droits ou pas de droits?;

Auteur Sujet: droits ou pas de droits?  (Lu 3365 fois)

Hors ligne candela

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droits ou pas de droits?
« le: 21 janvier, 2012, 22:43:31 pm »
Salut j'ai une question difficile
Je vais avoir un peu pres 800h cumules au 30/6/12 400h cdd regime generale et 400 annexe 10.
si je fais une demande de droits, je aurais droit a des allocs?, a taux plein pendant 5mois (151x 5=755h) ou a taux partiel 10 mois (dure des deux cdd) vu que mes cdd sont 20h par mois chaque un?.sachant que je cumule 800h avec les deux regimes.

Je aurais le possibilite d'ouvrir des droits? j' ai pas 30 jours d'affiliation ou les 151h au RG (mon contrat est du sep2011-jun2012 en temps partiel, j'ai 300 jours d'affiliation?)

merci de votre reponse
et bravo pour cet magnifique forum plein d'info utile!

Hors ligne viviane

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Re : droits ou pas de droits?
« Réponse #1 le: 23 janvier, 2012, 11:59:32 am »
Bonjour,

Il faut le détail de tes heures et dates de contrat pour te répondre. Tu les mets comme ça:

Droits précédents obtenus suite à la fin de contrat du (date)

- contrat du      au     : X heures régimé gé                     X jours d'affiliation
- contrat du      au     : X heures annexe 8                      X jours d'affiliation
- contrat du      au     : X  heures annexe 10                   X jours d'affiliation
- contrat du      au     : X cachets groupés annexe 10       X jours d'affiliation
- contrat du      au     : X  cachets isolés annexe 10         X jours d'affiliation
                               
Fin des droits précédents le (date)
Demande d'allocation datée du (date) et indiquant comme dernier contrat le (date)

Si vous êtes payé au cachet, mettez les cachets et pas la conversion en heures.

Hors ligne candela

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Re : droits ou pas de droits?
« Réponse #2 le: 24 janvier, 2012, 14:53:39 pm »
bon jour merci de votre reponse
dernier jour de payement allocation 11/10/10 damande dossier allocation 01/03/10 le tout en regime generale
 tous les cachet en annexe 10 je crois ( musicien artiste)
05/03/11 cachet musicien 1jour
19/03/11 cachet  1 jour
14/04/11 cachet 1 jour
14/05/11 cachet 1 jour
12/05/11 cachet 1jour
5/06/11 cachet 1 jour
19/6/11 cachet 1 jour
21/6/11 cachet 1 jour
12/07/11 cachet 1 jour
13/7/11 cachet  1 jour
20/7/11 cachet 1 jour
23/7/11 cachet 1 jour
26/7/11 cachet 1 jour
27/7/11 cachet 1jour
2/8/11 cachet 1 jour
6/8/11 cachet 1 jour
5/8/11 cachet 1 jour
9/8/11 cachet 1 jour
12/8/11 cachet 1 jour
13/8/11 cachet 1 jour
14/8/11 cachet 1 jour
9/9/11-10/9/11 cachet isole 2 jours
contrat CDD 13/09/11 au 30/06/12 (jours d'affiliation? je ne sais pas comme on compte ça, ce n'est pas marque nulle part, le contrat marque 3h par semaine pendant 9 mois et 3 semaines (total 34 semaines) pour totale brut de 2141 €

17/9/11 cachet 1 jour
30/9/11 cachet 1 jour
1/10/11 cachet 1 jour
contrat CDD du 12/10/11 au 30/6/12 ( jours d'affiliation je ne sais pas, 1 jour par semaine 5h de cours, dans le contrat est ecrit 21h mensuelle temps partiel ( emploi saisonnier))

15/10/11 cachet 1 jour
22/10/11 cachet 1 jour
 18/11/11 cachet 1 jour
19/11/11 cachet 1 jour
9/12/11 cachet 1 jour
7/1/12 cachet 1 jour

voici le tout, je me pose la question pour demander mes droits, est il possible les avoir?
je deposerai ma demande debut juillet sachant que les cdd se terminent le 30/6/12, d'un autre cote je pense avoir les 507h debut juillet, mais elles ne seront pas valides pour l' annexe 10  car je les ai cumulé en 16 mois donc pas les 319 jours, de toute façon ma question est comme les assedics vont me remunerer dans le cas ou je aurai les droits, vont ils me remunerer comme un temps partiel, dans cet cas c'est nul de se faire payer en cachet pour rien ou vont me remunerer a taux complet, mais moins de temps? merci de m' eclercir sur cette question.
cordialement.

Hors ligne viviane

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Re : droits ou pas de droits?
« Réponse #3 le: 24 janvier, 2012, 15:38:09 pm »
Ca y est, je comprends ta question. Dans la mesure ou tu n'auras pas les 507h, tu ne pourras pas être intermittent.

Vérifie quand même si tu n'aurais pas, en juin ou avant, les 507h en 319 jours en ajoutant  55h d'enseignement. Tu peux les ajouter même si ton contrat n'est pas terminé.. Dans ce cas il te faut poser ta demande d'allocation dès que tu  as les 507h

 
Sinon, au régime général (RG), il faut , pour avoir des droits:
- 610h ou 122 jours d'affiliation au minimum uniquement avec les heures RG
OU
- 151h ou 30 jours affiliation en trois mois au RG uniquement + 610h ou 122 jours d'affiliation  en cumulant RG + 8 et 10

 Sachant qu'un jour d'affiliation est un jour sous contrat.

