Code NAF/APE et intermittents

[Fabfab]

Bonjour

Une association avec un code Naf/Ape 9499Z, ayant une licence d'entrepreneur de spectacles, peut-elle employer des intermittents avec le système classique de déclarations directes à toutes les caisses (c'est à dire sans passer par le Guso)?

Merci de votre aide

[teddy59]

BEIN logiquement si l'asso a une licence c'est qu'elle peut et doit faire desdeclarations, fiches de paie pour les artistes !!!!  maintenant elle peut aussi sous traiter la paie à un organisme specialisé  , mais avec les logiciels actuels on peut le faire  soit meme  . Le logiciel sortant automatiquement tous les papiers necessaires .

[Fabfab]

Et ça ne pose pas de problème si son code ape est 9499z ("autre organisation fonctionnant par adhésion volontaire), et non pas un code directement lié au spectacle?
Il ne faudrait pas que les artistes se voient refuser leurs droits à cause d'un code qui ne serait pas le bon.

[imago]

Bonjour,

Voilà les textes de Pôle emploi concernant les structures qui peuvent engager directement les intermittents du spectacles:

Spectacle vivant privé et spectacle
vivant subventionné
L'activité de l'employeur doit être répertoriée
dans l'une des 3 catégories suivantes :

1ére catégorie : les employeurs titulaires
de la licence de spectacle et dont l'activité
principale est répertoriée par le code NAF
suivant : 90.01 Z Arts du spectacle vivant.

2è catégorie : les employeurs titulaires de la
licence d'entrepreneur de spectacle n'ayant
pas le code NAF de la 1re catégorie visée
ci-dessus, et affiliés à la caisse des congés du
spectacle.

3ècatégorie : les employeurs ayant organisé
des spectacles occasionnels tels que définis
par l'article 10 de l'ordonnance du
13 octobre 1945 et la loi n° 99-198 du
18 mars 1999 relatives aux spectacles qui
ont fait l'objet d'une déclaration préalable
à la préfecture.

http://www.pole-emploi.fr/file/mmlelement/pj/d2/36/bd/75/___70871.pdf

Si l'association a une licence du spectacle et cotise aux congés spectacles, elle fait partie de la 2ème catégorie, donc pas de problème, à priori.
A confirmer par d'autres éventuellement.

[Fabfab]

Merci, je n'avais pas vu ce texte.

[Ankaa]

Je relativise un poil : déjà, quel est l'objet de ton association ?  (tels que mentionnés dans les statuts) ; en fonction, si tu veux être employeur, tu seras, ou non, tenu de passer par le Guso.

[Fabfab]

Le paragraphe "objet" de nos statuts est assez long, il évoque plein de choses, dont les spectacles.
Comme ce mot "spectacle" est dans les statuts, on a pu avoir la licence, mais vu que ce n'était pas jusqu'ici notre activité principale, on utilisait le guso quand on employait un artiste.
Et maintenant, on voudrait ne plus passer par le guso, ce qui semble possible d'après le texte mentionné par imago.

[Ankaa]

C'est l'objet qui détermine l'obligation de Guso ou non.

il évoque plein de choses, dont les spectacles.

Ca ne va pas bien aider, ça. Mais bon... 
Théoriquement, la première phrase/ligne est un résumé des statuts ou en tout cas la ligne directrice.

Comme ce mot "spectacle" est dans les statuts, on a pu avoir la licence

ça ne fonctionne pas comme ça. Un restaurant peut très bien avoir une licence, il est même tenu de l'avoir dès lors qu'il fait plus de 6 représentations par an.

[Fabfab]

Voici ce qui est dans les statuts:
"Cette association a pour buts de :
- Favoriser le développement du Conte, de son écoute et de sa pratique en proposant des spectacles, des stages pour apprendre à conter et des formations tout public.
- Développer des projets en lien avec d'autres formes artistiques (Musique, danse, théâtre, peinture, land-art...)
- Initier et favoriser des partenariats avec des acteurs culturels intéressés par le conte.
- Mutualiser les moyens et compétences des adhérents."

Qu'en penses-tu?

[Ankaa]

J'en pense (ce que je craignais) que l'asso n'est pas clairement identifiée "spectacle vivant" mais à vocation culturelle au sens général. La première phrase "favoriser le développement du conte" est très neutre, et peut autant parler de lecture, que d'écriture, par exemple.

Du coup, tu risques fort d'être obligé d'utiliser le Guso. Les employeurs d'artistes "réguliers" ont déjà un code APE bien identifié, ce qui évite toute discussion. Ensuite, pour les quelques exceptions de la seconde catégorie :

2è catégorie : les employeurs titulaires de la
licence d'entrepreneur de spectacle n'ayant
pas le code NAF de la 1re catégorie visée
ci-dessus, et affiliés à la caisse des congés du
spectacle.

Là, on trouve quelques salles de spectacles (NAF 90.04Z par exemple, activité principale inconstablement spectacle : Gestion de salles de spectacles)

Dans ton cas, difficile d'argumenter là-dessus, surtout que l'asso est déjà inscrite au Guso... ils ne vont pas vous laisser partir comme ça, parce que vous l'avez décidé 
La seule chose à faire, mais à bien réfléchir préalablement, c'est faire des modifications statutaires de votre asso de manière à les identifier clairement sur du spectacle vivant, et là, le Guso vous "virera", vous obligeant à adhérer à chacune des caisses de cotisations.
Est-ce que le jeu en vaut la chandelle ? A vous de voir 

[Fabfab]

Ok, merci pour ton analyse.
On va réfléchir à tout ça.

Une des motivations pour ne plus passer par le Guso, c'est la difficulté qu'il semble y avoir avec ce système lorsqu'on emploie un artiste pour des répétitions qui s'étalent sur plusieurs mois (à raison d'une ou deux journées par mois), avec un spectacle au bout. J'ai lu sur ce site même que ça posait parfois problème pour que les cachets de répétition soient pris en compte.

En tout cas, merci encore pour tous ces conseils bien utiles.
Fab