Déclarations de 1/2 heures et 1/4 d'heures

Démarré par YannL, 10 Juillet, 2012, 11:37:58 AM

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YannL

Bonjour à tous,

Je suis intermittent du spectacle depuis plusieurs années, ingénieur du son.
Une des boites dans laquelle je travaille depuis plus de 10 ans veut tout à coup me déclarer des 1/2 heures et même peut-être des 1/4 d'heures!!

Je leur ai expliqué que dans cette boite et même ailleurs je n'ai jamais déclaré autre chose que des heures complètes. Et que, d'après ce que j'avais compris, toute heure commencée est due.

La DRH de cette boite m'a alors expliqué qu'une intermittente (que je ne connais pas, donc je ne peux pas lui poser la question) bossant à un autre poste déclare elle des 1/2 heures et 1/4 d'heures.
Je ne sais pas comment elle fait... Sur ma déclaration internet (et même à l'époque des petits cartons de déclarations), je ne vois pas comment je peux rentrer ces 1/2 heures et 1/4 d'heures.

Je viens d'appeler les assedics (ah non, pôle emploi), mais je n'ai réussi à avoir personne. Du coup ils me rappellent dans l'après midi, mais je ne suis pas sûr qu'ils arrivent à me renseigner là dessus.

Pouvez-vous m'aider, savez-vous où je peux me renseigner ?

Merci d'avance,
Yann

teddy59

une choses est SURE , sur les cartes d'actualisations il n'ya QUE des HEURES possibles .  sinon pourquoi pas à la minute !!! il y a vraiment des employeurs qui se foutent de la G;;;;Le  des IDS . peut-être trouveront-ils en tchequie des volontaires ......

YannL

C'est clair que c'est gros du foutage de gueule... Ça me gonfle. Et je ne vous dit pas pour quelle boite c'est, mais je peux vous dire qu'elle ramasse énormément niveau pognon, et nous faire chier pour des 1/2 heures... C'est n'importe quoi. Ça m'enerve !!!
Ils vont nous payer à la seconde bientôt ??

Sinon la personne de pôle emploi vient de me rappeler et il me dit que je peux rentrer des 1/2 heures.
Techniquement je ne vois pas trop comment... (c'est dommage je ne peux pas accéder à ma page d'actualisation pour voir comment ça se passe vu que j'ai déjà déclaré mes heures le mois dernier).

Je ne sais plus du tout vers qui demander des renseignements. J'ai essayé de chercher des infos sur le site de légifrance (code du travail), mais je ne trouve rien.

Personne n'a une idée de vers qui je peux me tourner ?

teddy59

Tu rappeles la "personne de PE" et tu lui demande COMMENT remplir des 1/2 heures alors que sur les fiches d'actu mensuelle c'est soit CACHET ( pour annexe 10) soir HEURE  et là impossible de marquer des 1/2 heures !!!!!

YannL

C'est ce que je lui ai expliqué au téléphone. Il m'a dit que c'était possible...
Alors je lui ai demandé, je fais comment ? Si par exemple cet employeur veut me déclarer 5h30, je mets quoi 5,5 ? Il n'a pas su me répondre... Mais m'a soutenu que c'était possible. J'ai lâché l'affaire il ne savait pas vraiment de quoi il parlait. Les conseillers de PE qu'on a au téléphone ne connaissent pas les intermittents j'ai l'impression.

Retour à 0. Demain je vais à mon PE intermittent, j'espère qu'on pourra mieux me renseigner. Et depuis le début de l'après-midi je cherche à joindre l'inspection du travail mais sans succès, génial.

Ankaa

Payer les gens en portions d'heures, c'est quand le poste est au moins mensualisé, me semble-t-il  ::)

Pour ta DSM, fais un arrondi. Bon, avec les demi-heures c'est pas simple, j'admets. Dans ce cas, note-toi dans un coin qu'un mois M tu as arrondi à l'heure inférieure, pour que, à M +1, tu arrondisses à l'heure supérieure.
Ou alors, tu ne déclares pas les 1/2 heures. Directement. Ca fait de la perte d'heures, mais ça t'évitera les mauvaises surprises de non-prise en compte par PE

YannL

Alors je reviens de l'inspection du travail et de PE intermittent.
A priori un employeur aurait le droit de nous payer en portion d'heures. Mais la personne qui m'a renseigné n'en était pas sûre. Ils ne connaissent pas bien le statut d'intermittent. Je dois prendre contact avec une autre personne la semaine prochaine.

A Pôle emploi intermittent ils m'ont expliqué aussi qu'ils pensent que l'employeur a le droit de payer en portion d'heure.
Par contre il m'est techniquement impossible de déclarer ces 1/2 heures. Si par exemple j'ai un cachet de 5H30 je dois déclarer à Pôle emploi 5H. Je perds donc 30 mn pour la création de mon statut, génial...

Voilà où j'en suis. Et mes contrats ont changé, maintenant j'ai droit à un "CDD d'Usage". Et ça, ça ne plait pas trop à l'inspection du travail.
Heureusement si le code APE est bon, ces contrats seront comptabilisés pour la création du statut.