Dossier bloqué (DUS GUSO manquant)

[Giampi]

affiliation et enfin je commande les "guso" pour cet employeur et je lui envoi un courrier récapitulatif de tout ce que j'ai fait accompagnée d'un contrat, biensur.

Le GUSO n'accepte plus d'affiliation par téléphone pour un employeur, c'est à l'employeur lui-même de le faire désormais...pour d'obscures raisons d'abus !!! (On se demande qui peut bien abuser...ah les vilains IDS)
Pour une affiliation en ligne, il faut connaitre la question/réponse secrète pour y accéder (le lieu de naissance par ex) en plus du N° Siret ou N° de Sécurité sociale pour un particulier, adresse, téléphone etc...

Bref tout est fait pour nous compliquer la tache alors que cet organisme est sensé les simplifier !!!
Quand on leur signale les difficultés sur le terrain pour faire comprendre à nos employeurs "ces démarches simplifiées" et leur possibilité de faire appel à la concurrence des artistes sous des statuts illégaux, le GUSO répond que cela ne les concerne pas. Autrement dit, GUSO est simplement chargé d'encaisser les cotisations sociales pour ceux qui déclarent mais le service contentieux ne cherche pas à recouvrir ces cotisations obligatoire pour le travail dissimulé. C'est donc bien les IDS qui sont suspectés d'abus mais jamais les "blackeurs" de travail illégal !!! GRRRRRRRRRR...

[Ankaa]

Autrement dit, GUSO est simplement chargé d'encaisser les cotisations sociales pour ceux qui déclarent

Ca et uniquement ça. C'est ce que je n'arrête pas de dire !  surtout aux gens qui pensent que le Guso est un organisme détenteur des réglementations et supposé veiller à ce qu'elles soient appliquées. Le seul texte qu'ils connaissent, et qu'ils appliquent pour leur contexte, c'est l'ordonnance de 1945 (relative aux licences)

[teddy59]

Eh oui mes amies et amis , à nous quatre nous avons résumé la dure réalité d'un combat pour lequel nous devrions avoir ..... la legion d'Honneur    alors que nous avons que des em....;ment . Mais bon  c'est comme les subventions "offertes" aux structures atypiques  , j'ai fait toute ma carrière SANS aucune subvention mais j'ai gardé le bien le plus précieux , qui les fait d'ailleurs enrager lorsque je l'utilise dans les medias , j'ai gardé la LIBERTE DE PAROLE

Allez à tous bonne semaine

[paulinejisty]

bonjour à tous,

Juste pour vous faire part de mon expérience, travaillant à 90 % avec le Guso
1) établir un contrat d'engagement
2) demander le numéro de guso à chaque employeur concerné et le noter sur le contrat
3) Avec ce numéro, commander soi même les DUS sur son espace perso et tout remplir ensuite sur papier
4) ne pas hésiter à faire signer les DUS par l'employeur  bien avant la prestation ( il m'est arrivé de le faire un an avant ) puis compléter les charges au dernier moment et lui renvoyer le 4 ème volet.
5) demander le règlement des salaires et cotisations un mois avant la prestation.
5) toujours photocopier et envoyer soi-même la DPAE et le chèque des charges sociales  avec le volet 1 des DUS

En faisant ainsi, vous devriez être à peu près tranquille !
Bon courage aux gusoteurs !

[teddy59]

Salut Pauline ,
D'accord avec toi sur les 3 premiers points , le 4e un peu plus difficile car en général les organisateurs n'aiment pas trop "signer" un cheque en blanc si la case "cout des charges" n'est pas clairement remplie.  le point N° 5 deja qu'ils ont du mal à nous payer le jour même c'est TRES rare qu'ils acceptent de payer 1 mois avant , ce qui est d'ailleurs illégal car un salaire ne peut être payé qu'une fois le travail accompli car sinon c'est une AVANCE SUR SALAIRE qui doit etre debité tant coté salarié que coté charges sociales immédiatement après avoir reçu les reglements . Ce qui peut bien entendu ne pas plaire à l'organisateur  car il n'a aucun garde fou pour etre sur que l'artiste viendra bien travailler le jour J  , même les grosses productions de stars se font payer un "acompte sur frais" et le solde le JOUR de la prestation AVANT que la star ne monte sur scène . Tu pourrais perdre des contrats avec des organisateurs qui ne veulent pas être  "une banque de pret"
6e point OUI dans toute la mesure du possible récuperer le cheque des charges et l'envoyer soi meme avec les dits papiers  (N.B. : cheque  au NOM de l'organisation  de préférence et à l'ORDRE du GUSO biensur ) 

