Chef d'entreprise et intermittent, compatible ?

[Ocean]

Bonsoir,
J'ai une question qui me trotine dans la tête depuis quelques jours.
Es-ce que un chef d'entreprise (service à la personne ) peut continuer à être intermittnet du spectacle.
Merci des réponses.
Bonne soirées à tous

[cedric 15]

salut
a priori il est difficile de trouver une strucure juridique qui accepte le fait que le president (pour une assoc) ou le gerant (en scop ou autre) soit intermittent du spectacle. pour l'assoc c'est pas possible, en scop il faut un gerant employé a raison d'environ 4 heures par semaine qui ne soit pas intermittent.
je suis actuellement a la recherche d'une structure ou il est possible de conservé notre statut et j'aurai bientot des reponses plus clair a cette question en tout cas je l'épère. je ne manquerai pas de te tenir au courant.

[Thor31]

Bonjour,

Pour ma part j'ai toujours entendu dire qu'un intermittent n'avait pas la droit d'être autre chose qu'Intermittent...donc pas chef d'entreprise.

[Ankaa]

Si, un chef d'entreprise peut être intermittent. Mais il faut prendre la logique dans un autre sens...

Un demandeur d'emploi (intermittent au demeurant) peut créer son entreprise ; à noter qu'il doit être intermittent avant de monter sa boite. Dans le cadre de cette création d'entreprise (ou reprise), il peut bénéficier d'une aide à la création de la part des Assedic.

C'est-à-dire, concrètement, qu'il va pouvoir continuer à percevoir ses indemnités chômage. Dans les faits, il sera considéré un forfait annuel (et mensualisé) de bénéfices qu'il sera censé avoir au titre de sa qualité de gérant/dirigeant. Tous les mois, il va déclarer un nombre d'heures et un montant d'argent gagné (ce qui décalera sa fin d'allocation). Le montant est fixe, et il convient de se renseigner auprès des Assedic pour avoir les détails, et surtout pour signaler qu'on vient de créer une entreprise ^^

En fin d'année, sur présentation du bilan de l'entreprise, il sera éventuellement opéré une régularisation. Le forfait que le chef d'entreprise a théoriquement gagné est un plancher. C'est-à-dire que si le chef d'entreprise a en fait moins gagné, ce sera tant pis pour lui. Par contre, s'il a gagné plus, c'est là que la régularisation est faite et qu'il peut être demandé de remboursé un trop perçu des Assedic.

Cette situation n'empêche pas de rester intermittent, ni de renouveler des droits (partir sur un nouveau dossier), dans la mesure où, bien sûr l'entreprise ne génère pas suffisamment de bénéfices.

Par contre, je ne sais s'il existe une limite de temps pour cumuler indemintés Assedic + revenus théoriques de chef d'entreprise. Pour info, je connais quelqu'un qui fonctionne ainsi depuis presque 3 ans.

[willy]

Salut,

je suis aujourd'hui ds cette situation.
Je suis travailleur indep (conférencier ds les ecoles), et je vais obtenir mon statut d'intermittent en septembre (je fais des spectacles pr enfant).
Suite a de nombreux rdv aux assedic, il semblerairt qu'il est tout a fait possible de cumuler les deux et cela sans plafonds par rapport aux revenus d'independant.
J'attends de voir septembre, mais si c bon c vraiment royal.

WILLY

[Ankaa]

Il est probable que selon le statut (travailleur indépendant, gérant de société), la prise en charge soit différente. Willy, tiens-nous au courant s'il te plaît !

