Artiste et auto-entrepreneur

[DAVID CHAUVEL]

voir l article

http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/node/1588

[teddy59]

Effectivement c'est ce que nous repetons à longueur de thread sur le sujet , et certains reveils seront DOULOUREUX !!!!!
Merci pour cet article

[imago]

Bonjour,

Oui, d'accord avec Teddy. Merci David, une piqûre de rappel n'est pas de trop.

[teddy59]

En ce moment j'essuie une cascade de critique sur un site de magiciens ( grosse partie amateurs et pro du dimanche) qui  m'insulte en indiquant que le statut d'AE est tout à fait autoriser pour les artiste et ce malgré les textes que je leur balance . Le pire c'est qu'ils entrainent de jeunes artistes debutants  sur cette pente glissante ou des amateurs qui voient là un moyen facile et avantageux pour ce déclarer .
J'ai donc demandé à cette federation une aide  ??  pour   leur faire comprendre  cela !!!!

[descamax]

Pardon Teddy, mais je ne comprends pas la même chose que toi en lisant ce texte.

"les artistes du spectacle soumis au régime général de la sécurité sociale et bénéficiant de la présomption de salariat, ne peuvent pas bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur pour l'exercice de cette activité"

ça veut dire que les intermittents ne peuvent pas être auto-entrepreneur pour des activités relevant du spectacle.
Par contre, je comprends que si on n'est pas soumis au régime général de la sécurité sociale, pas de problème.
En gros, il faut choisir : intermittent ou auto-entrepreneur.

Plus loin, il est vrai que le texte parle des risques relatifs à la présomption de salariat, mais il parle bien de risques, et pas d'incompatibilité.

C'est ça le problème avec les textes, c'est qu'on peut les interpréter comme on veut.

Au-delà de ça, il faut informer les jeunes que s'ils commencent avec ce statut d'auto-entrepreneur, certes ils auront un salaire net plus intéressant au départ, mais ils auront un mal fou à en sortir pour obtenir l'indemnisation des intermittents du spectacle plus tard.
Et pour nous, les intermittents, il faut veiller à ce que ce ne soit pas une porte ouverte aux prix cassés qui nous empêcheront de décrocher de futurs contrats.

[teddy59]

Non ; Non , tu fais 2 petites erreurs . Un intermittent n'est deja pas au regime GENERAL  , et puis un IDS ne peut pas etre en A.E . Par ailleurs l'avenant sur l'AE  indique parfaitement qu'un ARTISTE ( intermittent ou non ) NE PEUT PAS ETRE en A.E. !!!!  et comme je le fais remarquer , la seule possibilité pour qu'un "artiste" soit en A.E  c'est qu'il soit son PROPRE PRODUCTEUR TOTAL  c'est à dire qu'il n'ait AUCUN lien de subordination envers un organisateur , c'est a dire qu'il devrait louer lui meme les salles, payer les diverses assurance , effectuer la bielleterie, payer la sacem et autres taxes, réaliser lui meme son spectacle , ne pas dependre d'aucun materiel autre que le sien  , faire les entrées, etc, etc, etc ...!!! Sans oublier d'avoir la Licence de producteur . Je ne connais aucun artiste qui a fait ou qui ferait un tel boulot car impossible à tout gérer

[Ankaa]

Ne confondez pas "intermittents" et "artistes" 
Les techniciens peuvent être intermittents mais n'ont pas de statut "artiste".

Plus loin, il est vrai que le texte parle des risques relatifs à la présomption de salariat, mais il parle bien de risques, et pas d'incompatibilité.

Aucune loi, en effet, ne parle d'incompatibilité. Mais, en restant logique, le fait de prendre un risque en faisant quelque chose, c'est bien la preuve que cette chose n'est pas très... autorisée, ou sécurisée ? Risque = danger, non ?

C'est ça le problème avec les textes, c'est qu'on peut les interpréter comme on veut.

C'est presque vrai    les textes de loi sont rédigés par des gens qui ont fait du Droit. Hélas, ils sont faits pour des gens qui font du Droit. Or, dans le Droit, il n'y a pas d'interprétation des textes (mais des circonstances). Dès les premières heures de formation au Droit, on acquiert un glossaire de la signification précise des mots. Sans ça, en effet, on peut interpréter les textes comme on le veut.

Je ne connais aucun artiste qui a fait ou qui ferait un tel boulot car impossible à tout gérer

Pourtant, ça existe  l'artiste s'inscrit RCS et est... commerçant. Et paie donc ses charges comme un travailleur indépendant. Comme il est en société, il peut embaucher du personnel (secrétaire, comptable, attaché de presse etc) pour faire tourner sa petite entreprise. Certaines personnes célèbres fonctionnent ainsi (avec d'autres sociétés dont ils sont gérants, par exemple pour les droits d'édition de leurs oeuvres).