met très en colère !
Si je n'ai pas de réponse d'ici cette fin de semaine, j'ai décidé de déposer une réclamation officielle avec A/R à mon agence locale, puis de saisir le médiateur.

Je te tiens au courant pour la suite.

A bientôt !

Flavie

[juju84]

Bonjour Flavie,

Toujours rien de mon côté, je vais pour le moment écrire à la direction régionale en courrier simple. Puis j'enverrai un recommandé à mon agence si je n'ai pas de réponse.
Mais je sais qu'il faut être patient et qu'il ne faut rien lacher, j'ai dèjà eu un autre problème un peu different sur mon allocation,après plusieurs courriers, j'avais eu raison !
Le tout est de savoir si nous sommes dans notre droit car il n'y a pas vraiment de texte officiel expliquant notre problème.
A bientôt

[chefbrody]

Je confirme que la date prise en compte pour le recalcul des droits est bel et bien la FCT qui précède le dernier jour d'indemnisation. SACHANT QUE, et je cite le livret CAP qui est la référence en la matière :

"Date de fin de droits

Chaque mois, pour calculer le paiement, l’ASSEDIC va placer en premier les jours non
indemnisés, et ensuite les jours indemnisés.
Dans le dernier mois de paiement (fin de droits), l’opération va être la suivante :
Exemple :
Un intermittent en annexe VIII n’a plus que 10 jours à toucher, au mois de février, sur
le capital de 243 jours qui lui était attribué.
Sa situation est la suivante :

 Travail en annexe VIII du 10 au 23 février = 13 x 8 = 104 heures
 Nombre de jours non indemnisés : (104/8) x 1,4 = 16,9 = 16 jours
 Nombre de jours indemnisés restant à toucher : 10 jours
Sur le mois de février, l’ASSEDIC comptera donc dans l’ordre :
 les jours non indemnisés, soit 16 jours, du 1er au 16 février
 les jours restant à courir, soit 10 jours du 17 au 27 février
 La fin de droits sera donc le 27 février.
La recherche des droits, elle, se fera en revenant en arrière à partir de la fin du dernier
contrat de travail avant la fin de droits, soit le 23 février.
Si notre intermittent justifie de 507 heures en 304 jours en revenant en arrière à partir
du 23 février, il aura droit à un nouveau capital de 243 jours, qui commencera à courir
le 28 février.

Si notre intermittent avait travaillé du 16 au 23 février, soit 8 x 8 = 64 heures :
 nombre de jours non indemnisés = (64/8) x 1,4 = 11,2 = 11 jours
 nombre de jours indemnisés restant à toucher = 10 jours
Sur le mois de février, l’ASSEDIC compterait donc dans l’ordre :

 11 jours non indemnisés : du 1er au 11 février
 10 jours non indemnisés : du 12 au 22 février.
Le contrat se termine dans ce cas APRES la fin de droits…
Pour chercher les heures, il faut revenir en arrière à partir de la fin du contrat
précédent.
Par contre, notre intermittent ne peut prétendre à l’assurance chômage que s’il n’est
pas sous contrat, soit au lendemain du 23 février, fin de son contrat, c’est à dire le 24
février.
Si les heures sont trouvées, le début de la nouvelle indemnisation se fera donc le 24
février, alors que la précédente se terminait le 22 …"

[juju84]

Bonjour,
J'ai bien peur que tu ai raison, Chef Brody, j'ai reçu un courrier ce matin de mon agence corroborant ainsi tes dires...
Ma fin de droit est intervenue le 19/08 et j'avais des contrats entre le 20/08 et le 5/09. Contrats que je voulais qu'on intègre dans le calcul de ma nouvelle allocation.
Mais non, ils se sont arrêtés à mon contrat précédant la fin de droit (30/07).
Résultat, je perds 300 € par mois, chose evidemment que je n'avais pas prévu. Et ce qui m'énerve le plus, c'est que ces contrats du mois d'août seront certainement perdus pour une éventuelle réouverture de droit car le temps de refaire mes heures, cette période d'aout interviendra trop tôt pour moi.

[laurentr]

Bonjour à tous,
Je suis exactement dans la même situation. (Voir mon post ici : http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=4393.0 )
Je suis allé voir un conseiller spécialisé intermittent hier et il m'a confirmé que ma situation était normale et qu'il n'y avait pas d'erreur. Si j'avais voulu choisir ma date de FCT, il aurait fallu que je me fasse radier et que je me réinscrive, mais en continuant à pointer, ils ouvrent les droits dès qu'ils tombent sur les 507h, quelque soit la FCT qu'on ait stipulé sur la demande d'alloc.

[Giampi]

J'ai eu cette expérience
à la fin de mon indemnisation en juin 2012 dernier je ne totalisais pas suffisamment d'heures pour une nouvelle ouverture de droits. Il a donc fallu faire une demande d'ARE qui sera rejetée, puis attendre la fin de saison estivale pour atteindre 507h.
Jusque là tout est normal, mais on m'a clairement dit que dans cette situation, je n'avais pas le choix de la date de renouvellement. Cette date est déterminée dès que ces 507 h sont atteintes, c'est comme ça...
La conséquence étant que certaines heures effectuées en fin de saison après cette fameuse date de renouvellement conteront pour la prochaine demande d'indemnisation, à condition de totaliser 507 h à ce moment là...

Et chaque année c'est la même boucle pour tout ceux qui réalisent l'essentiel de leur heures en saison: pas d'indemnité jusqu'à la nouvelle demande, et des heures effectuées au début qui ne seront pas prises en compte lors du prochain renouvellement.