Besoin de précision atelier-asso-concert;

Auteur Sujet: Besoin de précision atelier-asso-concert  (Lu 4374 fois)

Hors ligne Sany

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Besoin de précision atelier-asso-concert
« le: 11 janvier, 2012, 11:54:26 am »
Bonjour,
Je suis musicien et je cherche à avoir le statut d intermittence. Je fais des ateliers dans des mairies, j ai compris que ces cachets ne comptaient pas pour le statut ou seulement j ai le droit a 55h de cours déclarés. Je voulais savoir si au lieu d avoir des cachets je pouvais mettre la somme sur une asso qui a la licence d entrepreneur du spectacle ( je ne suis pas dans le bureau ) et quand je fais une date ( dans un troquet ou autres) l asso me fait un cachet avec l argent que j ai mis sur l asso? Si oui quelle est le rapport entre le bar et l asso?
Merci d avance!!

Hors ligne sam858

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Re : Besoin de précision atelier-asso-concert
« Réponse #1 le: 11 janvier, 2012, 18:47:47 pm »
salut

...et l'asso quand elle aura un controle urssaf, inévitable par le temps qui courrent, on trouvera des rentrées et pas de salaires, donc redressement et pour toile début des embêtements

a+
sam

Ankaa

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Re : Besoin de précision atelier-asso-concert
« Réponse #2 le: 11 janvier, 2012, 18:52:15 pm »
Oui, moi, ce qui me gêne, c'est qu'il y a facturation des ateliers à la mairie, donc tacitement salariat des ou de l'intervenant(s), alors qu'en fait, non. Ce n'est pas régulier vis-à-vis de la mairie et c'est une clause d'arrêt immédiat de la convention, parce qu'en cas de souci (accident du travail par exemple) ça peut aller loin au niveau du tribunal.

Je déconseille formellement.

Hors ligne Sany

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Re : Besoin de précision atelier-asso-concert
« Réponse #3 le: 11 janvier, 2012, 19:00:28 pm »
Mmmh... Donc l asso est engagée pour faire des ateliers et après paie un groupe pour des soirées dans des bars etc... C est pas possible? 

Hors ligne CécileVolange

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Re : Besoin de précision atelier-asso-concert
« Réponse #4 le: 11 janvier, 2012, 19:23:06 pm »
L'asso peut être engagée pour les ateliers, mais il faut qu'elle paye les intervenants des ateliers au régime général. S'il reste des sous, rien n'empêche l'asso de faire également des cachets lors des concerts avec les sous restant.

Ankaa

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Re : Besoin de précision atelier-asso-concert
« Réponse #5 le: 11 janvier, 2012, 19:26:34 pm »
Oui, Cécile a raison.

Hors ligne Sany

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Re : Besoin de précision atelier-asso-concert
« Réponse #6 le: 11 janvier, 2012, 19:29:18 pm »
Oui mais elle est obligée de payer les intervenants? Si l intervenant veut laisser son salaire pour le développement de l asso ( entre autre des concerts). En sachant que l intervenant et le groupe sont plus ou moins les mêmes personnes.
Merci pour les réponses  ;)

Hors ligne chach07

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Re : Besoin de précision atelier-asso-concert
« Réponse #7 le: 11 janvier, 2012, 19:29:45 pm »
Bonsoir,
Ben non, c'est pas vraiment possible, c'est plus compliqué que ton résumé Sany.  Ce qui serait acceptable, ce serait un atelier mené par des bénévoles (enfin, faut quand même voir les statuts de l'asso avant), mais ces bénévoles, faudrait qu'ils soient amateurs et non des professionnels de ce domaine d'activité (car le bénévolat c'est quand même aussi hyper réglementé), et puis la facture faite à la mairie, faudrait qu'elle soit en correspondance (très très faible, juste pour couvrir quelques frais administratifs de l'asso pour ces ateliers), sinon, effectivement, cela va être redressement d'office en cas de contrôle car suspicion de travail au noir.
En bref, c'est trop risqué. Mais, ce qui est légal, comme le disent Cécile et Ankaa, c'est de garder une partie de la recette suite à cette facturation, une fois les salaires payés (pas obligé de tout dépenser en salaire) et de les attribuer ensuite à une autre opération menée par l'asso (le concert dont tu parles).

Hors ligne chach07

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Re : Besoin de précision atelier-asso-concert
« Réponse #8 le: 11 janvier, 2012, 19:31:20 pm »
Précision sur ce que tu dis, si l'intervenant veut laisser son salaire à l'asso : je crois que la réglementation impose dans ce cas le paiement des charges patronales quand même. Mais là c'est à vérifier !

