Recouvrement cotisations chômage intermittents au 1 janvier 2012

Démarré par imago, 19 Septembre, 2011, 19:03:01 PM

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Ceci concerne surtout les employeurs d'intermittents.

CitationTransfert du recouvrement des cotisations et contributions des intermittents du spectacle

L'article 5 de la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi a prévu le transfert du recouvrement et du contrôle des contributions d'assurance chômage et des cotisations AGS dues au régime d'assurance chômage aux URSSAF et Caisse générale de la sécurité sociale, au 1er janvier 2011, à l'exception de celles dues au titre des intermittents du spectacle dont le recouvrement a été laissé à Pôle emploi.

Un récent décret prévoit que l'application du régime de sécurité sociale pour le recouvrement des contributions et des cotisations dues au titre des intermittents du spectacle, interviendra le 1er janvier 2012.

Les employeurs des salariés intermittents du spectacle devront donc, à compter de cette échéance, déclarer et payer auprès des Urssaf : les cotisations et contributions sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, décès, retraite, allocations familiales...), les cotisations au titre de l'assurance chômage et l'AGS.
Il n'y aura qu'une seule déclaration et un seul paiement à effectuer.

Source : Décret (n°2011-972) du 16 août 2011

Source:
Site "Net-Iris.fr"


Le décret est là: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024476623&dateTexte=&categorieLien=id


marie

Tient c'estdrôle, notre asso a eu aujourd'hui même un contrôle Urssaf mais il ne m'a pas parlé de ça...

Ankaa

Ah oui, je me demandais où j'avais vu cette info !

Je n'ai eu aucune info, et, comme d'habitude, les bordereaux spécifiques Pôle Emploi Spectacle etc sont arrivés, pour les cotisations de janvier à verser au plus tard le 15 février.

Eh ben tant mieux si, finalement, ça n'a pas eu lieu  ;D