OUPS , OUPS GROS problème vous n'avez pas de contrat signé de sa part !!!! Comme je le dis dans ma conférence sur la legislation dans le domaine du spectacle que j'effectue NE TRAVAILLEZ JAMAIS si vous n'avez pas un CONTRAT SIGNE en bonne et due forme!!! et surtout ne me dites pas la loi dit : "un contrat peut être verbal blablablab " je peux vous affirmer que devant un tribunal cela tiens peu
Pour en revenir à votre cas , je vais me faire l'avocat de la defense , c'est à dire du restaurateur ( je vous parle en connaissance de cause car je defends les interets des IDS devant les prud'hommes) en etant donc ce fameux "avocat du DIABLE" je dirais ceci :
" Monsieur le Président M les juges , M. Giampi et cie voudraient nous faire croire à la mauvaise foi de mon client l'honorable restaurateur M. X , mais il y a trop d'incoherences dans la demarche de M. Giampi et Cie pour etre dupe de la complicité de ces derniers . Certes les 2 parties mon client M. X et M. Giampi et Cie ont sans doute tenté d'économiser quelques frais d'une manière pas tres legal , mais mon client leur avait proposé de se produire gratuitement pour effectuer leur promotion et par la suite a decidé de leur donner une petite indemnité pour les frais engagés sans etre un salaire , et je m'en explique .
M. Giampi a bien fait la demande d'inscription au Guso de M. X qui n'a d'ailleurs pas reçu en temps et en heure les dits papiers necessaires , donc il ne pouvait pas remplir correctement ces obligations , m. Giampi a bien redigé un contrat mais qu'il a bizarement "oublié " de reclamer lors de sa venue et du deroulement de sa prestation , . cela fait beaucoup de coïncidences malheureuses pour pense que M. Giampi n'a pas sciamment demandé à mon Client M. X de mettre en attente les declarations . En effet je soupçonne M. Giampi d'avoir demandé à M. X de "geler" les papiers du GUSO et la Signature du contrat afin que SI il y avait un controle inopiné en cours de manifestation les 2 parties pourraient prouver qu'il y avait un contrat en cours , mais que si il n'y avait pas de controle on pourrait dechirer le contrat , ne pas remplir les papiers GUSO et payer M. Giampi de "la main à la main" !! Heureusement que mon client a eu la bonne idée de payer M. Giampi par chèque ce qui prouve d'ailleurs la bonne foi de M. X , car je suppose que M. Giampi et Cie ont fait une erreur en se declarant quand meme à P.E. en fin de mois , alors qu'ils avaient pensé pour voir passer au travers de cette declaration . Se rendant compte de leur erreur , ils demandent donc à mon client de revenir sur cet accord , certes bancal , mais mon client n'est pas dupe de ce retournement d'accord . En conséquence M. Le President je vous demande de mettre dos à dos les 2 protagonistes de cette malheureuse affaire , Toutefois les Frais engagés par mon Client M. X du fait du depot de plainte incongru de M. Giampi ne peuvent lui être imputé et je vous demande donc de bien vouloir condamner M. Giampi et Cie à verser la somme des dits frais soit yyyyy euros à M. X en vertu de blablablablablabla "
Voilà SI j'étais un avocat futé de la partie adverse ce que deploierai pour sortir mon client de cet etat de faits .
Donc il faudra vraiment la jouer "finement" pour obtenir le paiement des dites charges
