régime général/ intermittence

[christian]

Bonjour

je suis intermittent, et une école de musique intercommunale se propose de m'embaucher à partir du mercredi 29 février  au mercredi 20 juin, à raison de 5h30 par mercredi, soit environ 70 h00.
ma "mission" consiste à faire jouer ent groupe,et par tranche d'âge des éléves de l'école.
il y aura un "spectacle" de fin d'année classique d'école de musique, ou plus exactement, les enfants montreront sur scéne le résultat de leur travail.
Est-ce que, si je suis rémunéré en régime général, cela peut avoir une incidence sur la récupération de mon statut ( en juin de cette année; et je devrais avoir mon quotat d'heure indépendemment de cette activité )?
puis-je faire passer cette activité en régime entermittent par le biais d'une association qui vendrait mon travail comme répétition d'un spectacle de fin d'année ( cela me semble un peu tiré par les cheveux, mais bon...)

Merci beaucoup de me répondre
Amicalement
Christian

[viviane]

Bonjour,

Mieux vaut éviter les solutions "'tirées par les cheveux", c'est source d'emmerdements.

En gros, si tu as tes heures comme intermittent, tu peux être intermittent, quel que soit le boulot que tas fait au RG.

- si ton dernier contrat avant ta fin de droits est aux 8 et 10, pas de problème

- si ton dernier contrat avant ta fin de droits, est celui au RG il te faudra contester. En effet, du 29 février au 20 juin, ca fait  plus de 122 jours de contrat, tu auras donc des droits RG, et c'est ce que PE te donnera en premier.

Une question importante, car ça peut changer beaucoup de choses: quand tu dis "récupérer mon statut", ça veut dire que tu n'est pas intermittent actuellement?

Lien descriptif
ici

[christian]

merci Viviane pour ta réponse..
j'ai actuellement le statut.
sinon, le fait de travailler pour une école de musique agréée,  c'est du régime général qui peut entrer en compte pour l'intermittence aussi ? si j'ai bien compris ?
merci
christian

[viviane]

Bonjour Christian

C'est bien ça 

[imago]

c'est du régime général qui peut entrer en compte pour l'intermittence aussi ? si j'ai bien compris ?

Pour un certain nombre d'heures limité et pour 0 Euros seulement, attention!

[christian]

ce qui veut dire que si les heures sont prises en compte, cela baisse mon taux ?
Mais ais-je le choix ? les heures seront-elles automatiquement ou non, comptabilisées pour le renouvellement de mon statut ?
Au cas où elles ne seraient pas comptabilisées pour mon intermittence, et pour reprendre ce que m'a dit Vivianne, du 29 février au 20 juin cela fait plus de 122 jours..d'où risque d'avoir à contester...malgré un contrat certes sur 4 mois, mais de 70 heures uniquement ?
amitiés
christian

[imago]

Voir page 40: http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/LIVRET_CAP_DEFINITIF_SEPT_2011.pdf

Et effectivement, ces heures, si elles sont retenues, compteront pour 0 Euro dans le calcul des salaires pris en compte pour l'indemnisation.

[christian]

merci beaucoup
amicalement
christian

[viviane]

Si ta dernière Fin de contrat  avant ta fin de droits est aux 8 et10, il devrait pas y avoir de problème.

Si  ton contrat RG n'est pas terminé au moment de ton renouvellement, ils pourront pas t'ouvrir des droits RG, on ne compte pour le RG que les contrats terminés.

Pour les 8 et 10 aussi d'ailleurs, à une seule exception près, les heures d'enseignement. Mais cette exception ne s'applique pas pour une ouverture RG

Si ta dernière fin de contrat  avant la fin de droits est au RG, et que veux pas être obligé de contester, accompagne ta demande d'un courrier stipulant que

Etant actuellement indemnisé au titre de l'annexe (huit ou 10) et ayant effectué X heures au titre de l'annexe (huit ou 10 ou les 2) , je vous demande, conformément à la possibilité qui m'est offerte par le paragraphe six de l'accord d'application numéro un du 19 février 2009, de m'ouvrir des droits au titre de l'annexe (8 ou 10) , et ce même si je remplissais également les conditions pour une ouverture de droits au régime général.

S'il y a la place quelque part, l'écrire plutôt sur la demande d'allocations que sur un courrier séparé, comme ça ils ne pourront pas dire qu'ils n'ont pas été prévenus ou qu'ils ont perdu le courrier.

T'as plus d'infos ici

[christian]

encore une fois merci aux membres acharnés
christian