"attestation employeur spécifique aux intermittents hors spectacle"

Démarré par Raffi, 16 Avril, 2012, 21:37:36 PM

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Raffi

Bonjour à tous,
La question est dans le titre. Je suis intermittent en demande de renouvellement, avec mes heures. J'ai travaillé en tant qu'enquêteur vacataire pendant ma période de référence, et j'ai fourni mes bulletins de salaire correspondants (et j'ai bien fait mes déclarations mensuelles).
On me demande donc en retour de demande d'allocation les "attestations employeur spécifiques aux intermittents hors spectacle" que mon employeur doit me fournir.
J'ai fait des recherches, et ne trouve pas d'info à ce sujet.
A quoi cela correspond t'il?
J'étais déjà dans cette configuration lors de ma précédente demande, et on ne m'a rien demandé.
Merci de bien vouloir m'éclairer.

Ankaa

Bonjour,

avec ton (ou tes) bulletin(s) de paie d'enquêteur, ton employeur a dû te fournir, à l'issue de ton Contrat à Durée Déterminée, une attestation de fin de Contrat. C'est obligatoire, et c'est de que veut le Pôle Emploi.

A chaque fin de contrat, tu dois avoir cette attestation pour faire valoir des droits à l'Assurance Chômage. Que ce soit en CDD ou à la fin d'un CDI (par exemple en cas de licenciement, et même quand on se fait virer pour faute grave) cette attestation doit être fournie par l'employeur.

Raffi

Bonjour à toi,
Tout d'abord merci pour ta réponse rapide.
Dans le feuillet de retour du pôle emploi, ils me disent exactement :
"Etant enqueteur vacataire pour l'employeur ******, veuillez vous mettre en relation avec cet employeur afin qu'il vous fasse des feuillets par dates (attestation employeur spécifique aux intermittents hors spectacle) qui sont obligatoires pour l'étude de vos droits".
Comme tu le vois, ils me demandent des feuillets "par date", ce qui me semblait correspondre à des attestations pour chaque enquête effectuée, donc pas seulement l'attestation de fin de contrat. Non?
Ensuite, je suis toujours enquêteur vacataire pour la société en question. Je ne suis pas sous CDD ou CDI en cours, je multiplie 1/2 enquêtes mensuelles (qui sont il me semble considérées comme des CDD). Ca ne posera pas de problème pour mes droits?
(il me semble bien que non, ça correspond je crois à la catégorie des "activités conservées").

Encore merci à toi

Ankaa

CitationComme tu le vois, ils me demandent des feuillets "par date"
parce que toutes les dates sont mentionnées sur le feuillet.

CitationEnsuite, je suis toujours enquêteur vacataire pour la société en question. Je ne suis pas sous CDD ou CDI en cours, je multiplie 1/2 enquêtes mensuelles (qui sont il me semble considérées comme des CDD). Ca ne posera pas de problème pour mes droits?
Dans ce cas, fournis la copie de ton contrat de travail.