Dans ton cas, un contrat de 9 mois = 9 mois d'affiliation, peu importe le temps que tu as travaillé. Tu es donc parfaitement dans les clous pour ouvrir des droits au RG après le 30 juin.

Ta durée d'indemnisation sera égale au nombre de jours d'affiliation (c'est à dire au nombre de jours passés sous contrat, que ce soit un contrat annexe X ou un contrat RG) durant les 28 mois (36 si tu as + de 50 ans) précédant le 30 juin 2012. On ne compte, bien sûr, que les contrats qui ne t'ont pas encore servi à ouvrir des droits, c'est à dire pour toi ceux postérieurs au 01/03/2010.
Ce que je ne sais pas, c'est comment seront comptés tes jours d'affiliation qui se recoupent: par exemple, du 12/10/2011 au 30/06/2012, tu es sous contrat avec deux entreprises différentes: je ne sais pas si ils additionneront les jours de chaque contrat ou compteront seulement un jour par jour réel.

Ensuite, je comprends pas trop ta question.

Citer
vont ils me remunerer comme un temps partiel, dans cet cas c'est nul de se faire payer en cachet pour rien

Le montant de ton indemnité journalière sera, lui, calculé en fonction de tes revenus, en cumulant tes revenus comme artiste et au RG. Je ne connais pas la formule de calcul mais tu peux la trouver là:, à partir de l'article 13.

Bref, tu n'es pas payé en cachets "pour rien", tes cachets compteront dans le calcul. Que ton salaire ait été versé sous forme de cachets ou sous forme d'heures, c'est le montant qui compte pour calculer le montant de ton indemnité.

Par contre, comme tu as de longs contrats, mais peu d'heures de travail, tu seras indemnisé longtemps, mais peu... Au RG, ça peut descendre jusqu'à 4 ou 5 euros/jour...

Voilà, si tu comprends pas, n'hésite pas à réécrire..
« Modifié: 24 janvier, 2012, 16:09:27 pm par viviane »

Hors ligne viviane

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Re : droits ou pas de droits?
« Réponse #4 le: 24 janvier, 2012, 15:49:00 pm »
jUste un rajout:

Je te conseille de faire le calcul, si tu es sur d'avoir tes 507h en 319 jours (en comptant 55h d'enseignement) , peu après le 30 juin, il est peut être plus intéressant d'attendre de les avoir et de déposer ta demande d'allocation juste après un contrat annexe 10, ainsi tu seras intermittent.

Dans ce cas, si tu continues encore de t'actualiser, vu que tu touches plus d'indemnité, mieux vaut te faire radier et te réinscrire quand tu auras tes 507 heures. Sinon, tu prends le risque qu'on t'ouvre des droits au RG à partir du 30 juin, même si tu ne poses ta demande qu'une fois que tu as les 507h. C'est pas légal, mais ils le font souvent. ...

Hors ligne candela

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Re : droits ou pas de droits?
« Réponse #5 le: 25 janvier, 2012, 22:05:41 pm »
Merci beaucoup pour la reponse viviane, c'est la premiere reponse vrai et concrete a ma question, je peux mieux comprendre le systeme, je plans les pauvres gars du pole emploi avec les 1000 annexes et contrats de travail ils sont totalement pomes.
j'ai une autre question je pense plus facile a repondre, ma femme est la presidente d'une asso 1901 qui pourait me declarer quelques cachets, de petites represenations a budget limite, le tout passerait par le cheque-intermittante (on a le mauvaise APE), mais je me demande si le fait qu'elle soit la presidente c'est un probleme, les gars de cheque-intermittent me disen que non mais, je ne suis pas sur et je ne veux aucun probleme avec l' ursaff et les assedics!, peut quel qu'un me repondre a cette question?
et aussi je aurais la possibilite de donner des cours de musique par le biais de la meme asso (pour rentrer de l'argent) mais apparentment, un intermittant ou" futur intermittant" ne peut etre benevol dans l' asso, comment je peux faire pour rentrer de l' argent dans l' asso ( des cours, des stages?) avec cadre legale?

merci pour votre reponse
cordialement

excusez mon français ecrit, je suis etranger, et je apprends toujours!

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Re : droits ou pas de droits?
« Réponse #6 le: 31 janvier, 2012, 12:14:02 pm »
Bonjour,

Citer
je me demande si le fait qu'elle soit la presidente c'est un probleme,

C'est pas interdit, mais oui, ça peut être une source de problèmes, autrement dit,tu t'exposes à des contrôles accrus, où PE cherchera à prouver qu'il n'y a pas de"lien de subordination" entre l'employeur et toi.. Fais une recherche sur le forum avec l'expression mots "contrôle  mandataire", tu verras les écueils à éviter.

Citer
mais apparentment, un intermittant ou" futur intermittant" ne peut etre benevol dans l' asso
On peut faire du bénévolat tout en étant chômeur, mais certainement pas chez son employeur. Fais une recherche avec les mots "bénévole" ou "bénévolat", je pense qu'il y a une explication plus longue dans la section "ressources"