comment déclarer dates en alternance ?

[enchantés]

Bonjour, notre compagnie joue un jour sur deux pendant vingt jours.

Le comptable, fort de son expérience avec PE, préconise de créer un contrat rassemblant toutes les dates sur toute la période: de toutes façons, même si les dates sont séparées, les cachets seront comptés comme groupés par PE, car c'est le même spectacle dans la même ville (un grand festival de théâtre dans le sud de la France ...)

Si nous déclarons, jour après jour, contrat et AEM séparé, est-ce que c'est illégal de compter des cachets de 12 heures ?
En vous remerciant de votre réponse,
enchanté

[chach07]

Bonjour,
Alors je crois que cela n'a rien d'illégal, que ce choix de faire des contrats pour chaque représentation est celui de l'employeur. Mais, et ce n'est que mon avis, comme ce serait un peu tiré par les cheveux, cela peut éventuellement amener la suspicion de Pôle emploi. Je ne le ferai pas personnellement, en tout cas pas dans ce contexte d'une représentation dans un même lieu. Et puis, faut penser à la personne qui fait les salaires aussi, bonjour la galère autant de contrats et d'AEM...

[enchantés]

Merci Chach07 pour ta réponse, et le regard autre sur la situation.
On continue à réfléchir. Bon été

[teddy59]

Bonjour .Non Chach07 , ce n'est pas  idiot pour la Prod de "Enchantés" de faire un contrat PAR DATE travaillée , ni suspicieux . C'est meme la légalité  car l'employeur n'est responsable de l'IDS QUE les jours ou il travaille pour lui .
Si la prod fait un contrat global  , PE comptabilisera le nombre de jour de depart jusqu'au jour de fin et donc une "dilution" des sommes percues pour  le calcul des ARE .
Autre avantage  en ayant a chaque fois un contrat (1 jour sur deux ) chaque contrat comptera pour 12h00!
Quant au "comptable" qui devra faire les fiches de paie , ce n'est pas une "galère" mais son boulot  , son metier payé pour cela  , a chacun sa croix 

[CécileVolange]

Bonjour,
Je ne suis pas sûre que les sommes perçues soit "diluées" Teddy, ou bien je ne comprends pas ce que tu veux dire ! Vu que sur l'AEM, il y a noté le 1er et le dernier jour du contrat, mais également le nombre de cachets et le nombre de jours travaillés... (Même si effectivement, un seul contrat sur 20 jours = que des cachets de 8h.)
Cependant ça ne me parait pas illégal de faire plusieurs contrat, du fait qu'en tant qu'intermittent, même si tu bosses 1 jour sur 2 pour cette compagnie, tu es libre d'avoir un contrat pour une autre troupe entre 2 dates, non ? Donc pour t'en laisser la liberté (même si au final ça ne se fera peut-être pas !) ça, vaudrait mieux que les contrats soient séparés, non ?
En même temps même s'il n'y a qu'un seul contrat, y seront écrites les dates d'engagement, donc tu devrais théoriquement pouvoir travailler ailleurs en dehors de ces dates...
Pour ma part, j'ai vécu ce cas : un seul contrat sur 2 mois avec jamais plus de 4 jours de représentations à la suite, et quand je suis allée demander aux assedics pourquoi tout était compté en cachets de 8h, on m'a répondu que si l'employeur avait fait des contrats différents à chaque fois, ça serait passé en cachets de 12h... Mais c'était il y a 10 ans, et oral !
(PS : tant pis pour les comptables !!!)

[teddy59]

Oui cecile c'est tout à fait cela  que j'ai dit( peut-être d'une mauvaise manière , pas claire ) tu as tout a fait raison , il vaut mieux faire 1 contrat par jour travaillé car sinon les ASSEDIC compteront de la 1er à la dernière date TOUT ATTACHE ( donc effectivement 8h par cachet) . Tu peux tres bien faire un contrat "global" définissant le travail a effectuer et faire faire 1 fiche de paye/1 fiche assedic  par jour travaillé

Quand je dis "dilution " je veux dire pour le calcul de tes ARE , si tu as 20 jours SANS interruptions cela fera la somme perçues  divisée par 20 alors que si tu travailles un jour sur deux tu auras , outres les 12 h par cachet , une somme pour le calcul de ta paye divisée uniquement par 10 , d'où des ARE plus importantes  (OUPS j'espère avoir été clair  )
Quand au comptable ,  bein oui cela lui fera au moins du travail , il ne sera pas au chomage 

[chach07]

Ok. J'ai toujours peur (trop ?) du regard de Pôle emploi sur les AEM. Je savais que c'était légal de le faire, mais j'avais peur que cela permette à un oeil mal attentionné pôle emploiesque de se dire qu'il y avait arrangement (pour permettre à l'intermittent d'avoir plus d'heures) et donc d'aller fouiller plus loin chez l'employeur jusqu'à trouver quelque chose d'illégal !
Je me permet de rebondir sur un point de la discussion : qui pourrait me confirmer l'aspect légal d'un seul contrat et de plusieurs fiches de paies/AEM qui en découlent (hormis le cas d'un contrat avec chevauchement de dates) ? (question intéressée car, en tant que chargée de prod je fais bien souvent toute cette paperasse peu réjouissante).
Merci ! et bon courage à Enchantés pour le marathon d'Avignon

[CécileVolange]

B'jour !
Personnellement, je demande 1 contrat et 1 bulletin par AEM, pour qu'on me fasse pas ch... en cas de contrôle. Merci pour la paperasse, en effet ! Mais bon, tant que ce ne sera pas clairement écrit sur la notice de Pôle Emploi qu'on peut faire ci et ça, ben... je rempli des classeurs !!