Nouveau dispositif avril 2007;

Auteur Sujet: Nouveau dispositif avril 2007  (Lu 4000 fois)

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Nouveau dispositif avril 2007
« le: 07 juillet, 2007, 10:46:41 am »
Bonjour, je suis ingénieur du son, et intermittent du spectacle depuis 3 ans maintenant...
Je refais mes heures sans trop de problème et - mes cachets s'améliorant régulièrement - je demandais un réexamen dès mes 507h refaites...

Ma question est la suivante: quelqu'un a-t-il compris ce nouveau dispositif d'avril 2007, qui me fait aujourd'hui douter pour demander un réexamen? J'ai bien compris les nouvelles périodes de référence, le nouveau mode de calcul, les fameux jours d'indemnisation et son ratio de 1,4 ravageur... Oui, mais je ne sais toujours pas s'il s'applique à tous les intermittents ou uniquement au primo-accédant.

Notice "Ce qui change" (DAJ162):

page 2 - "Les nouvelles règles s’appliquent à toute admission ou réadmission au titre d’une fin de contrat de travail intervenant à compter du 1er avril 2007"

page 4 - "ce qui change: L’allocation dans le cadre d’une première admission en qualité d’intermittent". Là est détaillé le nouveau mode de calcul, les jours indemnisables, conditions d'attribution...

page 10 - "ce qui change: L’allocation dans le cadre d’une réadmission". Là, on trouve les nouvelles périodes de référence...et c'est à peu près tout...

Alors, doit on comprendre que seul les nouveaux intermittents bénéficieraient de ces changements? J'en doute, mais ca ne semble pas du tout évident au vu de ce prospectus...J'ai appelé mon assedic qui me dit qu'effectivement, eux aussi sont dans le flou... (!!!) Ils me conseillent d'attendre, parceque, à l'heure d'aujourd'hui, pour un réexamen, une agence sur deux applique l'ancien texte, et l'autre le nouveau...Et qu'ils attendent des circulaires pour clarifier la situation...C'est dingue ! Ils n'en savent pas plus que nous...

Voilà, si l'un d'entre vous en sait un peu plus que les assedics sur les assedics...je suis preneur...
Merci par avance...



« Modifié: 07 juillet, 2007, 11:20:41 am par nbvcc »

Ankaa

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Re : Nouveau dispositif avril 2007
« Réponse #1 le: 07 juillet, 2007, 12:29:23 pm »
C'est ça qu'ils cherchent, à ton assedic ?

http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/ci200708.pdf

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Re : Nouveau dispositif avril 2007
« Réponse #2 le: 07 juillet, 2007, 22:55:52 pm »
Wahou...Vu les 115 pages imbitables, je comprends mieux pourquoi la nana des assedics a cherché à m'embrouiller...
A première vue, pas de distinction "première admission" / "réadmission"...
Vais me libérer une aprèm, trouver une terrasse ensoleillée et potasser le tout...
En tous cas, merci Ankaa pour ta réactivité et le lien ci dessus...

Ankaa

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Re : Nouveau dispositif avril 2007
« Réponse #3 le: 08 juillet, 2007, 00:27:03 am »
De rien ;)

A priori, en effet, pas de différence entre "première admission" et "réadmission".

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Re : Nouveau dispositif avril 2007
« Réponse #4 le: 09 juillet, 2007, 12:21:21 pm »
Donc pour faire simple, et pour ceux qui sont dans le même cas que moi (salaire assez réguliers depuis 3 ans), on a aucun intérêt à demander un réexamen depuis avril 2007 en ayant juste ses 507h...

Puisque le nombre d'heure est juste (cf nouveau calcul), puisque l'on perdra des jours d'indemnité, puisque le taux n'a plus la même importance...

Autant épuiser l'intégralité des droits sur l'ancien mode de calcul...c'est ca?

Hors ligne Arno_D

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Re : Nouveau dispositif avril 2007
« Réponse #5 le: 11 juillet, 2007, 16:10:05 pm »
a moins que le glissement sur le mois suivant te mette un peu dans l'embarras en te trouvant juste niveau heure  il ne semble pas nécessaire d'anticiper le recalcul

pour ce qui est de la différence entre premiere admission et ré admission, il n'y en a aucune, j'ai recu ma notification ce matin d'ouverture de nouveaux droit et elle correspond au centime pres a ce que j'avais calculé

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Re : Nouveau dispositif avril 2007
« Réponse #6 le: 14 juillet, 2007, 13:04:45 pm »
Ce que tu avais calculé avec la nouvelle formule d'avril, donc...
Et, par curiosité, tes indemnités sont-elles très inférieures par rapport au précédent mode de calcul?

Hors ligne Arno_D

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Re : Nouveau dispositif avril 2007
« Réponse #7 le: 14 juillet, 2007, 14:25:08 pm »
j'ai essayé avec l'ancien bareme et je suis encore mieux indemnisé avec le nouveau, mais cela vient surement (il faut que je me repenche sur le calcul) du fait que mon cachet moyen est plus élevé, mais a cachet égal il faudrait que j'essaie