Réadmission anticipée - fonctionnement

[Logan-Kyles]

Bonjour tout le monde

Je viens poser une question un peu technique aux connaisseurs du sujet, afin de mieux l'expliquer je vais la mettre dans un exemple complet.

J'ai à ce jour 507h cumulée depuis le 1 novembre 2011 et je démarre une période de chômage qui risque de durer. La période de recherche des 507h travaillées (304 jours) qui couvre ces heures s'arrête le 31 août. A partir du 1 septembre si je travaille, la période de recherche commençant à la dernière fin de contrat, mes heures seront progressivement perdues entre le 1 novembre et la fin de ma période de recherche.

(en omettant dans cet exemple la possibilité d'étendre la recherche à 557/607/... heures).


Maintenant la question technique :

Dans le cadre d'une réadmission anticipée après une période de chômage, (dans cet exemple, réadmission le 1 septembre après 4 mois de chômage) qu'advient-il des allocations perçues pendant le chômage ?

- Rien du tout ? (La nouvelle allocation se met en place après les 7 jours de carence le jour de ma demande de réadmission anticipée, aucune régulation n'a lieu et j'ai donc droit à 243 jours de ma nouvelle allocation)

- Je suis redevable des heures perçues entre la dernière fin de contrat et le jour de ma demande de réadmission ? (et je dois donc rembourser le Pole Emploi en ajustant mon total de jours indemnisables de 243 - nombres de jours indemnisés depuis ma dernière fin de contrat)

- Le Pole Emple m'est redevable de la différence entre la nouvelle allocation et l'ancienne mais décompte de ma nouvelle indemnité les jours déjà réglés (et je pars donc avec 243 - nombre de jours indemnisés)

Je pose cette question car j'ai entendu un peu toutes les versions et pas plus tard qu'aujourd'hui un conseiller du Pole Emploi m'a indiqué qu'en cas de réadmission anticipé, les périodes chômés situées entre la dernière fin de contrat et le jour de demande de réadmission devaient être remboursés en cas de nouvelle allocation plus faible et qu'ils étaient donc déduits des 243 jours acquis.

Merci d'avance pour cette petite mise au point

[Logan-Kyles]

Un petit up en espérant une réponse

[imago]

Bonjour,

Si tu fais une demande anticipée, c'est effectivement le dernier jour travaillé avant cette demande qui rentre en compte pour le calcul de ta nouvelle indemnisation. Si tu as été indemnisé depuis ce jour, ils feront le calcul de la différence. Si ta nouvelle indemnisation est supérieure, ils rattraperont en fonction de ce que tu as touché, si elle est inférieure, ils te demanderont un remboursement ou l'enlèveront de tes indemnités à venir.

Mais... pourquoi faire une demande anticipée dans ton cas? Il faut se rappeler que la période de 304 jours pour trouver les 507 heures ne partent pas de ton premier jour indemnisé (1 novembre 2011 si j'ai bien compris pour toi) mais en revenant en arrière à partir du dernier jour travaillé compris dans ton indemnisation actuelle et, surtout, qu'on remonte en arrière de jour travaillé en jour travaillé pour trouver les 507 heures.
Si, par exemple, tu as quelques heures en septembre qui sont encore inclues dans ton indemnisation et que tu n'as pas travaillé (ou très peu) de maintenant à septembre, ça ne suffira pas pour trouver les heures, ils remonteront donc de toute façon en arrière de date en date jusqu'à trouver tes heures. Il se peut donc, selon le calendrier de tes cachets/heures que les heures de novembre dernier puissent être prises en compte. Et s'ils trouvent les 507 heures, ta nouvelle indemnisation commencera le lendemain de l'épuisement de tes droits actuels (donc à priori en septembre selon tes dires). Tu éviterais ainsi de perdre tes droits ouverts jusqu'à là pour ton indemnisation actuelle.

J'espère avoir été assez clair et qu'il n'y a pas une chose qui m'ait échappé dans ta question. Fais-le moi savoir.

[Logan-Kyles]

Merci image pour ta réponse.

Dans mon explication je parle bien des 304 jours de recherche en remontant à partir du dernier jour de travail.

Je reprends donc mon raisonnement avec une réadmission anticipée au 2 septembre (en ayant travaillé le 1 septembre), la période de recherche des 507h ne prendra plus en compte les heures du 1 novembre. En poussant plus loin le raisonnement  tu vas voir où je veux en venir :

Si j'ai fais mes heures entre le 1 novembre et aujourd'hui, que je ne travaille plus jusqu'au 15 septembre et que je travaille le 16. Le 17 je demande ma réadmission anticipée, la période de recherche partira donc du 16 septembre (dernier jour travaillé) et ne prendra pas en compte les heures effectuées du 1 au 16 novembre. Donc pour une journée travaillée en septembre j'en perds 16 en novembre.

