compagnie et intermittence;

Auteur Sujet: compagnie et intermittence  (Lu 3394 fois)

Hors ligne acdfé64

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compagnie et intermittence
« le: 28 août, 2012, 12:10:42 pm »
Bonjour,
Je suis nouveau sur le forum. Je pense que Ankaa pourrait me répondre.
Je suis en train de monter un spectacle avec deux autres intermittents.
On m'a conseillé de nous monter en compagnie afin de pouvoir demander des subventions pour l'achat de matériel, accès à des salles pour des résidences d'artistes etc...
Est il possible de faire tous les trois partis du bureau (président, trésorier et secrétaire) sachant que l'on veut vendre ce spectacle à des tourneurs ou tout autre structure pouvant embaucher des intermittents et sachant surtout que ces intermittents c'est nous.

Hors ligne teddy59

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Re : compagnie et intermittence
« Réponse #1 le: 28 août, 2012, 13:13:47 pm »
Vous pouvez tres bien etre en CIE sans pour cela être en ASSO loi 1601 comme il me paraut que vous souhaitez etre  POURQUOI et COMMENT :

- Vous pouvez etre en CIE de NOM  : la Cie Tartenpion qui est une structure informelle , dont l'un des membres reçoit desautres un "mandat" pour signer les contrats et effectuer les demarches administratives diverses vis à vis de l'organisateur . Chaque membre reste INDEPENDANT tant au point de vue fiscale, administratif, responsabilité .
AVANTAGES : vous n'avez pas une structure administrative lourde avec des contraintes diverses. Vous passez par une sté de Portage salariale, OU par le GUSO ou le Tourneur vous salarie

Si vous êtes en  ASSO Loi 1901 : contrainte administrative  dont l'obtention OBLIGATOIRE de la fameuse licence d'entrepreneur de spectacles  , des charges un peu plus importantes que le GUSO , eventuellement de la TVA en Plus . De plus ne pas oublier que le PRESIDENT de l'asso est le seul à pouvoir détenir la licence et les responsabilités qui en decoulent , qu'il ne peut pas etre IDS dans son ASSO , sans oublier que si les autres membres ont des postes "clé' dans la dite asso il s'expose a des tracasseries administratives que nous connaissons bien sur ce forum si ils sont IDS ET rémunérés par l'asso

donc voila c'est un choix à etudier de PRES !!!!!

Ankaa

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Re : compagnie et intermittence
« Réponse #2 le: 28 août, 2012, 17:42:57 pm »
Bonjour,

Effectivement, Teddy, on peut très bien monter une compagnie sans déclaration administrative. Ca s'appelle une "société de fait".
Tu as listé les principaux avantages. Le gros inconvénient, si je lis bien adcfé64 :

Citer
afin de pouvoir demander des subventions pour l'achat de matériel, accès à des salles pour des résidences d'artistes etc...

c'est que là, ça va être carrément impossible. Il faut constituer une "société de droit" c'est-à-dire une structure répertoriée quelque part. Pour cela, une association loi 1901 convient parfaitement.
En revanche, il est certain que ça va aussi amener des obligations administratives, surtout si vous salariez du personnel. Il faut mesurer...

Et, dernier point. Si vous êtes intermittents, sachez que vous ne pouvez pas être mandataires (en l'occurrence membre du Bureau) d'une asso ou de n'importe quelle 'société de droit' (enfin si, mais sous conditions, donc simplifions et disons que non, dans votre cas).

Ce qui est certain en revanche, c'est que pour toucher des allocations chômage, il faut avoir été salarié pour se créer des droits. Etre salarié, ça veut dire notamment avoir un lien de subordination (euh, d'obéissance, pour vulgariser) avec l'employeur. Or, vous ne pouvez pas être employeur ET employé. Vous ne pourrez donc pas prétendre à des allocations chômage au titre des activités menées au sein de votre propre asso.
Qui plus est, les lois sur les associations loi 1901 prévoient la rémunération des dirigeants dans des conditions strictes... dans lesquelles vous ne rentrerez pas.
Autrement dit : il sera illégal que vous soyez membres du bureau de VOTRE asso et déclarés en temps qu'intermittents.

Hors ligne acdfé64

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Re : compagnie et intermittence
« Réponse #3 le: 30 août, 2012, 11:22:04 am »
Je savais déjà qu'en tant qu'intermittent avec une asso et étant au bureau de celle ci je ne peux être employeur et employé. Or, ma démarche est différente. C'est à dire que l'asso a pour but uniquement de soutien logistique. Ainsi, les engagements en tant qu'artistes seront faits par d'autres structures sans que la dite asso ne figure . Dans ce cas là, est ce possible?

Hors ligne teddy59

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Re : compagnie et intermittence
« Réponse #4 le: 30 août, 2012, 16:12:59 pm »
NON cerla ne sert à rien , voir même pris comme un "tripatouillage" ou une "manipulation" pour obtenir des subventions d'un cote que vous ne pourrez pasutiliser en tant qu'IDS independant  . Vous voulez créer une USINE à GAZ  mais attentio le "gaz " c'est tres dangereux quand
ca explose !!

On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre

Ankaa

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Re : compagnie et intermittence
« Réponse #5 le: 30 août, 2012, 20:00:33 pm »
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Hors ligne acdfé64

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Re : compagnie et intermittence
« Réponse #6 le: 31 août, 2012, 11:18:30 am »
Merci encore pour l'info. Je m'en doutais un peu. Mais au moins là, c'est bien clair et je vais de ce pas communiquer tous ces précieux renseignements à mes collègues. A bientôt.