Hors ligne Sany

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Re : Besoin de précision atelier-asso-concert
« Réponse #9 le: 11 janvier, 2012, 19:44:48 pm »
Oui quand j ai parlé de benevola je savais que je partais sur un sujet délicat  ! Et malheureusement mon raisonnement était interressant mais apparemment ça marche pas.. Pas évident tout ça ... Parce qu en plus c est pas vraiment de l arnaque vu que cette argent est utilisé pour des vrais spectacles publiques. Vous avez quelques solutions ? Je vais continuer a arpenter le forum et aussi des sites sur le assos pour avoir plus de connaissance en ce domaine car c est bien vaste et pas facile quand on y connait pas grand chose!
En tout cas merci bien!

Ankaa

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Re : Besoin de précision atelier-asso-concert
« Réponse #10 le: 11 janvier, 2012, 20:09:27 pm »
Citer
je crois que la réglementation impose dans ce cas le paiement des charges patronales quand même. Mais là c'est à vérifier !

oui, Chach07, c'est ça : le salaire est versé régulièrement et libre ensuite au salarié de reverser l'équivalent du net qu'il a touché. Attention, il doit toucher son salaire ET le reverser. Il faut que l'employeur puisse justifier que le salarié a bien touché ses sous.

Citer
Parce qu en plus c est pas vraiment de l arnaque vu que cette argent est utilisé pour des vrais spectacles publiques.
ce n'est pas une question d'arnaque, mais de protection sociale. De plus, des choses illégales peuvent être faites sans que ce soit de l'arnaque, la différence étant que dans l'arnaque : 1/ tu fais les choses en connaissance de cause 2/tu abuses de la confiance de quelqu'un. 3/tu tires un bénéfice de l'opération.

Hors ligne Sany

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Re : Besoin de précision atelier-asso-concert
« Réponse #11 le: 12 janvier, 2012, 10:44:38 am »
Y aurait il une personne dans le même cas de figure ( j imagine quand même) et quelle est ça façon de ressortir l argent d atelier pour en faire des cachets? Bien sur légalement! ( vous pouvez repondre en mp)
Merci et bonne continuation!  :P

Hors ligne sam858

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Re : Besoin de précision atelier-asso-concert
« Réponse #12 le: 12 janvier, 2012, 12:05:20 pm »
la seule solution légale (je connais le fonctionnement associatif)
qui a été évoqué plus haut c'est:
1) tu es déclaré par l'asso au minima, (au smic heure) par l'asso qui perçoit l'argent des mairies
2) le reste d'argent c'est une convention entre toi et l'asso pour "gonfler des cachets " de prestations que tu fais.
3) le seul " bricolage" que tu peux faire: si la mairie verse en une fois son réglement: c'est de déclarer moins d'heures..mais bon en ces temps de controle je serai toi je ne le ferai pas
a+
sam

Hors ligne descamax

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Re : Besoin de précision atelier-asso-concert
« Réponse #13 le: 12 janvier, 2012, 18:22:30 pm »
Salut !

Voici le fonctionnement que j'ai avec mon asso. Bon, ce n'est pas exactement la même chose que toi car l'argent qui rentre est celui des adhérents qui cotisent pour suivre des cours de théâtre, mais si je dois faire une presta de cours pour un collège ou une collectivité, on garde le même fonctionnement :

Je suis payé au SMIC horaire, via les Chèques Emploi Associatifs. Pour info, une heure de paye leur coûte environ 13€. Le reste m'est reversé lors des spectacles professionnels que je fais qui sont déficitaires pour me permettre d'avoir un cachet quand même. Attention ! Il n'y a rien d'écrit : c'est un accord moral entre l'asso et moi. Après, c'est une question de confiance.
Je m'engage sur un certain nombre d'heures de cours dans l'année, qui me sont toutes payées. Franchement, après avoir été payé au régime général (ce fonctionnement est nouveau, je ne sais pas si PE va me compter 55h au titre d'enseignement artistique), il reste une bonne part pour les cachets. Et au moins, tout le monde dort sur ses deux oreilles.

bon courage à toi

  ;)

Hors ligne Sany

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Re : Besoin de précision atelier-asso-concert
« Réponse #14 le: 12 janvier, 2012, 22:19:46 pm »
Yes! Ça me parait un bon compromis. Merci a tous pour vos réponses, étant novice dans les ateliers, c est quand même pas très simple tout ça. Si d autres personnes ont une autre façon de gérer cette histoire ils peuvent donner leur méthode ou avis, en tout cas c est bien sympa  ;)
« Modifié: 12 janvier, 2012, 23:54:11 pm par Sany »