Pour la recherche d'heures supplémentaire il ne faut pas oublier que pour 30 jours de recherche supplémentaires il est demandé 50h de plus. Ainsi par exemple si je ne travaille pas d'aujourd'hui au 2 novembre, en demandant une réadmission le 3 novembre pour pouvoir utiliser les heures travaillées en novembre dernier il me sera demandé non pas 507 mais 607h (la recherche s'arrêtant au 3 janvier il me faut 2 mois de recherches supplémentaire et donc 100h de plus) ce que je n'aurai pas.

La raison de ma question est que j'ai la chance aujourd'hui d'avoir mes heures et il me reste 180 jours à percevoir mais je ne sais pas du tout quand je pourrai trouver un nouveau contrat, par contre je sais que si ce contrat prend effet après le 1 septembre, je risque de ne plus être admissible lors de ma prochaine demande.

Dans tous les cas tu as répondu à l'une des question les plus importante que je vais donc te demander de me confirmer : lors d'une réadmission anticipé, il y a une régulation des indemnités perçues depuis le dernier jour travaillé c'est à dire que la période chômée depuis le dernier jour de travail est décomptée des 243 jours lors de la demande de réadmission anticipé ?

(ex : j'arrête de travailler aujourd'hui, je demande ma réadmission le 1 juin, je suis redevable de la différence (positive ou négative) entre ma précédente et nouvelle allocation et les jours indemnisés en mai sont déduis des 243 jours de ma nouvelle allocation)

Merci en tout cas de prendre le temps d'essayer de comprendre mon raisonnement  

[imago]

Bonjour,

En fait, il y deux petites choses qu'il faudrait éclaircir pour ma part concernant ta situation:

1/ Tu dis que tes droits actuels ont commencé début novembre et que tu as juste les heures (507) pour ouvrir tes droits à l'heure actuelle. D'autre part, tu dis que tu as encore 180 jours non perçus. J'y trouve une petite énigme: Normalement, les droits ouverts sont de 243 jours d'indemnisation. Donc tu aurais bénéficié de 63 jours (environ 2 mois) d'indemnisation depuis l'ouverture de tes droits, d'après ce que tu dis. D'autre part, 507 heures font un décalage d'indemnisation d'environ 2 mois. Si j'ajoute tes 2 mois d'indemnisation et tes 2 mois de décalage, je me retrouve fin février/début mars. Alors qu'on est en mai soit deux mois, au moins, qui ne sont pas comptabilisés. N'as-tu pas perçus plus que 63 jours d'indemnisation ou y a-t-il une autre explication? Normalement, si tu ne fais qu'environ 507 heures pendant ta période d'indemnisation ça décale cette période d'environ 2 mois soit 10 mois en tout (8 mois d'indemnisation et 2 mois de décalage) et, en prenant les dates que tu indiques, ta fin d'indemnisation devrait arriver à son terme début septembre. Où est alors l'intérêt de faire une demande anticipée à ce moment. Es-tu sûr de tes infos?

2/ Tu fais ton calcul avec l'utilisation des "périodes rallongées" (recherche des heures sur plus de 304 jours) mais ce calcul éventuel vient après avoir cherché les 507 heures en 304 jours et... tu les as (puisque tu dis que tu as 507 heures en 7 mois environ à ce jours soit entre novembre et mai). Tu n'as donc pas à utiliser le calcul sur une période rallongée qui concerne en fait très peu de monde (uniquement les gens qui n'ont pas réussi à avoir 507 heures pendant leur période d'indemnisation mais qui en ont suffisamment ultérieurement pour utiliser ce calcul).
Pour donner un exemple: si tu ne travaillais pas entre ton dernier jour travaillé et la fin d'indemnisation, ils reviendraient de toute façon sur ce jour pour faire la recherche d'heures et, comme je l'ai dit, tu les as. Alors où est le problème? Même si tu travailles un peu (quelques heures/cachets peu nombreux) entre le dernier jour travaillé à ce jour et la fin de ton indemnisation, ils ne pourraient certainement pas trouver les 507 heures en 304 jours en revenant en arrière à partir du dernier jour travaillé. Ils feront donc une recherche en revenant en arrière de jour travaillé en jour travaillé pour trouver une période de 304 jours avec 507 heures et... (encore une fois) tu les as...
Je ne vois donc pas l'utilité pour toi de faire une demande anticipée qui te ferait perdre des droits ouverts et ouvrirait trop tôt des droits futurs qui te sont de toute façon acquis (si j'ai bien compris ta situation).

La demande anticipée est surtout intéressante pour quelqu'un qui a des droits ouverts qui ne sont pas très élevés et qui a une période de travail avec de très bons salaires qui lui permettraient d'avoir une indemnisation bien supérieure à ce qu'il touche. Et, même comme ça, il faut être sûr de son coup et de son calcul, par exemple en étant sûr que le bon taff est garanti par la suite et qu'il n'y perdrait pas au change en "sacrifiant" ainsi des droits déjà ouverts.

