rupture de contrat;

Auteur Sujet: rupture de contrat  (Lu 3513 fois)

Hors ligne chou

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rupture de contrat
« le: 08 avril, 2009, 10:41:26 am »
Bonjour,

je suis chargée de prod pour une boite. j'ai signé mon contrat pr debut avril, pour 20 jours de taf.

la boite est est en liquidation judiciere depuis le 6 avril 2009.
je vais donc etre payé pour mes cachets du 1er au 6 avril, puis il y a ruputre de contrat.

Comment cela va t'il se passer? mes jours du 1er au 6 avril vont etre payés par un organisme et puisq''il y a ruputre, ais je le droit a des indemnitées ou autre?

merci d'avance,
Delphine

Hors ligne viviane

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Re : rupture de contrat
« Réponse #1 le: 08 avril, 2009, 12:55:27 pm »
Je ne sais pas trop de quelles indemnités tu parles?

Vu que la rupture de contrat ne vient pas de toi,  tu peux bénéficier de l'assurance chômage (si tu y as droit, bien sûr) si c'est des indemnités chômage que tu parles.

Pour les indemnités de rupture de contrat, il faut te référer à ta convention collective. Mais pour un CDD où tu as travaillé 6 jours, si toutefois t'as droit à quelque chose, ça m'étonnerait que ce soit bésef. Et vu que le patron est en liquidation judiciaire, ça vaut peut-être pas la peine de te battre pour quelques euros. Mais regarde, on sait jamais..


Ce qui est ci-dessous ne te concerne pas du tout, chou, mais, pour info, vu que, ton sujet s'intitule "rupture de contrat", certains le regarderont peut-être pour une question différente. Donc, à savoir:

Il existe aussi, désormais, une "rupture conventionnelle de contrat de travail", réservée aux CDI, et qui, normalement, permet au salarié de prétendre aux assedics. Jai pas le texte "assedics" à fournir, je le rajouterai quand je l'aurai mais voilà la procédure pour cette "rupture conventionnelle"

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html

Hors ligne Aliasfloh

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Re : rupture de contrat
« Réponse #2 le: 31 juillet, 2012, 16:33:23 pm »
Hello Viviane,

Est ce que tu aurais un lien qui explique la rupture de contrat a l'amiable stp ? car ton lien ne donne rien et je suis intéressée par ça car je souhaite rompre mon CDDU.

Merci à toi !

 :)

Hors ligne teddy59

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Re : rupture de contrat
« Réponse #3 le: 31 juillet, 2012, 17:10:05 pm »
Salut Explique TON cas perso et on pourra peut-être t'aiguiller ?!