L'ancien PDG de TF1 bientôt jugé pour usage abusif d'emplois précaires

Démarré par Ankaa, 28 Juillet, 2012, 08:46:06 AM

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Ankaa

Le Monde.fr avec AFP | 25.07.2012 à 17h00 • Mis à jour le 25.07.2012 à 17h00

CitationL'ancien PDG de TF1, Patrick Le Lay, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour recours abusif à des contrats à durée déterminée (CDD), a-t-on appris mercredi 25 juillet auprès de l'avocat du plaignant, confirmant une information de Mediapart. La date du procès n'a pas encore été arrêtée mais il devrait se dérouler à l'automne, selon cette source.
L'ancien patron de la première chaîne, âgé de 70 ans, est soupçonné d'avoir, courant 2002 et 2003, eu recours de manière abusive à des intermittents du spectacle sur des postes pérennes de techniciens pour lesquels le code du travail impose la signature de contrats à durée indéterminée (CDI), a expliqué à Me Oury Attia, avocat du SNRT-CGT.

Ce syndicat avait, en mars 2003, déposé plainte avec constitution de partie civile en s'appuyant sur un procès-verbal rédigé par l'inspection du travail qui faisait référence notamment à des monteurs du journal télévisé, des cadreurs et des maquilleurs.

Selon Me Attia, Patrick Le Lay, mis en examen en 2010, encourt une amende maximale de 3 750 euros. Néanmoins, il estime que "l'affaire est déjà gagnée socialement". "Après le dépôt de la plainte, un grand travail a été mené par TF1 pour corriger sa gestion des ressources humaines et embaucher les salariés en situation de précarité", reconnaît-il. "Le problème n'a toutefois pas totalement disparu. Nous espérons une condamnation qui permettrait d'ouvrir la voie à de nouvelles régularisations", a-t-il souligné.

"Si, au contraire, le tribunal devait estimer que l'infraction n'est pas constituée, cela serait un véritable coup de tonnerre. Cela légitimerait le processus d'utilisation de contrats précaires sur des postes durables", a-t-il ajouté.

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