perte du statut;

Auteur Sujet: perte du statut  (Lu 6445 fois)

Hors ligne juskakan

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perte du statut
« le: 22 janvier, 2012, 16:46:53 pm »
Bonjour,
Je vais perdre mon statut dans 40 jours à peu près, une fois arrivé au terme de ce dernier, j'imagine que je vais être radié et ne toucherai plus rien de pôle emploi.
 Par ailleurs j'enseigne à temps partiel (conservatoire associatif), je recherche un temps plein (à CA pour les initiés) pensez vous que je puisse prétendre au chômage partiel?
Merci de me lire.
A.

Hors ligne juskakan

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Re : perte du statut
« Réponse #1 le: 22 janvier, 2012, 20:14:11 pm »
Bon, je reformule, sans tenir compte de mon activité d'enseignant (à tps partiel) une fois le statut d'intermittent perdu, continue-t-on à percevoir quelque indemnité?
merci.

Ankaa

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Re : perte du statut
« Réponse #2 le: 22 janvier, 2012, 20:48:03 pm »
Hello,
euh, ben non, hormis l'Allocation Spécifique Solidarité, sous réserve d'avoir travaillé au moins 5 ans dans les 10 années précédentes.

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Re : perte du statut
« Réponse #3 le: 23 janvier, 2012, 11:59:16 am »
Bonjour,
Il existe l’allocation de fin de droits (AFD) sous condition d'accès, voir ci-dessous.
 ;)

En cours d’AFD, vos droits sont systématiquement réexaminés 
au titre de l’ARE des annexes  8 et 10.
Une ouverture de droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi
(ARE) annule le reliquat de vos droits à l’AFD.
Vous pouvez bénéficier de l’AFD :
- une seule fois si votre ancienneté dans les régimes
d’indemnisation au titre du chômage propres aux artistes
et techniciens est de moins de 5 ans,
- deux fois si cette ancienneté est de 5 à 10 ans ;
-  trois fois si elle est supérieure à 10 ans.
Autre condition à remplir dans ces 2 derniers cas : 
avoir été admis à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
entre 2 prises en charge en AFD.

Quels avantages ?
   
Vous bénéficiez d’un revenu de remplacement.
●   
L’AFD vous assure un revenu d’un montant forfaitaire
de 30 e par jour (montant au 1er janvier 2009) dès le
lendemain du dernier jour payé au titre de l’assurance
chômage, sans délai d’attente.

voir le lien:

http://www.pole-emploi.fr/file/mmlelement/pj/21/9c/47/84/afd_intermittents5302310817875409756.pdf

Hors ligne viviane

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Re : perte du statut
« Réponse #4 le: 23 janvier, 2012, 12:09:03 pm »
Bonjour,

Juste une précision: on parle beaucoup en cette période électorale, du "chômage partiel". Mais en fait, ça concerne les gens en CDI dont l'entreprise a une baisse d'activité. L'entreprise peut alors, sous certaines conditions très limitatives (et si on en parle,c'est que le MEDEF voudrait que ces conditions soient assouplies), mettre ses salariés en "chômage partiel", c'est à dire que durant un temps limité, tout en restant sous contrat avec leur entreprise, ils ne travaillent pas, ne sont pas rémunérés par leur entreprise,  et sont indemnisés par PE. Puis ils retravaillent, pour la même entreprise, quand l'activité reprend.

Ca ne concerne donc absolument pas les chômeurs en fin de droits ;)

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Re : perte du statut
« Réponse #5 le: 24 janvier, 2012, 11:59:59 am »
Bonjour,
Et bien j'ai dû mal comprendre la demande de Juskakan !
" je reformule, sans tenir compte de mon activité d'enseignant (à tps partiel) une fois le statut d'intermittent perdu, continue-t-on à percevoir quelque indemnité?"
Il me semblait que cette demande pouvait bénéficier de l'allocation de fin de droit (sous condition d'accès) puisque Juskakan a des droits en annexe 8/10,
 Juskakan n'a pas de CDI dans sa fonction d'enseignant d'après ce que j'ai lu c'est un travail partiel alors je ne comprends pas bien ta précision sur le chômage partiel sur ce sujet Vivianne.
 ???

Hors ligne viviane

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Re : perte du statut
« Réponse #6 le: 24 janvier, 2012, 12:18:45 pm »
Bonjour Who,

Je me suis mal exprimée. Juskakan demande s'il a droit au "chômage partiel". Comme c'est pas la première fois que j'entends cette question depuis qu'on en parle beaucoup à la TV, je rectifie juste le terme. Je voudrais pas que tous les chômeurs croient que certains candidats proposent  un truc qui leur donnera plus de droits qu'ils n'en ont actuellement...

Je disais donc juste que L'afd, l'ASS, tout ça, ça s'appelle pas du "chômage partiel".  Et tu as parfaitement raison, Who, Juskakan a peut-être droit à l'AFD, ou à l'ASS. Voili voilou ;)


Hors ligne juskakan

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Re : perte du statut
« Réponse #7 le: 31 janvier, 2012, 14:22:03 pm »
Bon je n'ai pas été clair.
D'une part je vais perdre mon statut, et me demandais si j'aurais encore droit à un indemnisation du PE. On m'a répondu en me précisant les conditions d'accès à l'afd.
D'autre part parallèlement à mon activité de musicien (intermittent) j'enseigne à temps partiel (à défaut de temps plein) et voulait savoir si à ce titre je pouvais bénéficier de quelque indemnisation. Même si ce dernier point ne concerne pas les questions d'intermittence que traite ce forum peut-être que certains ont connu cette situation...
voila, dans tous les cas merci à ceux qui m'ont lu et répondu.

Hors ligne viviane

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Re : perte du statut
« Réponse #8 le: 31 janvier, 2012, 14:47:57 pm »
D'accord...

Effectivement,on avait pas compris.

Tu ne peux faire compter pour ouvrir des droits  au RG que les contrats TERMINES. Si ton contrat de prof est en cours,il ne peut donc pas compter pour une ouverture RG.

Il peut peut-être compter (55H) pour l'annexe X, même s'il n'est pas terminé.

Pour le régime général,il te faut au moins 610h de travail ou au moins 122 jours d'affiliation (ou jours sous contrat) en comptant aussi bien tes contrats RG terminés que tes contrats 8 et 10 terminés.

Si tu as des droits au RG, tu n'auras pas droit à l'AFD...

Pour les conditions de l'AFD, et les choses à faire(comme remplir absolument une demande d'ASS), vois ici la "brochure cap"