réadmission anticipée

[Sonic_67]

Bonjour,

Je fais référence à la discussion suivante. Comme on m'y a invité (la discussion n'ayant plus été "alimentée" depuis 120 jours) je la relance ici:
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=3522.0

Il y a un point que je ne suis pas sûr de comprendre, et après avoir exploré le forum et cherché ailleurs sur le net, je n'ai pas trouvé d'éclaircissements :
"Si l'allocataire renvoie sa demande avant la fin d'indemnisation, la réadmission (à condition que l'allocataire ait ses heures, bien sûr) est prononcée au lendemain de la FCT précédant la demande, l'allocataire perd donc les jours d'indemnisation allant de la FCT précédant la demande jusqu'à la fin de droits. (point 2.2.4.§3)
exemple:
12 mars: contrat de travail (reste à percevoir 70 jours d'allocations).En partant de cette FCT,l'allocataire a ses 507 sur 304 ou 319 jours
Pas de travail du 12 mars au 12 mai
12 mai: dépôt de la demande (reste à percevoir 9 jours d'allocation)
La réadmission prend effet au 13 mars et l'allocataire perd 70 jours d'allocations."

Je suis peut être idiot mais je ne comprends pas cette notion de perte d'allocations.

J'ai fait une demande de réadmission anticipée (RA) début mai et j'ai reçu samedi un courrier où le Pôle Emploi me demande de signer un papier comme quoi j'ai pris connaissance des conséquences de ce choix et notamment "la perte du reliquat depuis la fin du contrat de travail retenue".

Cela signifie-t-il qu'ils vont couper mes AJ (allocs. journalières) jusqu'au moment où le recalcul sera effectué ? Ou simplement est ce une formule qui indique que l'on va avoir une nouvelle AJ, et que donc, de fait, on ne peut prétendre à l'ancienne ? J'ai toujours fait des RA et c'est la première fois qu'on m'interpelle là dessus.

Autre point que je ne cerne pas dans ce courrier à signer, c'est, toujours parmi les csq d'une RA, le fait que "la fin du contrat de travail retenue est celle attestée et justifiée qui précède le premier retour de votre demande d'allocation". Mon interrogation est la suivante :
J'ai envoyé ma demande de RA début mai pour un contrat ce terminant le 28 avril. Le dossier m'est parvenu plus de 15 jours après, je l'ai rempli et renvoyé, mais ils l'ont reçu fin mai (j'ai fait un RAR). Or en mai j'ai travaillé. Et là ils me renvoient mon dossier pour me demander mes contrats de travail (sinon dossier pas recevable) et pour me faire signer cette lettre sur les conséquences.
Du coup, vont ils prendre en compte mai, voire juin, dans le calcul, vu que le temps que le dossier leur revienne et qu'ils le traitent, on va arriver à la mi juin ? Si oui, cela ferait considérablement chuter mon taux car j'ai moins travaillé...

Merci d'avance pour tout éclaircissement.

Bonne journée

[imago]

Bonjour,

est ce une formule qui indique que l'on va avoir une nouvelle AJ, et que donc, de fait, on ne peut prétendre à l'ancienne ?

Oui, c'est ça. La nouvelle indemnisation remplace l'ancienne avec recalcul rétroactif entre la FTC prise en compte et le dernier jour indemnisé, calcul de la différence qui peut être positive ou négative.

Quant à ta question sur la FTC qui sera prise en compte, je ne voudrais pas m'avancer de trop en te donnant des infos inexactes mais il me semble que " le premier retour de votre demande d'allocation" veut effectivement dire que c'est quand le formulaire leur parvient rempli pour la première fois (les courriers de pièces complémentaires demandées etc. ne reculant pas cette date). Donc, à priori, s'ils ont reçu le dossier fin mai tous les jours précédents devraient être pris en compte dans la période de calcul.
Petite question: ils t'ont demandé des documents (contrats de travail) mais y a-t-il des périodes ou des jours précis concernés ou est-ce une demande globale sans précision de la période concernée?

[Sonic_67]

Bonjour Imago,

Merci pour cette réponse rapide qui me rassure sur la 1ere question, un peu moins sur la seconde, mais je verrai bien ce qu'ils vont prendre en compte au final et vous en tiendrai informés.

Sur les pièces complémentaires demandées, ils me demandent mes contrats de travail depuis plus d'un an (en fait depuis ma dernière RA en mars 11), et d'un seul employeur, en l'occurrence de celui chez qui je travaille le plus. C'est une formation musicale qui tourne beaucoup et je suis engagé sur chaque prod. Mais du coup c'est vrai que c'est là que je fais plus de 50% de mes heures... C'est aussi une structure avec laquelle je bosse depuis plusieurs années.

Ma méfiance maladive envers Pôle Emploi fait que cette demande ne me rassure guère : j'ai l'impression qu'ils veulent vérifier le caractère "intermittent" de mon travail. Qu'en pensez vous ?

Merci.

[imago]

S'ils demandent les contrats de travail, je suppose qu'ils veulent effectivement vérifier les relations entre toi et ton employeur et qu'il s'agit bien de représentations etc.
Mais je ne pense pas qu'il faille s'inquiéter outre mesure, ce sont des contrôles qu'ils font parfois sans que cela soit motivé par des soupçons. Si tu es dans les clous, tout devrait bien se passer, normalement. Mais je comprends ta méfiance car on ne sait jamais avec eux...

