Admission difficile: votre avis, svp?;

Auteur Sujet: Admission difficile: votre avis, svp?  (Lu 10117 fois)

Hors ligne Ririgolo

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Admission difficile: votre avis, svp?
« le: 10 janvier, 2012, 10:53:10 am »
Bonjour et merci d'exister.

J'ai de gros soucis pour faire valoir mes droits au titre de l'annexeX (1ère admission),
et je regrette fortement de ne pas avoir connu votre forum avant, ça m'aurait évité quelques conneries.

Ci-joint une copie de la lettre de réclamation que je compte envoyer à Pôle Emploi cette semaine, mais j'aimerais l'avis des plus chevronnés d'entre vous auparavant...
(ce courrier est très inspiré d'une discussion passée entre Viviane et Psourice datant de 2010)




Madame, Monsieur,


J’ai déposé le 02 décembre dernier une demande d’indemnisation au titre de l’annexe X du régime des Intermittents du Spectacle, étant inscrit dans votre agence depuis le 1er septembre dernier en tant que musicien.


En réponse, Pôle Emploi a choisi d’utiliser les documents de ma dite demande pour m’octroyer rétroactivement une ARE au régime général au 1er septembre, allocation dont je n’ai pas fait la demande, mais qui sert désormais d’argument à Pôle Emploi pour me refuser ma demande d’indemnisation relevant de l’annexe X.



Etant venu déposer réclamation dès réception de ce courrier, une de vos conseillères m’a expliqué que cette allocation était de fait « automatique », et qu’elle allait me permettre de me concentrer désormais sur la constitution de mon futur dossier d’intermittence !!!!


Je tiens à protester avec véhémence car, s’il est vrai que je me suis inscrit dès la 1er septembre en tant que demandeur d’emploi, c’est sur les conseils de Pôle Emploi même, lorsque je suis venu dès le début d’année 2011 pour exposer ma situation et mes projets dans votre agence.
Ce sont ces mêmes conseillers qui m’ont également expliqué – à juste titre – de m’inscrire sans faire de demande d’allocation de quelque type que ce soit avant ma demande finale d’affiliation au régime de l’intermittence du spectacle, toute allocation antérieure pouvant venir « parasiter » la dite demande.
A l’époque, ces conseillères (dont je me rappelle fort bien) ne semblaient pas être au courant du caractère « automatique » de cette allocation !

De fait, selon l’article L5422-4 du Code du Travail :
(Modifié par la loi n° 2008-126 du 13 février 2008)
Demande en paiement de l'allocation
La demande en paiement de l'allocation d'assurance est déposée auprès de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 par le travailleur involontairement privé d'emploi dans un délai de deux ans à compter de sa date d'inscription comme demandeur d'emploi.
L'action en paiement est précédée du dépôt de la demande en paiement. Elle se prescrit par deux ans à compter de la date de notification de la décision prise par l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1.

Or, dans mon cas, je n’ai de fait effectué aucune demande antérieurement au 02 décembre!

Je précise également, pour preuve de bonne foi, que je suis bien inscrit en tant que musicien, en recherche d’un emploi de pianiste, avec pour projet l’affiliation au régime de l’intermittence du spectacle. (éléments consignés par écrit lors de tous mes entretiens personnalisés dans votre agence, notamment auprès de ma conseillère Mme J*****)


Enfin, je tiens à vous rappeler que selon le texte de l'Accord d'application n°1 du 19 février 2009, (paragraphe 1er)

§ 1er - La réglementation retenue pour apprécier les droits d'un salarié privé d'emploi est, normalement, celle sous l'empire de laquelle celui-ci se trouvait placé du fait de l'activité qu'il exerçait immédiatement avant la dernière fin de contrat de travail,
ceci sous réserve :
qu'il remplisse la condition de durée de travail, d'appartenance ou de durée de versement des contributions exigée par la réglementation considérée au titre de services relevant de cette réglementation ;


Dans mon cas, j’ai effectué ma demande le 02 décembre et tous mes derniers contrats de travail se constituent d’heures relevant de l’annexe X, pour les mois de septembre, octobre et novembre 2011.
En outre, j’ai effectué 532 heures de travail au titre de l’annexe X du 13 mai 2011 au 30 novembre 2011, donc en 304 jours ou moins, plus 55 heures d’enseignement musical relevant du régime général auxquelles j'ai droit.


