étude mandataire

[nanou]

Bonjour,

je suis intermittente du spectacle et travaille dans différentes structures comme chargée de production  et je viens de faire mon renouvellement auprés de pôle emploi comme chaque fois et là, les assédics retournent mon dossier pour faire une étude mandataire.

J'ai bien vu que vous avez déjà abordé le sujet et parlez d'avocat!!
avant d'en arriver là, je voudrais savoir comment procéder.
Soit, je retourne mon dossier en faisant un courrier pour expliquer que je ne suis pas concernée par cette étude qui me demande tout un tas de documents concernant une des asso dans laquelle je travaille assez régulièrement mais que je ne suis pas en mesure de leur fournir étant donné que je suis juste salariée et les invite à prendre contact auprès du Président de cette asso.
Mais j'ai peur d'être radiée et de perdre mes droits.

Soit, je demande au président de réunir toutes ces pièces et je les renvois au pôle emploi, mais j'ai peur que ce soit un piège afin de prouver qu'il n'y aurai pas un lien de subordination, car c'est ce qu'ils cherchent à prouver en fin de compte.

que faire ?

Merci de vos précieuses réponses, je suis un peu perdue et j'ai peur de perdre mon statut d'intermittente.

[chach07]

Bonjour Nanou,

Déjà, ne dit pas que "tu n'es pas concernée par cette étude", contente toi de dire que tu n'as pas les papiers en ta possession et effectivement, invite-les à les demander à ton employeur.
Ils ne vont pas te radier pour cela, ou alors, sois sûre qu'il y aurait un recours possible. Par contre, attends-toi à quelques temps sans indemnités, tant que le dossier n'est pas clos pour eux, ils ne te verseront rien.

As-tu une idée de ce qui, dans ton dossier, "justifie" une étude mandataire ?
Et, s'il te plaît, peux-tu nous tenir au courant de la suite ?

[Ankaa]

Bonjour,
Exact ! 

Fais un courrier au PE pour signifier ce que Chach07 t'a dit. Précise aussi sur le courrier que tu fais copie à l'employeur concerné. Et bien entendu, fournis la copie de ce courrier à l'employeur concerné.
LRAR, obligé (pour le Pôle Emploi)

[nanou]

Merci pour vos conseils, en ce qui concerne leur demande, je n'ai aucune idée de la raison pour laquelle cela me tombe dessus si ce n'est que c'est effectivement une structure dans laquelle je travaille le plus souvent.

Il paraît qu'ils font ça de façon totalement arbitraire au moment, notamment, des demandes de renouvellements.

Je vous tiens au courant de la suite.

A bientôt.

[nanou]

j'allais oublié!!

dans la liste des documents à fournir,
le PE me demande mes contrats et bulletins de salaires sur 12 mois ça d'accord
mais ils demandent aussi les justificatifs de paielents,
quelqu'un peut il me dire ce que je dois fournir moi ou l'asso
mes relevés de banque perso ?

encore merci

[chach07]

Bonsoir,
moi je mettrai mes relevés de banque perso pour pas impliquer l'asso tant que y'a pas besoin ; par contre, je masquerai après scan tout ce qui ne relève pas des salaires sur mes relevés : la gestion de notre budget personnel ne les regarde pas...

[teddy59]

Il me semble ( à vérifier) que seul une AUTORITE officielle ( gendarmerie , URSSAF, IMPOTS, etc )) peuvent demander à accéder aux comptes personnels , mais pas P.E. ( imaginons ce que pourrait faire un employé malveillant de cet organisme)
Je serai aussi de l'avis de Cach 07 pour dire que tu transmet la demande de pièce à TON EMPLOYEUR ( la structure) effectivement tu risque d'avoir un retard de traitement de ton dossier mais tu peux toujours invoquer l'article L351-7 du code du travail qui interdit  de bloquer les allocations des travailleurs .Et aussi le MEDIATEUR si cela ne s'arrange pas

[chach07]

Oui, mais je me souviens vaguement, sans avoir plus fouillé que ça sur le net, qu'il y a 1 an, ou un peu plus, le personnel Pôle Emploi a été assimilé à du personnel assermenté (ce qui avait suscité plusieurs craintes, notamment les possibles condamnations lors d'insultes à agent Pôle emploi...).

[nanou]

Bonjour,

Après un week end difficile et pas mal de renseignements pris un peu partout
voilà ma démarche :
je vais faire un envoi perso en retournant le dossier en L AR en joignant les documents en ma possession.
La seule chose sur laquelle je bloque ce sont les relevés de banque perso, on m'a proposé au PE d'envoyer un attestation de ma banque signalant que je perçois régulièrement des salaires de cette Asso.

et je demande au Président de l'asso d'envoyer les documents relatifs à son asso en joignant une copie de ma lettre.

Normalement, il ne devrait pas avoir de problème.
à suivre donc,

[chach07]

Bonjour,
Je reviens juste sur ce que te conseille PE : une attestation de ta banque signalant que tu perçois régulièrement des salaires de cette asso. Cela m'inspire juste une petite réflexion mais c'est peut-être totalement parano de ma part, auquel cas ne m'écoute pas (!) : "régulièrement" est un mot que j'éviterais à ta place, la régularité ne collant justement pas la définition de l'intermittence, mais plutôt l'irrégularité des emplois et des salaires, raison d'être de ce statut particulier.

[teddy59]

entièrement d'accord avec Chach 07 , On n'est jamais assez prudent avec cet organisme !!!! de plus je ne vois pas pourquoi une "attestation" alors qu'ils souhaitent constater que tu touches bien de l'ARGENT de cette Asso  qui ne fait PAS QUE payer des charges sans salaires . Moi je demanderais au Président de l'asso  de donner à PE les differents paiements effectués ( dates, montants)

[Ankaa]

Oui enfin "régulièrement" ne veut pas dire "à une fréquence régulière". Ca veut aussi dire "de manière légale"  

autre exemple : un ressortissant étranger en état de régularité/irrégularité sur le sol national.

[janusz]

Bonjour nanou, je me trouve dans la même situation que toi ! Où en est l'avancement de ton dossier ?