délais et droit au RSA après ARE

Démarré par irridas, 19 Mars, 2012, 10:34:12 AM

« précédent - suivant »

irridas

Bonjour,
Je viens vers vous pour obtenir  peut être une réponse que ni les assistantes sociales , la région  ou encore le pole emploi peuvent ou veulent donner. (

Une amie a touché des ARE durant huit mois en 2010- 2011. celle ci se sont arrétées en fin juillet 2011.

on lui refuse le RSA pour la raison qu'elle à touché 7500 € et on lui  parle d'un délai de carence ...
depuis  8 mois elle n'a aucune ressource et donc pas de couverture sociale.

le dossier monté par l'assistante sociale est complet.
Le controlleur de la caf a validé la situation.
mais la responsable du conseil regionnal  emet un avis different.

la question est:

y a t'il un délai de carence.
ou encore dautres conditions légales ?

merci à vous .

nathalielilie

Bonjour,

Citation
Une amie a touché des ARE durant huit mois en 2010- 2011. celle ci se sont arrétées en fin juillet 2011.

Ton amie a touché cette ARE en tant qu'intermittente du spectacle????

irridas

Bonjour,
oui elle avait travaillé en 2010 et avait fait 509 heures. et les ARE ont été ouverts
mais depuis juillet 2011,  ses droits n'ont pu être  renouvelés. o heures depuis la fin de ses contrats.
merci

Ankaa

Hello,
à ma connaissance, oui, il existe une carence pour l'obtention du RSA, mais elle est de 3 mois.

En tout état de cause, si elle a touché moins de 7.500 € de revenus (Pôle Emploi) en 2011 (je dis moins parce que l'allocation était étalée sur 2 années, si j'ai bien compris), il n'y a pas de raison que sa demande de RSA soit rejetée, en tout cas au motif de cette histoire de carence.

Il faut que le Conseil Général (et non Régional  ;) ) soit un peu plus clair dans sa décision. Déjà.

Ensuite, il y a possibilité de recours de la décision :
http://vosdroits.service-public.fr/F2768.xhtml#N100E4

Là, une commission statue, et l'allocataire peut être invité (d'ailleurs, c'est mieux qu'il y aille) à s'exprimer.

Cette situation n'est pas normale : 7 mois sans ressources, et pas de RSA, c'est intolérable !  >:(

irridas

Bonjour Ankaa et merci !
juste une précision. elle a touchée cette somme à partir du 1 decembre 2010 juqu'au 4 juillet 2011.
cela modifie t'il ton avis ?
cordialement

irridas

ah comme je comprends que le montant versé est une composante importante
voici la somme perçue de janvier 2011 à juillet 2011: 8898 €


irridas

correction: en net cela fait 7624 €

jean-yves

Citation de: Ankaa le 19 Mars, 2012, 12:11:37 PM
Hello,
à ma connaissance, oui, il existe une carence pour l'obtention du RSA, mais elle est de 3 mois.


Pourquoi attend on d'être dans la moïse pour s'indigner!!!
Je connais les dégâts de ces trois mois de carence et l'indifférence des travailleurs...
Qu'est ce qu'on attend?