contrôle Urssaf association loi 1901

[marie]

Bonjour,
l'association pour laquelle je travail comme IDS (en tant que technicien audiovisuel) et pour laquelle je m'occupe de l'administratif et comptabilité (bénévolement) vient d'avoir un contrôle Urssaf.
Bon ça fait toujours un peu flippé ce genre de contrôle, même quand on a rien à se reprocher ! Je ne suis pas comptable donc je peux faire des erreurs.
J'étais étonné de ce contrôle car nous n'avons pas une messe salariale très importante, mais le contrôleur m'a expliqué qu'ils avaient des quotas selon le nombre de salariés et donc tout le monde peut un jour avoir un contrôle.
Le contrôleur connaissait bien le système des IDS puisque lui même s'occupe de la compta d'une asso qui en embauche.
Je l'ai reçu avec la trésorière de l'asso.
Il a tout d'abord demandé tous les bulletins de salaire sur 3 ans, les dads et tableau des cotisation. Il a fait plein de calculs par salarié pour vérifier qu'on avait les mêmes chiffres.
Il y avait juste 2 petites erreurs, une en faveur de l'urssaf et une autre en notre faveur. Il m'a demandé de les corriger pour la suite mais que cela n'avait aucune incidence et que c'était peut-être l'urssaf qui nous devait de l'argent.
a cause de la réduction Fillon sur laquelle i lfaut ajouter 10 % (en notre faveur, donc) puisqu'on cotise à la caisse des congés spectacles.

Ensuite il a regardé la comptabilité : là dessus 2 choses l'intéresse   
Les remboursements de frais et les honoraires
Bien faire attention à rembourser des frais uniquement aux salariés qui n'ont pas d'abattement (par exemple chez nous les comédiens ont une déduction de 25 %)

Quand aux honoraires il a demandé les factures pour vérifier que les personnes qui les ont faites sont bien inscrites à l'insee.

Tout ça pour rassurer les personnes comme moi qui veulent juste bien faire et peuvent faire des erreurs.

[Ankaa]

Merci pour ton retour, Marie 
C'est vrai qu'un contrôle Urssaf, c'est toujours stressant, et ça ne se finit pas forcément en prison ou avec un énorme redressement.
Tout dépend sur quel contrôleur on tombe, en fait. J'ai assisté à quelques contrôles, tous les contrôleurs se montrent avenants. C'est au fur et à mesure qu'on mesure le côté vicieux... mais je trouve qu'il y en a de moins en moins, et souvent, il s'agit beaucoup de re-calage de la règlementation et surtout de prévention.

D'ailleurs, tu dis une chose qui m'interpelle :

a cause de la réduction Fillon sur laquelle i lfaut ajouter 10 % (en notre faveur, donc) puisqu'on cotise à la caisse des congés spectacles.

Je ne veux pas donner un cours de Social sur le forum, ce n'est pas le lieu ni le sujet, mais la Réduction Fillon se calcule (hélas !) plus difficilement que "10 %" et elle n'a rien à voir avec les Congés Spectacles. Mais bon, c'est un détail dans ton témoignage, que je te remercie encore d'avoir porté 

[teddy59]

ce qui m'enerve le plus c'est les controles URSSAF sur des sociétés ETABLIES , faciles à trouver car déclarées alors qu'à coté de cela il y a un nombre INCROYABLE d'asso loi 1901 sans licences  , travaillant au black , partageant l'argent entre eux  sous couvert de faux achats et autres , bafouant les lois   existantes  et tout cela sur le dos des professionnels que nous sommes !!!

Lors d'un controle URSSAF sur un site spectacle , après m'être mis en colère face à cette répression  aveugle , j'ai demandé pourquoi des asso se trouvant en face de moi n'étaient pas controlées , le controleur m'a fait cette reponse qui peut vous laisser pentois : Nous ne pouvons pas controler ces assos car "logiquement" il n'y a pas de salaires  donc rien à controler pour nous . Pour qu'elles soient controlées il faut que vous denoncier et pourtiez plainte contre celles-ci , mais attention soyez sur de votre fait et ayez des preuves car elles pourraient se retourner contre vous pour diffamation

Voilà le travail clandestin en France a encore de beaux jours !!!!

[marie]

en fait pour la réduction Fillon il m'a expliqué que ma formule était bonne mais
il faut la majorée de 10% pour les salariés dont les indemnités de congés payés sont versées par les caisses de congés payés : professions du bâtiment et des travaux publics, intermittents du spectacle.