Compte tenu de tous ces éléments, vous comprendrez que je ne puisse accepter que vous ayez, de votre propre chef et sans m’en informer à un quelconque moment, décidé d’examiner mes droits à une date antérieure au 02 décembre, me privant ainsi d’une indemnisation au titre de l’annexe X à laquelle j’ai droit et qui représente la clé de voûte de ma démarche professionnelle depuis un an.


Je vous demande donc de revoir mon dossier sans tarder, et de m’ouvrir des droits au titre de l’annexe X du régime de l’intermittence du spectacle, conformément aux textes en vigueur, faute de quoi je me verrais dans l’obligation de saisir le Médiateur de Pôle Emploi et d’en référer à la Direction Régionale de Pôle Emploi.

Cordialement,

(signature)




Voilà! Qu'en pensez-vous, svp?!!!
Je me demande, comme le suggère Viviane dans quelques discussions, si le courrier n'est pas en fait trop compliqué, et s'il ne vaudrait pas mieux aller plus à l'essentiel?...
Je compte également faire part de ma démarche à ma conseillère avant de poster mon courrier au Directeur d'agence en Recommandé avec AR.

Merci d'avance pour vos avis précieux.
(désolé pour la longueur du post)



Edit modo : un nom était présent dans le courrier, j'ai édité pour le rendre anonyme
« Modifié: 10 janvier, 2012, 15:25:25 pm par Ankaa »

Hors ligne teddy59

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Re : Admission difficile: votre avis, svp?
« Réponse #1 le: 10 janvier, 2012, 16:54:02 pm »
Bon , pour moi , j'ai parcouru ton courrier , il me parait bien etayé, bien formulé, clair malgré sa longueur et SURTOUT argumenté par rapport aux textes de lois que tu donnes . Donc si ils n'y comprennent rien ce n'est pas de ta faute mais de la leur  .

Je pense que cela ne nuit pas de rencontrer ta conseillère tout en envoyant au directeur le dit courrier  .

Un conseil que je donne régulièrement MAIS que peut suive de PEUR QUE !!!!.... tu peux les "harceler"  gentiment , c'est à dire passé 8 jours : appel tel prise en compte de ton appel , demande de réponse immediate et ainsi de suite  jusqu'à ce que tu ais gain de cause ( car apparemment si il est tel que decrit tu es en droit d'obtenir les ARE regime IDS) Tous ceux qui ont suivi cette methode ont obtenu gain de cause à +/- long terme , car au bout 'un moment il y a toujours le recours au MEDIATEUR

Tiens nous au courant !!!!

Hors ligne Ririgolo

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Re : Admission difficile: votre avis, svp?
« Réponse #2 le: 11 janvier, 2012, 21:12:45 pm »
Bon, okay,
en ce cas, le courrier partira dès demain en RAR.
J'ai prévenu ma conseillère de ma démarche par mail auparavant,
et je vous tiendrai au courant de l'évolution de la situation!

Effectivement, plusieurs personnes m'ont dit qu'il ne fallait pas les lâcher!
Le problème, c'est que par le 3949 j'arrive jamais à obtenir quelqu'un... (et puis les plateformes c'est vraiment énervant!...). A moins qu'il y'ait une manoeuvre téléphonique que je ne connais pas?
Je peux par contre les relancer par courrier et passer directement sur place prendre des nouvelles de l'état d'avancement du dossier.
En ce cas, crois-tu que je dois demander un document attestant de ma venue?

Hors ligne teddy59

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Re : Admission difficile: votre avis, svp?
« Réponse #3 le: 12 janvier, 2012, 08:39:28 am »
Logiquement au 3949 tu as  un chiffre ou tu peux avoir un CONSEILLER , c'est sur celui là que tu laisses ta réclamation .