[nathalielilie]

Bonjour à tous,

Le GUSO n'accepte plus d'affiliation par téléphone pour un employeur, c'est à l'employeur lui-même de le faire désormais...pour d'obscures raisons d'abus !!! (On se demande qui peut bien abuser...ah les vilains IDS)
Pour une affiliation en ligne, il faut connaitre la question/réponse secrète pour y accéder (le lieu de naissance par ex) en plus du N° Siret ou N° de Sécurité sociale pour un particulier, adresse, téléphone etc...

Pour une affiliation Giampi il suffit effectivement de trouver le pédigree de l'employeur siret ,code APE etc...La question secrete ce n'est qu'une fois que l'affiliation a été faite pour commander des gusos ou agir sur le compte en question.

Une fois que tu a crée le compte il ne reste plus qu'a noter le n° de guso qui est attribué et ensuite tu passe par ton compte guso pour rappatrier les données employeur et commander les gusos.

Bien évidemment tu communique à l'employeur tous les codes que tu a crée pour qu'il puisse les modifier.
Bien entendu je ne fais cela que pour un employeur qui n'a jamais été affilié et qui ne veut pas s'embêter à le faire ce qui reste assez rare.

Pour ceux qui sont déjà affiliés et pour lesquels je n'ai pas de n° Guso et comme je suis sencé être une pro et que je dois tout savoir sans rien demander à l'employeur , je fais une affiliation sur le ternet et la monsieur guso te sort le n° guso de l'employeur en stipulant que cet employeur est déjà affilié.Ne reste plus qu'a aller sur ton compte le lendemain ou sur lendemain  pour rappatrier les données employeur et commander des gusos.

Ensuite une fois dans l'établissement et quoi qu'il arrive, car nous savons très bien nous les électrons libre que rien ne se passe jamais comme prévu,tant que l'employeur n'a pas montré patte blanche le matos reste dans la voiture.
En général si tout a été bien fait avant il n'y a pas trop de soucis.

[Giampi]

Merci pour ta contribution au schmillguso...Pauline !

1) 2) 4) 6) Je pratique presque pareil, sauf cas d'employeur occasionnel non encore affilié. Cela se complique dans le cas d'une demande de prestation dans la semaine par exemple car leur délai de 10 jours est gênant, ou bien si l'employeur n'a pas accès à internet.
Les embrouilles que j'ai pu rencontrer étaient dans ce cas, peut être vaudrait il mieux passer par Allo Jazz ou autre intermédiaire pour les demandes de dernière minute.

3) Tu demandes les codes secrets des comptes employeurs ? ça serait gonflé ! c'est plutôt avec tes identifiants non?

4) faire signer la DPAE c'est déjà bien...

5) Pour des employeurs vraiment occasionnels (particuliers) c'est prendre le risque qu'ils aillent voir la concurrence...Par contre selon le budget, un acompte se justifie et peut rassurer de futurs mariés par exemple.

Bon courage à tous.

[teddy59]

Cetes Giampi , mais l'acompte  est , comme je l'ai dit , ILLEGAL au point de vue JURIDIQUE car nous sommes considéré comme des "SALARIES" de nos employeurs , tout au plus nous pouvons obtenir un "simulacre d'acompte" représentant l'avance des frais engagés ( transport et eventuellement 1er repas)

[Giampi]

Je ne savais pas cela !!! Faut-il ajouter une condition particulière au contrat d'engagement pour être en règle? avance sur salaire par exemple à déduire du salaire net...

