Dossier de renouvellement

[waldo69]

Bonjour à tous,

Ce sujet à forcément été abordé par ici, mais je n'ai pas trouvé le sujet.
Depuis quelques mois, et à Paris surtout, des collègues intermittents sont mis en attente de recevoir leur dossier de renouvellement: auparavant, le dossier était soit envoyé, soit en téléchargement dans l'espace Pôle Emploi, une quinzaine de jours avant la fin de droits.
Hors, depuis quelques mois (et ça se généralise même en Province, là preuve, j'en suis là), quelle que soit la manière de le réclamer, avec citation de telle circulaire, la réponse laconique de Pôle Emploi est désormais la même: "votre dossier de reexamen part automatiquement 30 jours après la fin des droits et aucun envoi ne peut se faire manuellement".
Ces treize dernières années, j'ai toujours reçu (après demande expresse) mon dossier de renouvellement AVANT la fin de mes droits (la seule condition pour qu'il soit pris en compte rapidement était de ne pas l'envoyer avant d'avoir fait la déclaration mensuelle).
Aujourd'hui, et malgré des réponses contraires, et même offusquées ("oh non, ça irait à l'encontre des droits des intermittents), de nombreux opérateurs  téléphoniques de chez Pôle Emploi, il m'est impossible de recevoir mon dossier de renouvellement (comme beaucoup de collègues actuellement).

Le fait de citer la circulaire qui suit ne semble pas du tout les effrayer:

CIRCULAIRE N° 2007-08 DU 4 MAI 2007
2.2.4. MODALITES DE DEMANDE DE LA READMISSION
L'Assédic adresse soit à la demande de l'intéressé, soit quelques jours avant le terme des droits précédents, une nouvelle demande d'allocations en lui demandant de la retourner dûment complétée, signée et accompagnée, le cas échéant, des divers justificatifs nécessaires à l’examen de la réadmission.

Avez-vous déjà abordé, ici, ce sujet? Et peut-être trouvé une solution?

Merci d'avance!

[teddy59]

Bonjour et félicitations car tu as PARFAITEMENT raison de rappeler cet article du code des ASSEDIC PE et qu'ils baffouent allégrement!!!! Il faut leur rappeler qu'en aucune manière cela relève de l'AUTOMATISME d'ENVOI à 30 jours echus  puisque l'on peut demander une READMISSION PAR ANTICIPATION donc cela prouve bien qu'ils PEUVENT et qu'ils DOIVENT envoyer les dossiers au moment où l'IDS leur demande .

Donc insiste en disant qu'il s'agit d'un renouvellement ANTICIPE  car meme de 1 jour ( NB Raisonnement par l'absurde  mais réel) c'est bien un "anticipé"

[waldo69]

Merci Teddy59, c'est exactement l'idée que j'avais, de demander un dossier de renouvellement anticipé: comme par hasard, et de manière très réactive de leur part, ils me le font parvenir illico
Je vais regarder à quoi ça ressemble, et reviendrai ici pour vous tenir au courant, car je crois que, malheureusement, cette situation va s'étendre à tout les intermittents, si ce n'est déjà fait...

[seae2l]

bonjour,

de nouvelles infos sur le fait que pôle emploi ne donne le dossier de renouvellement 30 jours après la fin des droits ?

Intermittent depuis presque 10 ans c'est la première fois que je galère a obtenir un dossier de renouvellement ( le 3949 me dit oui mais je ne reçois rien, je passe au pôle emploi spectacle > on me dit qu'il faut attendre ) sauf que j+30 = pas de revenus à la fin du mois si pas de cachet... d'autres sont-ils dans ce cas ? comment expliquer cette façon de faire de PE ? est-ce une volonté inavoué d'encourager les intermittents à changer de statut ?

Merci

[teddy59]

Tu as parfaitement résumé la question . Actuellement il y a une "vague" de pression de tous ordres sur les IDS : Des demandes de copie de tel ou tel documents , des précisions, desrejets , des annulations d'heures sous des motifs  incorrects etc .
Il faut etre et rester VIGILANT  , et essayer de savoir si c'est pareil dans toute la France ....
A Suivre

[seae2l]

j'ai retenté aujourd'hui de passer en agence pole emploi spectacle : refus catégorique de me donner un dossier de renouvellement " attendez monsieur ça va arriver". Conclusion je risque de ne rien toucher au mois de Septembre d'ou ma question :  la date de renouvellement prendra-t-elle effet à la date de fin de droit ou à la date d'acceptation de la réadmission ? Dans le 2e cas cela revient simplement à un mois de droits tout simplement supprimés et un gros changement pour nous intermittent ! Sans parler du risque de voir des heures ne plus compter avec le principe des mois glissants... aie aie

[teddy59]

Non non , il te font un "rappel" d'ARE selon la date  de fin de droit et  la periode de carence retenue .
Par contre P.E. est en infraction car tu  peux tres bien demander un dossier pour une réadmissiion ANTICIPEE donc AVANT la date normale prevue

[seae2l]

ok mais au guichet on me répond " monsieur ce n'est pas possible, c'est comme ça, il faut attendre", quel argument leur avancer alors pour leur signaler cette infraction et les faire bouger ?

[teddy59]

Tout simplement leur dire que c'est une DEMANDE ANTICIPEE de renouvellement et donc que tu as besoin du document

[seae2l]

après un échange par mail et un petit tour de nouveau en agence, cela s'est arrangé, en fait cela dépend vraiment de la personne à l'accueil, hier elle ne voulait rien entendre je ne sais pas pourquoi, aujourd'hui elle était nettement plus aimable et volontaire..
Quand on est dans son bon droit il ne faut donc effectivement rien lacher

[quidam30]

Une réponse que me vient de ces 1 mois .... Ne serait-ce pas simplement qu'il ont 1 mois de retard dans leur travail ? Donc envoyé un dossier de renouvellement aussitôt voir avant reviendrais étudier votre dossier avant d'autres...

je dis ça....

[ayato]

Bonjour,
Y a t il ici des intermittents qui ont récemment  réussi à avoir leur dossier de renouvellement avant le délai de 30 jours après la fin des droits ? Histoire de savoir si ça vaut le coup de téléphoner au 3949... Merci d'avance pour vos réponses.

[techson]

Salut,
Il me semble que la seule solution est de demander un examen anticipé.A confirmer par les "pros" du forum.
Bonne continuation dans ton renouvellement.

[teddy59]

effectivement c'est l'une des solutions pour avoir le dossier en "avance" .
J'avais pendant un moment photocopié le dossier de l'année précédente ( vierge) et je le remplissais le moment choisi venu et cela marchait !

[flavie]

Bonjour à tous,

Je suis arrivée en fin de droits le 7 octobre. J'attends donc que mon dossier de renouvellement soit déposé dans mon espace personnel sur le site de Pôle Emploi.

Cependant, j'ai entendu dire que désormais, avec le nouveau protocole, nous ne recevions plus de dossier et que le renouvellement se faisait de façon automatique. Est-ce le cas ? Avez-vous des infos ?
(Je précise que je vais passer sur la convention de 2014, le dernier contrat servant au calcul de mes droits étant antérieur au 1er août.)

Merci d'avance pour vos réponses.
Et bon we !

Flavie