Etre bénévole sans association ... ?

Démarré par Ocean, 25 Avril, 2012, 17:31:41 PM

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Ocean

Bonjour,

J'ai besoin d'une autre info.

A l'époque je travaillais en CDI et ma femme était intermittente donc je jouais bénévolement et ma femme déclarais son salaire et son GUSO. Je précise que nous sommes en duo.


Mais je n'étais pas membre d'une association non plus.

Est-ce légal ?

Cordialement.

imago

#1
Bonjour,

Dans l'absolu le bénévolat n'est pas interdit si la manifestation rentre dans ce cadre. L'artiste qui est indemnisé par Pôle emploi ne peut pas être bénévole pour une activité dans le même domaine que celui pour lequel il est indemnisé, toutefois.
Mais pour quelqu'un d'autre, il faut juste se poser la question de savoir si cela ne peut pas être requalifié en travail non déclaré. Si ta femme, pour le même boulot touche un cachet, ça risque d'être difficile de dire qu'il s'agit de bénévolat pour toi car c'est une activité rémunérée pour elle. On peut donc te chercher des noises pour cause de travail au noir.
Pour faire un parallèle: si tu veux retaper ta maison, tu peux faire appel à des amis (même s'il s'agit de professionnels du bâtiment) sans trop de risque car il suffira de prouver que personne n'est payé. Mais s'il s'agit d'un chantier extérieur sur lequel tu donnes un coup de main à un pote maçon qui a le chantier sur lequel il est payé, en cas de contrôle, tu auras une belle étiquette de travailleur au noir sur le front même si c'est pour aider ton pote.
Je précise que celui qui a le plus à craindre est l'employeur. L'employé, lui, risque surtout en cas de perception d'allocation chômage pendant cette même période.