Je crois qu'il serait bien d'éclaircir ces points pour te donner les bons conseils.

[Logan-Kyles]

Décidément même en ayant lu en détail le livret CAP il reste des zones d'ombres que je dois éclaircir

Alors pour détailler plus précisément (on va donc sortir de l'exemple et prendre mon cas)
- inscrit le 3/11/2011
- 620h travaillées (comprises entre le 12/12/2011 et aujourd'hui)
- 166jours restants (donc fin de droits 26/10/2012 si je ne travaille pas)
- prochaine allocation supérieure (largement) à mon actuelle

Je t'avoue que je suis un peu perdu
"Ils feront donc une recherche en revenant en arrière de jour travaillé en jour travaillé pour trouver une période de 304 jours avec 507 heures et... (encore une fois) tu les as... "

Parce que d'après ce que j'ai compris le calcul se fait toujours à partir du dernier jour travaillé, et si on ne trouve pas les 507h on cherche plus loin (par 30 jours de plus + 50h). D'après ce que tu me dis il est possible de "choisir" la période de recherche (limitée par le dernier jour utilisé pour l'ouverture des droits en cours) si la période par défaut n'ouvre pas de droits ? Et du coup que se passe-t-il pour la période indemnisée comprise entre le dernier jour travaillé pris comme référence et le jour de la demande ?

Maintenant pour simplifier ma démarche, je veux m'assurer de ne pas perdre ma prochaine allocation en ayant une période prolongée de chômage coupée par une période très courte de travail qui pourrait dans le moindre des cas réduire considérablement le montant de mon allocation (de nombreuses heures étant perdues) voir la faire sauter (trop d'heures étant perdues).

Merci en tout cas pour ton aide

[imago]

D'après ce que tu me dis il est possible de "choisir" la période de recherche (limitée par le dernier jour utilisé pour l'ouverture des droits en cours) si la période par défaut n'ouvre pas de droits ?

C'est pas tout à fait comme ça que je l'aurais dit car on ne choisit pas, c'est eux qui font cette recherche. Avant de chercher avec une période rallongée (30 jours et 50h de plus, comme tu dis), ils cherchent en revenant en arrière de jour travaillé en jour travaillé jusqu'à ce qu'ils trouvent 507 heures en 304 jours (avec la limite que tu as indiquée qui est celle du dernier jour travaillé pris en considération pour ton indemnisation actuelle).
Donc, pour ton cas, ils trouveront de toute façon une période 507 heures en 304 jours.

Maintenant la question pour toi est de savoir si ça vaut le coup de faire cette demande anticipée maintenant, plus tard ou pas du tout. Et là il faudrait que tu indiques le dernier jour travaillé avant aujourd'hui et savoir si tu as du boulot prévu avant la fin de ton indemnisation et aussi quel est le rapport entre ton indemnisation actuelle et ton calcul de ta future indemnisation (en % par exemple si tu ne veux pas indiquer les chiffres).

Pour info, si tu as un jour travaillé fin septembre par exemple, en revenant de 304 jours en arrière, tes jours de décembre 2011 seront pris en compte.

Et du coup que se passe-t-il pour la période indemnisée comprise entre le dernier jour travaillé pris comme référence et le jour de la demande ?

De toute façon, quelle que soit le jour de ta demande, la nouvelle indemnisation commencera le lendemain du dernier jour pris en considération pour ta nouvelle indemnisation. Si tu as touché des indemnisations à l'ancien taux journalier entre ce jour et la décision de la nouvelle indemnisation, ils te verseront la différence avec le nouveau taux qui doit être largement supérieur d'après ce que tu dis ( il faut en être sûr...)

Maintenant pour simplifier ma démarche, je veux m'assurer de ne pas perdre ma prochaine allocation en ayant une période prolongée de chômage coupée par une période très courte de travail qui pourrait dans le moindre des cas réduire considérablement le montant de mon allocation (de nombreuses heures étant perdues) voir la faire sauter (trop d'heures étant perdues).

Je ne comprends pas bien ce que tu veux dire par là, pourrais-tu être plus précis?

[Logan-Kyles]

J'ai posé le problème sur un axe de temps et repris l'ensemble des mes calculs et dates en détail ce qui m'a amené à mieux analyser ma question. A priori je sais quel est le meilleur choix mais pour que tu comprennes la raison de mon questionnement je t'envois en message privé la représentation de ma situation, je pense que tu comprendras mieux

[irridas]

Bonjour.
Dommage de ne pas avoir la suite en détail car votre situation me passionnait !
c'était très technique mais à la fin j'attendais la réponse:

perd il ses heures datant de son ouverture de droit ? sept 2011, quand les assedic remonte les 304 jours ?

après avoir pris en compte, par exemple, la dernière date d'un contrat : ex novembre 2012 ?

merci