cotiastions employeur non payées;

Auteur Sujet: cotiastions employeur non payées  (Lu 8806 fois)

Hors ligne nathalielilie

  • Membre assidu
  • ****
  • Messages: 281
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
cotiastions employeur non payées
« le: 24 février, 2012, 14:15:33 pm »
Bonjour à tous,

Je vais demander bientôt mon renouvellement et en vérifiant sur mon compte guso(car je passe à 100% par le guso)j'ai vu qu'un employeur n'a pas payé ces charges vu que ce feuillet qui date de décembre 2011 n'a pas été enregistré.Après appel à ce fameux employeur  j'ai appris qu'il ferme son bar donc il ne compte pas payer.

Je me pose la question suivante et peu être que si il y a quelqu'un qui passe aussi souvent par le grand guso ce cas c'est déjà produit?

Comment dois je m'y prendre pour que ce feuillet soit pris en compte.

Je vous remercie beaucoup à l'avance pour vos réponse.

Hors ligne teddy59

  • Membre acharné
  • *****
  • Messages: 3453
  • Karma: +4/-1
    • Voir le profil
Re : cotiastions employeur non payées
« Réponse #1 le: 25 février, 2012, 10:05:37 am »
OUPS oups ,  :-\  Fait vite reconnaitre par le GUSO que l'employeur n'a toujours pas payé  les cotisations dues  , avant qu'il ne mette la cle sous la porte !!! La ton dossier sera bloqué dans l'attente  de recuperation des sommes dues par cet employeur MAIS !!!!!! ils ne peuvent pas le faire car il y a un article de loi ( fait une recherche sur le site , je l'ai deja donné plusieurs fois ) qui dit qu'il ne peuvent pas bloquer un dossier pour cela  car tu n'es pas responsable de ton employeur indelicat

Bonjour la bataille !!!  :'( :'( :'( ::)

Hors ligne nathalielilie

  • Membre assidu
  • ****
  • Messages: 281
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : cotiastions employeur non payées
« Réponse #2 le: 25 février, 2012, 13:07:15 pm »
Bonjour Teddy,


A vrai dire je m'en doutais un peu!
En tous cas je te remercie beaucoup Teddy.
Je vous tiens informé de la suite.

A bientôt et bon courage à tous

Hors ligne teddy59

  • Membre acharné
  • *****
  • Messages: 3453
  • Karma: +4/-1
    • Voir le profil
Re : cotiastions employeur non payées
« Réponse #3 le: 25 février, 2012, 17:34:53 pm »
J'ai retrouvé  cet article c'est l'Article L351-7 du 2 Janvier 73  puis d'autres suivants Cherche avec le bouton recherche j'ai mis le texte exact

Hors ligne nathalielilie

  • Membre assidu
  • ****
  • Messages: 281
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : cotiastions employeur non payées
« Réponse #4 le: 27 février, 2012, 10:58:29 am »
Citer
J'ai retrouvé  cet article c'est l'Article L351-7 du 2 Janvier 73 

Bonjour Teddy,

J'ai fait un copié collé dans la barre recherche et ça me ramène à ce fil de discussion.
Ou alors il y a une astuce ou je suis gourde ce qui est encore possible et même probable.

En tous cas c'est vraiment gentil à toi de rester branché sur ce fil car je sais qu'il y a d'autres personnes qui ont beaucoup plus besoin d'aide que moi en ce moment

Alors merci Teddy

Hors ligne sam858

  • Membre assidu
  • ****
  • Messages: 321
  • Karma: +2/-0
    • Voir le profil
Re : cotiastions employeur non payées
« Réponse #5 le: 27 février, 2012, 11:35:44 am »
salut
CODE DU TRAVAIL
Article L5422-7

Les travailleurs privés d'emploi bénéficient de l'allocation d'assurance, indépendamment du respect par l'employeur des obligations qui pèsent sur lui en application de la section 3, des dispositions réglementaires et des stipulations conventionnelles prises pour son exécution.
a+
sam

Hors ligne nathalielilie

  • Membre assidu
  • ****
  • Messages: 281
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : cotiastions employeur non payées
« Réponse #6 le: 27 février, 2012, 12:28:50 pm »
salut Sam,

merci beaucoup

Hors ligne nathalielilie

  • Membre assidu
  • ****
  • Messages: 281
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : cotiastions employeur non payées
« Réponse #7 le: 27 février, 2012, 13:52:18 pm »
Bon voilà,j'ai préparé un courrier accompagné de la copie du feuillet en question
que j'envoie à cette adresse :

guso
dus
tsa 72039
92891 nanterre cedex 9

J'espère que ça va gazer.
Je vous tiens de toute façon au courant pour la suite.

Bon courage à tous

Hors ligne teddy59

  • Membre acharné
  • *****
  • Messages: 3453
  • Karma: +4/-1
    • Voir le profil
Re : cotiastions employeur non payées
« Réponse #8 le: 29 février, 2012, 20:21:54 pm »
On croise les doigts pour toi . Merci pour les remerciements , mais on est là pour cela dans ce monde de brute ou personne ne s'occupe de personne  , alors lorsqu'on peut offrir un peu de nos connaissances , un peu de notre temps   pour vous aider c'est bien peu de choses !!!

Bon surtout ne les lache pas  , limite harcellement car ils ne comprennent que cela en ce moment !!!! donc 3949    pour le suivi

Bises

Hors ligne nathalielilie

  • Membre assidu
  • ****
  • Messages: 281
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : cotiastions employeur non payées
« Réponse #9 le: 01 mars, 2012, 12:22:48 pm »
Bonjour à tous,

Merci Teddy pour ton ptit message bien réconfortant.

