ARE du régime général pour 16h petites heures !;

Auteur Sujet: ARE du régime général pour 16h petites heures !  (Lu 5037 fois)

Hors ligne Cosette

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ARE du régime général pour 16h petites heures !
« le: 10 septembre, 2012, 16:52:52 pm »
Bonjour à tous,
J'ai fait une demande d'allocation en juillet en pensant avoir cumulé assez d'heures mais en fait je n'en avais que 500 + 16 dans le régime général. Heureusement j'ai travaillé en août 16 h dans le régime intermittent. Ca me fait donc 516h sur 10 mois glissant. J'attends donc le rejet de ma première demande pour pouvoir formuler une nouvelle demande d'allocations mais stupeur et tremblements ma première demande m'ouvre des droits dans le régime général ! 28 euros par jour sur 122 jours et m’empêche de faire une nouvelle demande ! Je ne comprends pas ! Cela fait trois ans que je ne touche rien, toutes mes heures sont effectuées depuis 3 ans dans le régime intermittent et 16 petites malheureuses heures me feraient basculer ?!
Selon la personne de Pôle emplois intermittent, il n'y a rien à faire ! Il faut que je refasse 507 heures à partir de cette ouverture de droit ridicule. J'ai quand même, malgré ce qu'elle me disait, écrit illico sur le comptoir, un courrier de recours auprès du directeur mais elle m'a certifiée que ça ne servait à rien !

Qu'en pensez-vous ? Avez-vous déjà vu ce cas ? Je suis inscrite comme intermittente et je déclare mes heures tous les mois depuis plus de 10 ans !

Puis-je renoncer à ces allocations pour formuler une nouvelle demande ? Comment faire ? Quels sont les mots à utiliser auprès du Pole Emploi ?
Merci à tous !
« Modifié: 11 septembre, 2012, 05:00:07 am par Cosette »

Hors ligne Cosette

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Re : ARE du régime général pour 16h petites heures !
« Réponse #1 le: 11 septembre, 2012, 08:27:57 am »
Je viens de trouver les discussions similaires qui datent un peu. Est-ce qu'une procédure a déjà été tentée de façon collective ?
Je ne sais pas comment déplacer mon msg vers les autres discu.

Ce qui m’écœure le plus c'est la façon dont on nous traite à pôle emploi. Les infos même expressément demandées ne sont pas données. On nous regarde avec un air narquois, dés qu'on proteste sur les infos erronées, on fait mine de prendre ça pour une attaque personnel, ce qui coupe court à toutes discussions vu qu'on ne peut pas se fâcher personnellement avec un agent...

Hors ligne teddy59

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Re : ARE du régime général pour 16h petites heures !
« Réponse #2 le: 11 septembre, 2012, 09:07:29 am »
Je pense que tu devras passer par la case "Mediateur PE" en expliquant en DETAIL ta situation , tes demandes, le rejet et le mepris de ton PE local  en precisant qu'il y a eu manque d'informations et que dernièrement une jurisprudence a condamner un PE pour informations insuffisantes

Un long combat s'ouvre devant toi mais je pense qu'il est salutaire de faire reconnaitre tes droits !!!

Bonne chance et tiens nous au courant surtout !!!

Hors ligne Cosette

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Re : ARE du régime général pour 16h petites heures !
« Réponse #3 le: 11 septembre, 2012, 11:19:23 am »
Merci Teddy,
J'espère pouvoir un peu mieux dormir cette nuit. J'attends qu'ils répondent à ma demande de recours, je n'imagine pas une issue positive immédiate vu ce que j'ai lu mais au moins une réponse même négative, marquera le début du parcours.

En attendant, je m'intéresse au tribunal administratif, quelqu'un s'y connait-il ?
Je me demandais si on ne pouvait pas faire quelque chose contre cette attitude de désinformation manifeste qui est d'usage au PE. Au cours de l'été j'y suis allée 3 fois, à chaque fois on m'a certifiée que le dossier était bon, qu'il n'y avait plus besoin de pièces supplémentaires et je recevais un courrier me demandant une nouvelle pièce 10 jours après...
En fait c'est au 3949 que j'ai finalement pu faire le point sur les dates qui coincent. Il ne faut pas espérer des infos pertinentes sur la marche à suivre mais au moins on peut avoir une sorte de "photographie informelle" de son dossier...
A noter que j'ai eu la même personne au guichet presque à chaque fois, qu'elle s'est bien gardée de m'avertir que les 16h du régime général allaient poser problème. C'est elle ensuite qui me dit qu'il n'y a aucun recours, qu'il n'y a rien à faire, que ça ne sert à rien. Lorsque je demande un nom et une adresse pour adresser mon courrier de recours, je dois demander plusieurs fois pour avoir "Monsieur le Directeur, ici à l'agence". Elle ne me parle pas du médiateur. Je ne découvre son existence que sur ce site.
Je me dis... je me dis... qu'il doit bien y avoir un truc à faire... On est des créatifs après tout !