[lola]

Bonjour, C'est bon de savoir que l'on est pas la seule à se prendre la tête avec une administration qui ne vous explique presque rien! Nous avons créer avec mon mari une sarl évènementielle suite à son licenciement économique. Il est gérant non salarié. Il ne se sort pas de salaire de gérance mais est se paye en cachets de danseur quand nous avons des dates. A côté de cela, il continu à toucher les assedic... Ces derniers lui ont dit de ne pas déclarer mois par mois ces revenus mais à la fin de l'année on ferait un bilan... BREF c'est galère, je ne sais pas si nous sommes dans la légalité. Pouvez vous m'aider De plus, comment cela se passe pour monter un dossier d'intermittent? En ce moment Il cumule ses dates avec attestation employeur, j'ai entendu parlé d'un dossier unique d’inscription? on le retire ou? on le remplit quand? Quand on a assez de cachets, au premier cachet Beaucoup de questions... Si vous pouvez m'aider avant que je tue un membre du système administratif français!
Merci Lola

[Docteur Zill]

Salut à tous,

Autre cas de figure si quelqu'un peut m'aider.
Je suis dir prod intermittent et ma soeur est la gérante de la sté qui m'emploie.
J'ai des parts minoritaires dans cette société et c'est ma soeur qui majoritaire.
Est-ce incompatible avec le statut sachant que les assedic m'ont envyé un méga questionnaire à remplir car ils ont fait le lien entre moi et ma soeur.
Merci

[Ankaa]

Tu peux détenir des parts (être sociétaire) mais il ne faut pas que tu sois mandataire de la société qui t'emploie, c'est-à-dire que tu n'as pas le droit de participer à la direction (être gérant, même minoritaire, ou sièger au Conseil d'Administration), si tu es intermittent.

Autrement dit, tu as ces parts, mais tu te contentes seulement de toucher les dividendes (quand il y en a).

[stephday]

Bonjour,

Voici la réponse d'un cabinet d'avocats parisiens sur le régime social des intermittents et associés ou gérants de SARL.

Selon eux, l'intermittent peut être lié à cette SARL dont il est asocié par un contrat de travail. Il demeure affilié au régime général des salariés même s'il est associé majoritaire de cette SARL.

S'il en devient gérant majoritaire, il perd son régime d'intermittent du spectacle  (car le gérant majoritaire est obligatoirement affilié au régime d'assurance maladie des travailleurs non salariés). Est ainsi concerné le gérant d'une SARL qui possède personnellement ou par l'intermédiaire de son conjoint ou d'un enfant mineur non émancipé la majorité des parts sociales d'une société.

En conclusion, l'associé d'une SARL qui désire conserver son régime social d'intermittent doit renoncer au statut de gérant majoritaire. Il peut cependant être gérant minoritaire ou associé majoritaire de la SARL.

Mon mari est actuellement gérant minoritaire et donc associé minoritaire et il perçoit ses indemnités, les Assedic retenant un revenus mensuel d'environ 55O euros par mois pour le calcul  de ces indemnités, ce qui sera revu lors du réexamen des droits par les Assedic en fonction de ce qu'il aura réellemnt perçu (en l'occurence, il est gérant non salarié).

Bon courage car j'ai l'impression que tout dépend des Assedic dont on dépend en fonction de la compétence des différents agents.

[Docteur Zill]

Je ne suis pas gérant, ni même mandataire de ces sociétés, juste j'ai des part sociales minoritaires.

Quel est le contact de votre cabinet d'avocat parisien qui a défendu cette position ?
Car effectivement, j'ai peur de tomber sur un agent assedic qui ne comprenne rien à l'histoire et qui cherche juste à me dégager de mon statut chèrement acquis.

[stephday]

Bonjour,

le contact de ce cabinet d'avocats est www.lettresdudroit.com.

si vous tapez dans yahoo intermittent du spectacle et gérant de société, on tombe sur ce site et sur l'article dont je vous parle

bonne recherche et bon courage

[lola]

Bonjour, je viens de passer 1 heure avec le Garp au téléphone et j'ai enfin des réponses claires et des documents officiels concernant le sujet. C'est beaucoup trop long à mettre en ligne sur ce forum, mais il faut lire la DAJ 801. Je suppose que ce lien doit marcher
http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/pdf/Ntc801.pdf
En cas de doutes; il y a des formulaires à remplir et à envoyé aux assedic qui font des études pour s'avoir si vous avez droit aux chomage ou pas. Si besoin contactez moi, je commence à etre calée la dedans. A+Lola

[lola]

http://www.lettresdudroit.com/index.php?&c=1&m=0&l=1&o=0&idarticle=173