Cachets ou Heures pour Avignon ?

[StephaneR]

Bonjour,

Cet été, notre compagnie va présenter une pièce au festival d'Avignon. Youpi !

La question se pose pour le traitement de la paie du comédien.

- cachets groupés de 8 H ?
- faire un contrat sur 1 mois, 2 H payées par jour ?

J'ai des infos contradictoires qui me disent que c'est possible de faire des cachets de 2H, de payer à l'heure... Bref, je suis un peu perdu.

Moi je pensais faire des cachets groupés de 8H.

Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance et bonne journée !

Stéphane

[descamax]

La boîte qui me paye m'a expliqué qu'en théorie il est possible de ne payer que 2h (si tant est que la prestation ne me prenne pas plus de 2h), mais qu'en pratique c'est plus compliqué : A cause (ou grâce, c'est selon) des conventions collectives, l'employeur du spectacle vivant est obligé de payer 12h de SMIC minimum par prestation quelle qu'en soit sa durée effective. Ce n'est pas le cas pour quelqu'un qui te paie via le GUSO ou pour l'événementiel, par exemple...
Cela nous protège des employeurs voleurs, mais c'est handicapant lorsqu'on est consentant et qu'on travaille dans de petites salles ou en milieu rural (et non subventionné).
D'autres confirmeront.

[imago]

Oui, descamax a tout à fait raison sauf que ce n'est pas le smic qui sert de base mais les salaires mentionnés dans la convention collective applicable à l'employeur. Il faut d'abord savoir quelle est la convention collective appliquée par l'employeur (l'application d'une convention collective est obligatoire pour tout employeur) et voir les salaires minimum.

Il y a 3 conventions applicables pour les artistes en tournée dont voici les accords de salaires les plus récents (je crois).


Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
Voir en fin de document.


Convention collective des entreprises privées de spectacle vivant



Convention collective des entrepreneurs de spectacles et artistes en tournées


Cela dit, c'est surtout l'employeur qui risque quelque chose en cas de contrôle car c'est à lui d'appliquer la convention collective. Alors, tant qu'il n'y a pas de problème entre l'employé et l'employeur et pas de contrôle serré par l'inspection du travail...

[StephaneR]

Bonjour et merci de vos réponses.

J'ai également entendu que des compagnies faisaient des cachets de 2h00.

Cela ne m'apparaît pas très légal...

Notre association applique la convention Entreprises artistiques et culturelles.

Si j'en crois cette dernière :

C. Artiste dramatique engagé en CDD de moins d’un mois

Lorsqu’une journée est consacrée à des représentations (et comporte éventuellement un temps de répétition dans les limites fixées à l’art XIII- 2.4), la rémunération est assurée au cachet forfaitaire.

Par contre, il n'est pas déterminé le nombre d'heures pour un cachet, juste le minimum par cachet et par représentations (116,28 € dans le cas présent).

Peut-être pouvons-nous choisir le nombre d'heure par cachet, du moment que le minimum est garanti ?

Je continue à chercher, mais je pense que je vais faire 23 cachets groupés de 8h00.

[teddy59]

Si pour 116 euros c'est considéré etre pour un cachet de 12 h ( ou 8h si tu as + de 5 cachets consecutifs)  Un ami producteur a failli etre redressé car une mairie qui lui demandé de faire les fiches de paie pour des musiciens  l'obligé àà mentionner un nombre d'heure et un cachet qui ne correspondait pas au minimum conventionnel

[StephaneR]

Mes recherches me font remonter assez loin, jusqu'à la question "sommes-nous obligés d'appliquer une convention collective".

La réponse est semble t-il oui du fait de notre code NAF (9001Z), de notre activité et du fait que l'on touche de modestes subventions.

Donc pas le droit de déclarer un artiste à l'heure, mais au cachet (CC 1285 des Entreprises artistes et culturelles).

Pour Avignon, tout le monde (ou presque) déroge aux règles habituelles, et se contente d'appliquer le code du travail.

Malgré cela, je pense que je respecterai les règles de la CC.

Modification de ma réponse :

Je viens de lire quelque chose qui m'avait échappé dans ma convention collective (à force de lire des infos dans tous les sens) :

Titre 1er, article 2 : contenu des contrats :

2° "De la rémunération de l'artiste-interprète : salaire mensuel ou cachet par représentation"

Ce qui veut donc dire que sur un contrat mensuel, je peux déclarer un salaire mensuel avec les heures qu'aimeraient déclarer le comédien, à savoir 2H par représentation et pas 8H. (?)

[Ankaa]

Hum, je ne crois pas non... je ne suis pas à proximité d'une CC mais il me semble bien que par "salaire mensuel" on entend un forfait sur une base de temps plein (35 h / semaine) avec un montant de salaire incompressible. Regarde les grilles de salaires minima et tu verras qu'une mensualisation te coutera encore plus cher... 

[StephaneR]

Merci pour tes précisions.

Mais pour le cas présent, notre comédien sera payé plus que le minimum brut mensuel pour un CDD de moins de 4 mois.

Donc je vais faire sans doute comme ça.