contrat legal?

[juskakan]

Bjr,
On me propose un contrat sur lequel j'ai quelques doutes, je vous le soumet pour avoir votre avis, en ne mentionnant évidemment pas l'employeur et en remplaçant les noms et lieux par des ...

CONTRAT



... Prod
43 rue de ..............
9XXXX ............
Et
M. ...............   adresse..........N°de sécu....N°congé spect. .........Intermittent du spectacle
Description :
L'artiste .......... interprétera les percussions dans .................. au Theatre ............à ...... les :
19 et 26 Mars 2012 ainsi que le 2 Avril 2012 (en option)
Il percevra la somme de 200 brutes par représentation.
En échange de cette rémunération, il s'engage à être présent aux répétitions du 8 au 19 mars inclus.
En cas d'annulation peu probable de la part de l'artiste pour raisons majeures (maladie, accident), aucune rémunération ne lui sera attribuée. En cas d'annulation peu probable de la part de l'organisateur, l'artiste sera rémunéré à hauteur de son cachet.
Fait à ...., le Vendredi 13 Janvier 2012
M. ..............                     M..............
Président de ....... Prod
Artiste Lyrique


Licence d'entrepreneur de spectacles No 2-xxxxx / 3-xxxxx  



Les répétitions sont au nombre de 9 (durée de 4H) et il faut être présent à 16h le jour des représentations (début à 20h30). Le tout pour 2 cachets bruts de 200 eur. !!!
J'ai besoin d'argent mais j'hésite à accepter car j'ai l'impression de me faire avoir...qu'en pensez vous?
Merci de prendre le temps de me lire.





Post édité : tu avais oublié d'enlever des mentions permettant de ne pas reconnaitre l'employeur

[Ankaa]

Bonjour,

bon, ben, 200 € par représentation, ce n'est pas trop pire. Question orthographe, ils ne sont pas trop doués ("200 brutes par représentation" lol), mais sur le montant du salaire, ça va. Tu parles de 2 représentations, mais moi, j'en compte 3 (2 en mars, 1 en avril). Et l'heure arrivée ne me pose pas de problème à priori.

Par contre, là où ça déconne, c'est qu'aucune rémunération n'est prévue pour les répétitions. Ca, ce n'est pas normal. Maintenant, hélas, c'est de plus en plus fréquent que les répètes ne soient pas rémunérées, même si en terme de Droit Social, c'est irrégulier.
Donc là, tu es libre de faire ce que tu veux, accepter ou non le contrat.

[juskakan]

Merci pour la réponse,

et le fait qu'il ne mentionne pas à quelle convention collective il se réfère? Trouvez vous cela normal?

[Ankaa]

Heu si, il y a plein de mentions obligatoires qui manquent, mais ça, ça ne veut pas dire que tu risques de te faire avoir, juste qu'ils ne savent pas faire les contrats.

Ceci dit, la directive communautaire prévoit que, pour tous les contrats, un document écrit doit mentionner les éléments suivants :
- identité des parties ;
- lieu de travail ;
- qualification de l'emploi (à défaut, une description) ;
- date de début du contrat ;
- durée prévisible du contrat s'il est précaire (la loi française comporte des dispositions sur ce point) ;
- durée du congé payé et du préavis (la loi française et les conventions collectives comportent des dispositions sur ces deux points, voir nos modèles commentés de contrats de travail) ;
- montant et périodicité de la rémunération ;
- durée du travail (quotidienne ou hebdomadaire) ;
- convention collective applicable (éventuellement) ;
- pour les salariés détachés à l'étranger ou expatriés, il faut aussi préciser la durée du travail exercé et la devise servant au paiement de la rémunération ainsi que, le cas échéant, les avantages liés à l'expatriation, et les conditions de rapatriement des intéressés.