Hors ligne farfo

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Re : ARE du régime général pour 16h petites heures !
« Réponse #4 le: 11 septembre, 2012, 16:33:15 pm »
Bonjour,
Ce cas est évoqué ici http://www.lemonde.fr/culture/article/2012/09/10/a-pole-emploi-portraits-d-artistes-avec-tetes-de-fraudeur_1757553_3246.html
Il doit y  avoir une réponse dans le manuel avec des références, à éplucher

Hors ligne teddy59

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Re : ARE du régime général pour 16h petites heures !
« Réponse #5 le: 12 septembre, 2012, 07:38:11 am »

Voila une bonne partie de la reponse a ta question MEDIATEUR POLE EMPLOI
N'oublie pas qu'il faut constituer un dossier PRECIS avec TOUS les actions que tu as faites pour essayer  d'avoir les renseignements , jours , heures, questions , reponses données , eventuellement personnes rencontrées , TOUT cela en detail car le mediateur intervient quand toutes les voies "amiables" ont été exploitées

Le médiateur de Pôle emploi
 



La loi du 1er août 2008 a créé la fonction de médiateur à Pôle emploi pour faciliter les relations avec tous les utilisateurs de ses services : demandeurs d’emploi, employeurs et partenaires.
 



Quand saisir le Médiateur Pôle emploi ?




Il est nécessaire d’avoir préalablement déposé une réclamation auprès de votre pôle emploi. Si sa réponse ne règle pas le différend, vous pouvez alors saisir le Médiateur.
 


Comment saisir le Médiateur ?




Vous pouvez saisir le médiateur par voie postale, en joignant à votre demande toutes les pièces qui sont utiles à son examen.
 
La médiation à Pôle emploi est un corps unique, constitué de médiateurs régionaux, un dans chaque région, et d’un médiateur national à la Direction Générale. Vous pouvez indistinctement saisir l’un ou l’autre, vous en trouverez les coordonnées ci-dessous.
 


L’examen de votre réclamation par le Médiateur


 Le médiateur procèdera à un nouvel examen de votre demande, de façon impartiale et indépendante. Il pourra formuler une recommandation, propre à votre situation spécifique, auprès du service Pôle emploi en charge de votre dossier. Il peut aussi arriver que votre dossier soit irrecevable ou ne puisse aboutir favorablement, le médiateur vous fournira toutes explications dans ce cas.
 

Le Médiateur et les autres voies de recours


 La saisine du Médiateur est un droit nouveau qui s’ajoute aux autres procédures de recours prévues par la loi, mais qui ne les remplace pas. Attention, la saisine du Médiateur n’interrompt pas les délais de recours devant les tribunaux.
 

Coordonnées des médiateurs Pôle emploi


National
 Le médiateur Pôle emploi
 Direction Générale
 1 avenue du Docteur Gley
 75987 Paris Cedex 20
 
Pôle Emploi services
 Madame Dominique CAVALIER
 Médiateur
390 rue d'Estienne d'Orves
 92709 Colombes Cedex
 
Alsace
Le médiateur Pôle emploi
 2, rue Krumnow
 CS 42453
 68057 Mulhouse cedex
 
Aquitaine
Le Médiateur Pôle emploi
 87 Rue Nuyens
 TSA 90 001
 33056 Bordeaux Cedex
 
Auvergne
Le médiateur Pôle emploi
 Direction Régionale
 91 avenue Edouard Michelin
63055 Clermont-Ferrand Cedex 9
 
Basse Normandie
 Le médiateur Pôle emploi
 Direction Régionale
 1 rue Normandie-Niemen
14058 Caen Cedex 4
 
Bourgogne
 Le médiateur Pôle emploi
 Direction Régionale
 ZAC de Valmy - Le Katamaran
 41 avenue Françoise Giroud
 21000 Dijon

Bretagne
 Le médiateur Pôle emploi
 Direction Régionale
 36 rue de Léon
35053 Rennes Cedex 9
 
Centre
Le médiateur Pôle emploi
 Direction Régionale
 3A rue Pierre Gilles de Gennes
 45035 Orléans Cedex 1
 
Champagne Ardenne
 Le médiateur Pôle emploi
 Direction Régionale
 3 rue du Président franklin Roosevelt
 51078 Reims Cedex
 
Corse
Le médiateur Pôle emploi
 Direction Régionale
 BP 221
20179 Ajaccio Cedex
 
Franche-Comté
 La médiatrice Pôle emploi
 Direction Régionale
 2, D avenue des Montboucons
 25044 Besançon Cedex
 
Haute-Normandie
 Le médiateur Pôle emploi
 Direction Régionale
 Immeuble Les Gallées du Roi
30 rue Gadeau de Kerville
76100 Rouen
 
Languedoc-Roussillon
 Le médiateur Pôle emploi
 Direction Régionale
 600 route de Vauguières - CS 4027
 34078 Montpellier Cedex 3
 