Bon les nouvelles sont plutôt pas mal ouf!!!!

Par contre je raconte quand même les détails:
Après un coup fil au grand guso pour expliquer la situation ,la réponse est sans appel :ça ne sert à rien d'envoyer votre feuillet car tant que  l'employeur n'a pas envoyé son feuillet ,celui ci ne sera pas pris en compte.

La bonne nouvelle c'est qu'après gentil harcèlement du patron il a eu mal au coeur ce brave homme et il a payé les charges.Dieu existe !!!

Merci encore à tous.

Hors ligne teddy59

  • Membre acharné
  • *****
  • Messages: 3453
  • Karma: +4/-1
    • Voir le profil
Re : cotiastions employeur non payées
« Réponse #10 le: 02 mars, 2012, 17:13:04 pm »
Je suis content pour toi , d'avoir fait entendre raison à ton employeur (N.B. Le Guso devrait te rémunerer car tu as fait LEUR travail  ;) ;D
Mais surtout GARDONS à l'ESPRIT que le GUSO n'est pas au dessus des LOIS  ( celle que nous avons inscrite ci-dessus)  car si à chaque fois qu'un tel cas arrivait , nous leur tombions dessus en EXIGEANT l'application pure et dure et IMMEDIATE des textes , ils seraient moins tatillons à nous demander de faire LEUR boulot . Car ce texte est tres clair  et ne peut être contesté !!!!

Hors ligne nathalielilie

  • Membre assidu
  • ****
  • Messages: 281
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : cotiastions employeur non payées
« Réponse #11 le: 02 mars, 2012, 17:57:09 pm »
Salut Tedd

Citer
GARDONS à l'ESPRIT que le GUSO n'est pas au dessus des LOIS  ( celle que nous avons inscrite ci-dessus)

J'ai tout de même envoyé une lettre qui va dans ce sens avec la copie du feuillet
et j'avais quoi qu'il arrive l'intention de le faire valider de gré ou de force.

C'est sûr que c'est toujours mieux quand on arrive au bout d'un dossier sans problème...rare mais possible!

J'ai encore deux petites crotte :la 1ère c'est celle du 31 décembre,j'avais pas vu que le patron avait mis du 31/12/2011 au 01/01/2012  - 1 cachet sur le feuillet alors j'ai déclaré  du 31 au 31 -1 cachet.Mais en même temps je vois mal comment j'aurais pu faire autrement.J'espère qu'ils vont me le prendre en compte. et la 2ème petite crotte : je me suis trompé de chiffres quand j'ai fait ma décla ce mois-ci j'ai mis 102,55 au lieu de 102.72.

Comme quoi même quand on est  vachtement ::) carré on peut se tromper.
A suivre...

Hors ligne teddy59

  • Membre acharné
  • *****
  • Messages: 3453
  • Karma: +4/-1
    • Voir le profil
Re : cotiastions employeur non payées
« Réponse #12 le: 03 mars, 2012, 10:11:33 am »
Non logiquement pas de soucis pour la date ( sauf si tu tombes sur un C....ard pointilleux ) car ce qui compte le plus c'est l'indication du NOMBRE de CACHET ( ou heures) indiqué , on sait bien que ce jour là on travaille pour 1 cachet à "cheval" sur 2 jours . Et pour le chiffre aucun problème non plus car  ils prennent en compte le feuillet RECU pour entériner  la date ( d'où d'ailleurs ce que tu as vecu  comme quoi tant qu'ils n'ont pas le feuillet de l'employeur ils ne veulent pas prendre en compte la date indiquée) Il arrive parfois que nous ayons qu'une vague idée de la rémunération exacte car on n' a pas encore reçu la fiche de paie correspondante  donc on peut marquer un chiffre "approximatif"

Hors ligne nathalielilie

  • Membre assidu
  • ****
  • Messages: 281
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : cotiastions employeur non payées
« Réponse #13 le: 05 mars, 2012, 17:42:27 pm »
Oups ::) pardon Tedd j'avais oublié de répondre

Merci pour ces infos j'espère que je tomberai pas sur un pointilleux car alors il faudra qu'il m'explique comment on peut déclarer une demi date en décembre et une demi en janvier  avec un seul cachet vu qu'on te demande dans la dms :vous avez travailler au mois de décembre du ...au

 :(

Hors ligne nathalielilie

  • Membre assidu
  • ****
  • Messages: 281
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : cotiastions employeur non payées
« Réponse #14 le: 12 mars, 2012, 13:26:49 pm »
bonjour à tous,

Citer
Après un coup fil au grand guso pour expliquer la situation ,la réponse est sans appel :ça ne sert à rien d'envoyer votre feuillet car tant que  l'employeur n'a pas envoyé son feuillet ,celui ci ne sera pas pris en compte.

Pour faire suite à ce fil aujourd'hui je devrais envoyer ma demande d'ARE mais en consultant mon dossier guso je vois que ce fameux feuillet n'est toujours pas enregistré malgré mes nombreuses demandes et courriers alors que le patron a payé les cotisations Il y une dizaine de jours.

Alors je me demande : dans combien de temps ce feuillet va être enregistré et si je dois envoyer ma demande tant qu'il n'est pas enregistré et troisèmement si il ne vont pas me refouler si je vais à mon PE avec le feuillet original pour qu'ils l'enregistrent eux même.

Oui ça fait beaucoup de question  ::) mais je m'en pose tant !!!

Merci beaucoup d'avance pour les avis.