Problème réadmission Pôle Emploi ARE et AFD

Démarré par Valiou, 16 Février, 2012, 17:50:50 PM

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Valiou

Bonjour, je vais essayer d'expliquer mon problème clairement.

J'ai terminé mes droits à ma précédentes ARE (Allocation de retour à l'emploi) le 16 Octobre 2011. Je n'avais alors pas assez d'heures pour obtenir une nouvelle ARE.

J'ai continué à travailler en Novembre et en Décembre. Mon dernier contrat de travail est le 19 Décembre 2011 et à ce jour j'ai travaillé 632 heures (entre Avril et Décembre 2011 donc moins de 10 mois).

J'ai attendu d'avoir toutes mes AEM (Attestation Employeur) et j'ai envoyé mon dossier début Février pour obtenir une nouvelle ARE à partir du 19 Décembre 2011 sur mes 640 heures.

Or, pôle emploi a fait un tout autre calcul, ils sont reparti du 16 Octobre, date  a laquelle j'ai perdu mes droits, et m'ont unilatéralement admis à l'AFD (Allocation de fin de droit). Ensuite ils ont pris la date à laquelle j'ai eu 507 heures (le 5 Novembre) pour me repasser en ARE.

Au final je perd 640 euros et les heures que j'ai faite en Novembre et Décembre ne sont pas comptabilisées dans le calcul de cette ARE et sont trop proche du début d'indemnisation pour que j'espère les inclure dans le prochain calcul que je ferais.


Voilà les faits!

J'en retire plusieurs questions :

1/ Est ce qu'on peut refuser ou contester une AFD ? sachant que je n'y ai droit qu'un certain nombre de fois

2/ Lorsqu'on perd son statut et qu'on ne peut pas renouveler immédiatement (pas assez d'heures) est ce que les nouveaux droits s'ouvrent automatiquement dès qu'on a les 507 heures ? Ou est ce qu'on peut attendre d'avoir davantage d'heure pour avoir une ARE plus intéressante ?

J'espère avoir été clair.. N'hésitez pas à me demander des clarifications. Pôle Emploi me l'admission à l'AFD est automatique et que le recalcul de l'ARE se fait dès que les 507 heures sont atteintes.

Valentin.

sam858

salut pour l'avoir vécu
l'AFD est automatique et ils ont  obligation de te passer en ARE dès que tu as les 507 heures...hè oui

à confirmer
a+
sam

viviane

Bonjour,

En fait,normalement, pour avoir l'AFD, si PE suit la loi à la lettre il faut:
1) ne pas avoir droit à l'APS
2) ne pas avoir droit à l'ASS
4) Faire une demande d'AFD

En pratique, voilà ce qu'ils font:

Tes droits sont finis, t'as pas les 507h, on se garde bien de t'ouvrir automatiquement des droits AFD, faut que tu les demande..
Quand t'as tes 507h (ou plus), tu fais une demande d'ARE,  là, on regarde tes droits AFD, et si tu y avais droit ne serait ce que pour  un jour, on te le donne rétroactivement, ce qui permet:

1) de griller tes droits AFD futurs, puisque le nombre d'ouvertures AFD est limité, quelque soit le nombre de jours que t'as touché.
2) de t'ouvrir des droits ARE dès que t'as 507h puisque l'AFD est censée s'arrêter dès que t'as 507H..

Si t'as jamais demandé l'AFD,tu peux tenter de protester avec cet article:

Décret du 30 mars 2007 pour l'allocation de professionalisation et de solidarité, et de fin de droits

Citation« La demande en paiement de l'allocation de fin de droits est déposée auprès des organismes mentionnés à l'article L. 351-21 dans un délai de deux mois suivant la fin de contrat de travail prise en considération pour l'ouverture des droits.

CitationNote technique jointe au Décret :

2.2.2. Conditions d'ouverture de droits
(...) - ont présenté leur demande en paiement dans un délai de deux mois suivant la fin de contrat de travail prise en considération pour l'ouverture de droits à l'AFD.

CitationArticle L. 351-13-1 code du travail
Les travailleurs (...) peuvent (et non pas doivent) bénéficier d'allocations spécifiques d'indemnisation du chômage au titre de la solidarité nationale.

Mais c'est pas gagné...