des questions sur l'AFD

[gzzzt]

Bonjour,
j'arrive à la fin de mes droits dans pas longtemps (fin fevrier), et vu que mon renouvellement est intervenu pendant une periode assez longue d'inactivité, j'ai encore jusqu'à Mai pour faire mes heures sur 10 mois et demi.
Du coup j'ai vu que je pourrais à priori bénéficier de l'AFD jusque là;
Quelques inquietudes et petites choses pas très claires:
-le calcul des 507h sur 365 jours se fait bien au lendemain du dernier contrat, pas au lendemain de la fin des droits?
-l'attribution commence du coup bien au lendemain de la fin des droits (et pas au lendemain du dernier contrat...)
-Est-ce que c'est toujours pole-emploi spectacle qui s'en occupe, et qui délivrent cette demande d'ASS qu'ils doivent me refuser? (j'ai vu qu'ils pouvaient faire trainer)
-quand est-ce que je peux faire la demande (avant la fin de droit, juste après...)
-Quels sont les délais en general?
-et surtout est-ce que c'est rétroactif; si leur réponse traine, qu'entre temps j'ai réussi à réunir mes 507 heures pour l'ARE annexe X et que je refais une demande intermittence "normale"; est-ce que cette demande peut être accordé après coup ou est-ce que ça annule tout?
-est-ce que le retour à l'ARE se fait directement et sans problème?
merci de vos lumières

[teddy59]

ATTENTION si tu depasses  le jour de renouvellement de ton dossier CE N'EST PAS 507 h en 365 jours !!!!!!
mais

AnnexeX
531 H en 335 J ou 579 H en 365 ou 627 H en 395 J

[imago]

Bonjour,

à Teddy: gzzzt ne parle pas de l'ARE mais de l'AFD donc les 531h en 335 jours ne sont pas concernées. 

à Gzzzt: Il y a un petit document de Pôle Emploi qui résume l'AFD (un peu trop légèrement à mon avis, toutefois).
http://www.pole-emploi.fr/file/mmlelement/pj/21/9c/47/84/afd_intermittents5302310817875409756.pdf

le calcul des 507h sur 365 jours se fait bien au lendemain du dernier contrat, pas au lendemain de la fin des droits?

Il reviennent en arrière à partir du dernier contrat et non de la fin d'indemnisation.

l'attribution commence du coup bien au lendemain de la fin des droits (et pas au lendemain du dernier contrat...)

Oui

Est-ce que c'est toujours pole-emploi spectacle qui s'en occupe, et qui délivrent cette demande d'ASS qu'ils doivent me refuser?

Là, tu parles de l'ASS qui n'est pas l'AFD. Sur quelle indemnisation porte tes questions?

quand est-ce que je peux faire la demande?

Quels sont les délais en general?

Je ne sais pas. Appelle-les au 3949 (dire "infos") pour le savoir.

et surtout est-ce que c'est rétroactif; si leur réponse traine, qu'entre temps j'ai réussi à réunir mes 507 heures pour l'ARE annexe X et que je refais une demande intermittence "normale"; est-ce que cette demande peut être accordé après coup ou est-ce que ça annule tout?
-est-ce que le retour à l'ARE se fait directement et sans problème?

C'est indiqué dans le petit encart en bas à droite dans le document cité.

[gzzzt]

merci
Apparement ce n'est pas un dispositif très connu,
je vais effectivement les contacter par mail pour connaitre les détails.
D'après ce que j'ai lu il faut faire une demande ASS (refusée en general), et seulement après on peut demander l'AFD.
Ce qui m'inquiete c'est effectivement que si les délais sont longs, je pourrais me retrouver à redemander l'ARE avant d'avoir une réponse (et donc avec deux ou trois mois sans indemnité); dans ce cas là je sais pas si c'est rétroactif (c'est quoi le cas general?)

[teddy59]

Oups , Imago tu as raison , j'ai lu trop vite et de travers  , C'est la neige qui refroidit mon cerveau et ralenti mes neurones 

Pour Gzzzt , je pense que l'ensemble du systéme va s'équilibrer  petit à petit  selon les dossiers deposés ,tu passeras peut-être par une phase AFD sur 1,2, 3, ou 4 mois puis le relais par les ARE  lorsque les conditions seront requises . Il serait "logique" que les etapes se font  en continue ( mais entre la logique et PE il y a un monde !!!  )

[viviane]

Bonjour

Juste pour compléter ce que dit Imago.

Oui, pour avoir l'AFD, il faut que tu n'aies pas droit à l'ASS ni à l'ARE.

Autrement dit, il te faut faire une demande d'ARE (sachant que tu n'y as pas droit) en remplissant le nombre d'heures sur 10 ans (grosse galère). Ce n'est que SI tu n'as pas les heures sur 10 ans à l'ARE que tu pourras avoir l'AFD.
Parfois PE ouvre "automatiquement" des droits AFD à quelqu'un qui a fait une demande d'ARE, n'y a pas droit, et n'a pas non plus droit à l'ASS. Parfois pas, ils envoient d'abord une demande d'ASS.

quand est-ce que je peux faire la demande (avant la fin de droit, juste après...)

Surtout pas AVANT la fin de droits. Ce serait considéré comme une demande anticipée et tu perdrais tous les jours d'indemnisation ARE entre le contrat précédant ta fin de droits et ta fin de droits.