[teddy59]

Non , parceque si tu mets "AVANCE sur SALAIRE" ce qui est là légal  il faut que l'employeur paye IMMEDIATEMENT les charges sociales de la portion c'est à dire de l'avance qu'il te donne et cela en général est tres mal perçu !  Par contre ce que tu peux faire  sur le contrat pour etre en TOTAL légalité c'est donner le montant total du cachet ( mettons : 300 euros)  et marquer " avance des frais engagés" ( mettons 60 euros  qui correspond à 20 %  , ce qui est en general retenu comme abattement pour frais professionnel)

Moi j'utilise une autre méthode  qui a un double avantage , c'est souvent de passer à coté d'un reglement différé ou un mandat administratif ( encore le cas ce WE ci )  Avant de remettre un prix à un client je l'augmente de 10 % et lorsque je remets  ce prix au client je mentionne ceux-ci(mettons sur une base de 300 euros Net souhaité hors charges)  :

- Cout de la prestation :335 Euros
- Pour un reglement sur place le jour même de la prestation   10 % de remise soit la somme de : 300 euros . ( pasd'acompte à verser)

Cela marche à 80 %  , voir plus , certaine municipalité m'indiquant : nous allons vous payer sur la régie d'avance que nous avons , ce qui n'aurait pasété le cas si je n'avais pas offert cette "diminution" Et pour ceux qui pourrait ce dire   : augmenter de 10 %  un cout  est moralement honnete ? je reponds OUI car nous ne sommes pas les banques des administrations !!!

Voilou

[paulinejisty]

Giampi
3) bien sûr c'est sur son propre espace perso et pas celui de l'employeur.

Teddy
"Ce qui peut bien entendu ne pas plaire à l'organisateur  car il n'a aucun garde fou pour etre sur que l'artiste viendra bien travailler le jour J"

quand ton contrat d'engagement est hyper précis,clair, et mentionne des clauses de non respect des conditions avec par exemple le remboursement du  double du cachet par l'artiste si celui ci ne vient pas, alors l'employeur peut être tranquille. De plus quand l'organisateur signe bien avant les DUS, l'artiste peut être à son tour tranquille. Après, la loi interdisant un paiement anticipé, peut être facilement contournée dans la mesure ou tu encaisses le chèque après ta presta. C'est comme çà que je fais depuis 3 ans et n'ai aucun souci avec mes employeurs qui sont en majorité des particuliers. Il est vrai et j'en conviens que cette procédure est beaucoup plus difficile à suivre pour des structures associatives ou autres...et là je suis tout à fait d'accord avec toi Teddy.

[Ankaa]

Petite parenthèse :

mentionne des clauses de non respect des conditions avec par exemple le remboursement du  double du cachet par l'artiste si celui ci ne vient pas

Nous sommes dans le cadre du Droit du Travail là, et cette clause est abusive. Aucun salarié ne peut être tenu de payer quoi que ce soit s'il ne se présente pas sur son lieu de travail... et encore moins du salaire. En cas de non présentation du salarié, c'est licenciement (chic ! pour un CDD d'une soirée...) et l'employeur peut saisir le Conseil des Prud'hommes pour faire valoir un préjudice. Et le CPH décidera du montant du préjudice.

Il ne faut pas confondre une relation commerciale et une relation salariale.

[teddy59]

CQFD 

[paulinejisty]

merci Ankaa, je ne suis pas experte en droit et ne pensais pas que cette clause, pourtant mentionnée par les modèles type de contrats fournis par mon syndicat, pouvait être abusive. Cela dit j'essaie de  trouver des solutions pour me prémunir de toutes mauvaises surprises et faire en sorte que tous mes cachets soient payés et validés par notre grand Guso.
Merci à tous !

[Ankaa]

Bah, tu peux mettre la clause, mais bon, il faut savoir qu'en cas de souci, elle ne servira à rien