délais et droit au RSA après ARE;

Auteur Sujet: délais et droit au RSA après ARE  (Lu 8095 fois)

Hors ligne irridas

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délais et droit au RSA après ARE
« le: 19 mars, 2012, 10:34:12 am »
Bonjour,
Je viens vers vous pour obtenir  peut être une réponse que ni les assistantes sociales , la région  ou encore le pole emploi peuvent ou veulent donner. (

Une amie a touché des ARE durant huit mois en 2010- 2011. celle ci se sont arrétées en fin juillet 2011.

on lui refuse le RSA pour la raison qu'elle à touché 7500 € et on lui  parle d'un délai de carence ...
depuis  8 mois elle n'a aucune ressource et donc pas de couverture sociale.

le dossier monté par l'assistante sociale est complet.
Le controlleur de la caf a validé la situation.
mais la responsable du conseil regionnal  emet un avis different.

la question est:

y a t'il un délai de carence.
ou encore dautres conditions légales ?

merci à vous .
« Modifié: 19 mars, 2012, 10:35:51 am par irridas »

Hors ligne nathalielilie

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Re : délais et droit au RSA après ARE
« Réponse #1 le: 19 mars, 2012, 10:58:13 am »
Bonjour,

Citer
Une amie a touché des ARE durant huit mois en 2010- 2011. celle ci se sont arrétées en fin juillet 2011.

Ton amie a touché cette ARE en tant qu'intermittente du spectacle????

Hors ligne irridas

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Re : délais et droit au RSA après ARE
« Réponse #2 le: 19 mars, 2012, 11:23:51 am »
Bonjour,
oui elle avait travaillé en 2010 et avait fait 509 heures. et les ARE ont été ouverts
mais depuis juillet 2011,  ses droits n'ont pu être  renouvelés. o heures depuis la fin de ses contrats.
merci

Ankaa

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Re : délais et droit au RSA après ARE
« Réponse #3 le: 19 mars, 2012, 12:11:37 pm »
Hello,
à ma connaissance, oui, il existe une carence pour l'obtention du RSA, mais elle est de 3 mois.

En tout état de cause, si elle a touché moins de 7.500 € de revenus (Pôle Emploi) en 2011 (je dis moins parce que l'allocation était étalée sur 2 années, si j'ai bien compris), il n'y a pas de raison que sa demande de RSA soit rejetée, en tout cas au motif de cette histoire de carence.

Il faut que le Conseil Général (et non Régional  ;) ) soit un peu plus clair dans sa décision. Déjà.

Ensuite, il y a possibilité de recours de la décision :
http://vosdroits.service-public.fr/F2768.xhtml#N100E4

Là, une commission statue, et l'allocataire peut être invité (d'ailleurs, c'est mieux qu'il y aille) à s'exprimer.

Cette situation n'est pas normale : 7 mois sans ressources, et pas de RSA, c'est intolérable !  >:(

Hors ligne irridas

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Re : délais et droit au RSA après ARE
« Réponse #4 le: 19 mars, 2012, 12:23:15 pm »
Bonjour Ankaa et merci !
juste une précision. elle a touchée cette somme à partir du 1 decembre 2010 juqu'au 4 juillet 2011.
cela modifie t'il ton avis ?
cordialement

Hors ligne irridas

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Re : délais et droit au RSA après ARE
« Réponse #5 le: 19 mars, 2012, 12:30:29 pm »
ah comme je comprends que le montant versé est une composante importante
voici la somme perçue de janvier 2011 à juillet 2011: 8898 €


Hors ligne irridas

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Re : délais et droit au RSA après ARE
« Réponse #6 le: 19 mars, 2012, 12:33:43 pm »
correction: en net cela fait 7624 €

Hors ligne jean-yves

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Re : Re : délais et droit au RSA après ARE
« Réponse #7 le: 11 novembre, 2013, 17:08:41 pm »
Hello,
à ma connaissance, oui, il existe une carence pour l'obtention du RSA, mais elle est de 3 mois.


Pourquoi attend on d'être dans la moïse pour s'indigner!!!
Je connais les dégâts de ces trois mois de carence et l'indifférence des travailleurs...
Qu'est ce qu'on attend?