-et surtout est-ce que c'est rétroactif; si leur réponse traine, qu'entre temps j'ai réussi à réunir mes 507 heures pour l'ARE annexe X et que je refais une demande intermittence "normale"; est-ce que cette demande peut être accordé après coup ou est-ce que ça annule tout?

Si t'as fait ta demande et qu'ils trainent pour répondre, c'est pas ton problème. Un conseil, dépose directement à ton agence et repars avec une copie tamponnée. . Et de toute façon, PE est tenu, quand tu poses une demande après la fin de droits, d'examiner tes droits "au terme de l'indemnisation", pas au moment où tu poses ta demande, et encore moins au moment où ils ont le temps de la traiter....

-est-ce que le retour à l'ARE se fait directement et sans problème?
merci de vos lumières

Pas forcément. Ils devraient te faire repasser à l'ARE dès que tu y as droit, mais souvent ils oublient... jusqu'au moment où tu reposes une demande d'ARE. Là ils recalculent, t'ouvrent rétroactivement tes droits ARE à partir du moment où t'as 507h, et déduisent de ton allocs les éventuels jours d'afd trop perçus... Faut donc les surveiller.

[imago]

Bonjour Viviane,

en remplissant le nombre d'heures sur 10 ans

C'est quoi ces heures sur 10 ans? Je n'ai jamais entendu parler de ça. Je croyais qu'ils cherchaient 507 heures (même déjà utilisées) en 12 mois. Je n'ai jamais eu à faire appel à l'AFD mais ça m'étonne d'avoir à chercher une justification sur 10 ans en arrière.

[Ankaa]

Cette histoire de 10 ans en arrière (où il faut justifier, en gros, de 5 ans de travail à temps plein) est pour justifier d'éventuels doit à l'ASS. Pour te résumer, voilà comment le P.E. procède

ARE : si possible ok
si pas possible, recherche vers droits ASS

ASS : si possible ok
si pas possible, recherche vers droits AFD

AFD : si possible ok
si pas possible, plus de droits P.E.

[viviane]

Tout à fait ca, Ankaa

Là ou j'ai les neurones qui se sont croisées c'est que c'est pas les "heures sur 10 ans à l'ARE" (on compte les nuits? )mais les heures de travail sur 10 ans,bien sur...

Et là où je me plante peut-être, de mémoire, c'est que ces "heures sur 10ans" ne sont demandées que sur le formulaire de demande d'ASS, qu'on t'envoie pas toujours, et pas sur celui d'ARE, comme j'ai écrit...

[Ankaa]

c'est que ces "heures sur 10ans" ne sont demandées que sur le formulaire de demande d'ASS, qu'on t'envoie pas toujours, et pas sur celui d'ARE,

Si justement. Il y a une question qui est posée sur le formulaire de demande d'ARE annexe VIII et X.

[gzzzt]

Merci Viviane;
Je leur ai écrit et en fait apparemment c'est automatique.
ça doit dépendre des des pôle-emploi?

leur réponse:
"Lors de la réetude de votre dossier, si nous ne pouvons pas vous réouvrir des droits en allocation retour à l'emploi, nous étudierons sans démarches de votre part l'allocation APS ET AFD."

C'est vachement plus logique.
Ici j'ai tendance à leur faire confiance, pas eu de problème depuis deux ans,
la dernière fois ils ont rectifié tout de suite un oubli de quelques heures,
et la communication par mail (quand on obtient l'adresse) marche beaucoup mieux qu'au 39 49. je croise les doigts pour la suite.
Sinon de toute façon mes heures je les compte et j'attendrais pas qu'ils me préviennent pour redemander l'are.

Un truc qui est pas très clair (j'ai lu deux versions differentes);
sur le document pole emploi je lis

"Une ouverture de droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi
(ARE) annule le reliquat de vos droits à l’AFD.",

et sur le document cip-idf:

"En cas d'interruption du versement de l’AFD avant le terme des droits, la reprise du versement est possible si :
- l'intéressé ne peut prétendre ni à l'ARE, ni à l’APS ni à l'ASS ;
- l'intéressé bénéficie d'un reliquat de droit au titre de l’AFD ;
- le temps écoulé depuis la date d'admission à l'AFD n'est pas supérieur à la durée notifiée lors de l'ouverture de droits augmentée de 3 ans de date à date."

donc on peut toucher le relicat après une ARE?
Et sinon valable une seule fois ça veut dire "de toute la vie entière" ou ya une prescription?
ça change avec l'ancienneté?
des périodes de veaux maigres y en aura surement d'autres.

[imago]

Bonjour,

Pour tes questions, je crois que ce document y répond.

http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4184

Comme je ne suis pas spécialiste de l'AFD, je préfère ne pas te donner d'info inexacte...

[viviane]

Bonjour,

Il n'y a pas de contradiction  entre le livret cap et ce que te dit PE:

"Une ouverture de droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi
(ARE) annule le reliquat de vos droits à l’AFD.",

Il te faut lire un ET devant le texte de la cip:

"En cas d'interruption du versement de l’AFD avant le terme des droits, la reprise du versement est possible si :
- l'intéressé ne peut prétendre ni à l'ARE, ni à l’APS ni à l'ASS ;
ET  l'intéressé bénéficie d'un reliquat de droit au titre de l’AFD ;
ET  le temps écoulé depuis la date d'admission à l'AFD n'est pas supérieur à la durée notifiée lors de l'ouverture de droits augmentée de 3 ans de date à date."