Limousin
Le médiateur Pôle emploi
 Direction Régionale
 BP 2
 87350 Panazol

Lorraine
 Le médiateur Pôle emploi
 7 rue Pierre Chalnot
 BP 60386
 54007 Nancy Cedex
 
Midi-Pyrénées
 Le médiateur Pôle emploi
 Direction Régionale
 BP 93186
 31131 Balma Cedex

Nord-Pas de Calais
 Le médiateur Pôle emploi
 Direction Régionale
 28/30 rue Elisée Reclus
59666 Villeneuve d'Ascq
 
Pays de Loire
 Le médiateur Pôle emploi
 Direction Régionale
 1, rue de la Cale Crucy
 44179 Nantes Cedex 4
 
Picardie
 Le médiateur Pôle emploi
 Direction Régionale
 BP 50017 - Boves
80331 Longueau

Poitou-Charentes
 Le médiateur Pôle emploi
 Boulevard du Commandant Charcot
 17446 Aytré Cedex

PACA
Le médiateur Pôle emploi
 Direction Régionale
 1 boulevard Pèbre
13417 Marseille Cedex 08
 
Rhône-Alpes
 

Le médiateur Pôle emploi
 Direction Régionale
 13  rue Crépet - CS 70402
 69364 Lyon Cedex 07
 
Ile-de-France
 Le médiateur Pôle emploi
 Direction Régionale
 Immeuble le Pluton
 3 rue Galilée
 93884 Noisy-le-Grand cedex
 
Guyane
 Le médiateur Pôle emploi
 Direction Régionale
 BP 223
 97325 Cayenne Cedex
 
Guadeloupe
 Le médiateur Pôle emploi
 Direction Régionale
 BP 104
 97102 Basse Terre Cedex

Martinique
 Le médiateur Pôle emploi
 Direction Régionale
 BP 1067
 97209 Fort-de-France Cedex
 
Réunion & Mayotte
 Le médiateur Pôle emploi
 Direction Régionale
 BP 7131
 97713 Saint-Denis Cedex 9

Hors ligne Cosette

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Re : ARE du régime général pour 16h petites heures !
« Réponse #6 le: 12 septembre, 2012, 08:35:19 am »
Merci tout le monde !
Je creuse, je creuse...
et je vous tiens au courant.

Hors ligne Cosette

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Re : ARE du régime général pour 16h petites heures !
« Réponse #7 le: 19 septembre, 2012, 10:52:11 am »
Du nouveau...
Je suis allée au CIP lundi. J'y ai trouvé plusieurs pistes :
1/ Tenter un courrier incluant une renoncement au régime général sous condition de l'examen d'une nouvelle demande pour août et le dossier de demande dûment rempli. (Dossier récupéré par mail vu que PE spectacle a refusé de m'en donner un nouveau).
2/ J'ai découvert l'APS qui pourrait bien s'appliquer à mon cas vu que les 16h du régime général qui me gênent, ont été faites en tant que formateur occasionnel dans un établissement agréé (j'ai vérifié). La seule inconnue restant : suis- je considérée ou non comme nouvel entrant ? (seule les réadmissions peuvent se voir appliquer l'APS).
Précédentes allocations sous Annexe 8 jusqu'en mai 2009 puis plus rien. Par contre aucune interruption d'inscription à PE depuis 2008, actualisation tous les mois... Je suis dans le cadre d'une réadmission, non ?
3/ J'ai reçu un courrier de PE qui me redemande une pièce déjà donnée "afin de permettre de mener à bien l'étude de votre demande d'allocations" !!!
Dois-je comprendre qu'ils réexaminent mon dossier ?
Y a t-il un piège ? Un coup à jouer ? Je suis pressée de leur (re)donner ce qu'ils veulent mais du coup est-ce que je glisse une nouvelle demande d'allocation avec ? Je ne pense pas le faire, ça risquerait de mettre le bazar, je ne maîtrise pas encore assez les règles du jeu...

Hors ligne teddy59

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Re : ARE du régime général pour 16h petites heures !
« Réponse #8 le: 19 septembre, 2012, 13:12:16 pm »
Oui donne leur la pièce qu'ils demandent et sans plus  . Cela te donne un avantage si ils ne te donnent plus "signe de vie après" puisqu'ils te disent bien "afin de permettre..... dossier " et ainsi tu montres ta "bonne volonté"

A bientot

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Re : ARE du régime général pour 16h petites heures !
« Réponse #9 le: 19 septembre, 2012, 14:30:57 pm »
Merci Teddy, c'est parti !

Hors ligne tearz

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Re : ARE du régime général pour 16h petites heures !
« Réponse #10 le: 03 octobre, 2012, 11:03:09 am »
Hello Cosette,
Des news sur ta situation?? Je suis dans le même cas que toi, je découvre aujourd'hui avec stupeur que je vais toucher les are du régime général a cause d'une erreur de la part de mon employeur sur un code APE.....
Si ta situation à évolué ou si tu as trouvé une solution je suis impatient de savoir comment tu as procédé!
merci ;)