[Sonic_67]

Merci Imago pour ta réponse. C'est la première fois en 13 ans d'intermittence que PE me demande mes contrats et parmi pas mal de collègues circulent en ce moment des rumeurs sur la chasse aux intermittents qui travaillent "trop souvent" au goût de PE chez le même employeur, notamment les techniciens (dont je suis), et qui parfois sont requalifiés.
Etant donné que presque à chacune de mes RA, il y a un souci (retard de traitement, dossier égaré, erreurs dans le recalcul des droits, bien sûr en ma défaveur...), je suis devenu effectivement très méfiant et un peu parano avec PE.

Pour revenir au "trop souvent chez le même employeur", et je parle ici de ça juste pour attirer l'attention des collègues que ça pourrait concerner, j'ai vu, en fouinant sur le net, qu'au delà de 70% des heures chez le même employeur, il y a un risque de requalification, surtout si on fait un gros volume d'heures chez cet employeur sur la période (600-700 heures...)...Ce n'est pas automatique mais ça peut arriver.

Pour revenir à mon cas perso, je devrais en effet être dans les clous, chaque contrat a bien un numéro d'objet ou un objet différent correspondant à une prod différente. Et puis, je travaille chez d'autres quand même, même si c'est moindre que chez cet employeur "majoritaire".

De toute façon, je vous tiens au courant.

Merci encore Imago, et merci à celles et ceux qui font vivre ce site et ce forum que je compulse régulièrement et qui est une mine d'infos utiles . C'est aussi un site qui fait qu'on se sent un peu moins seul dans nos vies d'IS et ça, ça vaut de l'or !

[imago]

Tu parles de rumeurs concernant des techniciens qui font l'objet de contrôle. Si tu as des cas précis de remise en cause du statut pour un technicien pour avoir été engagé par un employeur majoritaire voire unique, ça serait bien que tu le signales ici en donnant les raisons invoquées car, à ma connaissance, il n'y a aucun texte qui puisse justifier ça. Il n'y a dans les textes aucune obligation d'avoir plusieurs employeurs pour bénéficier de l'intermittence. Si l'accès au statut peut être remise en cause, c'est pour des soupçons de "permittence" (donc de travail dissimulé) mais en aucun cas pour cause d'employeur unique.

[teddy59]

Il y a meme des artistes qui travaillent pour un  employeur UNIQUE , souvent asso loi 1901 avec licence , car ils ne sont pasdes permanents de l'asso mais uniquement des artistes a temps partiel quand il y a du taff.Idem pour certaine société    de son et light , qui n'ont pasassez de travail pour avoir destecnos à temps plein et qui utilisent ceux-ci , en genéral toujours les memes , quand ils en ont besoin .

De toutes façons comme le dit Imago , SEUL desTEXTES précis  peuvent faire office de loi !!!! les rumeurs sont à mettre  à la poubelle .

[Sonic_67]

@Imago : je faisais effectivement allusion aux soupçons de "permittence"
@teddy59 : tout à fait d'accord sur les exemples donnés, j'en connais moi même, et c'est en grande partie le cas pour moi avec cet employeur "fidèle" qui me fait bosser régulièrement.
Et en effet, il ne faut pas céder aux rumeurs ni fantasmes qui circulent.

Merci à vous deux.

[Sonic_67]

Bonjour,

Comme promis, des news sur le traitement de mon dossier. Je rempile pour une nouvelle période d'indemnisation !

Concernant les contrats, il semble en effet que c'était un contrôle de routine, puisque la notification de renouvellement n'en parle plus.

Il y avait un point, discuté avec Imago, qui restait incertain : c'était celui de la date prise en compte pour le point de départ de ma nouvelle indemnisation. Je rappelle pour mémoire : j'avais demandé une réadmission suite à un contrat se finissant fin avril. L'envoi du dossier a un peu traîné, et je l'ai finalement renvoyé fin mai, craignant une prise en compte des contrats de mai, qui auraient fait chuter mon taux.
Et bien au final, c'est bien à partir de fin avril que court ma nouvelle période. A voir maintenant si c'est le cas pour tout le monde ou pas.

Encore une remarque : lors de la demande de pièces complémentaires (=les fameux contrats), Pôle emploi m'a aussi demandé de signer une sorte de "décharge", un papier où je reconnais accepter les conséquences de la réadmission (trop perçu éventuel à rembourser, etc.). Avec cette lettre à signer et le dossier à recompléter, il y avait un fascicule datant de janvier 2011, avec toutes les explications sur le statut des IDS, et notamment le mode de calcul du taux. C'était l'ancien SMIC qui figurait dessus (lequel n'avait pas encore été augmenté) : celui ci sert de diviseur dans la formule de calcul de notre taux. Donc prudence, parce que c'est nettement moins avantageux pour nous avec le "nouveau" SMIC (cela dit, je suis content pour ceux qui gagnent le SMIC, naturellement !). J'ai trouvé la bonne formule avec le montant 2012 du SMIC sur le site de Pôle Emploi. Quand je dis prudence, je veux dire, ne vous faites pas avoir en faisant vos calculs. Surtout les personnes qui ne sont pas dans le régime depuis longtemps et n'ont pas encore tout saisi.

Je vois d'ailleurs que cette problématique liée au SMIC est abordée ici : http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=4404