Pour le PE en direct , si tu laisses des documents effectivement "essaye" d'obtenir un papier de depot mais ce n'est pas gagné !!!! ils n'aiment pas trop se mouiller . Si ils refusent tu prends le prenom (N.B Qui doit etre  marqué sur leur poitrine) ou demande leur  , ils sont OBLIGES de te le donner , et tu notes TOUT ( Heure , Jour , motif, personne rencontrée) dans ton dossier

Hors ligne Ririgolo

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Re : Admission difficile: votre avis, svp?
« Réponse #4 le: 13 janvier, 2012, 09:15:29 am »
Okay,

merci pour tout,
le courrier est parti hier en recommandé avec AR.
J'y ai joint des copies de divers documents (refus d'intermittence, octroi de l'ARE régime général et entretien avec ma conseillère) avec dates et éléments importants surlignés en fluo,
et je tâcherai de les harceler par toutes les voies de communication possibles, gentiment mais fermement!

Et je vous tiendrai au courant...

Hors ligne Ririgolo

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Re : Admission difficile: votre avis, svp?
« Réponse #5 le: 13 janvier, 2012, 19:37:31 pm »
Bon, ça ne commence pas très bien:
avant même que mon courrier soit arrivé, ma conseillère - à qui j'avais expliqué la situation - a confié mon dossier à "une collègue de l'indemnisation", laquelle m'oppose un refus catégorique par mail, s'accrochant à un argument: "L'inscription vaut demande d'allocation, donc on doit examiner vos droits au 1er septembre".
Est-ce que c'est vrai au fait que l'inscription vaut demande d'indemnité?
(En ce cas, ces gens m'ont laissé attendre trois mois préparer un dossier d'intermittence qu'ils savaient voué à l'échec?!...)
Est-ce que, juridiquement, je peux opposer ma "vraie" demande du 2 décembre?

Et sinon, pensez-vous qu'il me faut insister encore auprès de mon agence, ou bien saisir directement le Médiateur?

Merci de me répondre, j'avoue que toute cette bassesse de la part de PE me désespère...

Hors ligne teddy59

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Re : Admission difficile: votre avis, svp?
« Réponse #6 le: 14 janvier, 2012, 09:29:01 am »
Tu t(ais bien inscrit le 1er Septembre en tant que MUSICIEN ?  si oui ils ne peuvent pas invoquer une erreur  puisque musicien relève bien de l'annexe X et la catégorie IDS . Si ils t(ont mis au régime générale c'est une erreur de LEUR part et non de la tienne !!!! donc tu leur explique que c'est EUX en cause et faute de quoi tu deposes plainte au mediateur

Hors ligne imago

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Re : Admission difficile: votre avis, svp?
« Réponse #7 le: 14 janvier, 2012, 10:13:29 am »
Bonjour,

Effectivement, ce que peu de gens savent c'est que l'inscription à Pôle Emploi entraîne automatiquement une demande d'indemnisation. Si, au jour de l’inscription, on n'a pas les 507 heures d'intermittence mais suffisamment d'heures au régime général, c'est le régime général qui s'applique automatiquement. C'est pourquoi, il est toujours conseillé, pour une première demande, de ne s'inscrire que quand on a les heures en annexe 8 ou 10.

Voir la phrase "En remplissant votre dossier d’inscription comme demandeur d’emploi, vous faites aussi une demande d’allocation": http://www.pole-emploi.fr/candidat/la-demande-d-allocation-@/suarticle.jspz?id=4122

C'est un des "pièges" pour l'intermittent qui s'inscrit pour la première fois.
Voir aussi: http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=4156.0

Cela est à rapprocher de la fameuse clause de sauvegarde (faire une recherche avec ce terme sur le forum) qui en a mis plus d'un dans une situation non désirée, c'est peut-être cette clause qui t'a été appliquée?

Pour ma part, je n'ai jamais été confronté à ça mais je crois que c'est assez difficile pour faire marche arrière dans ce cas.
Désolé de ne pas avoir assez de temps pour faire la recherche mais il me semble que quelques uns sur le forum avaient déjà évoqué cette situation et qu'ils avaient réussi à faire admettre la requalification de l'indemnisation de régime général en annexe 8 ou 10 en se basant sur les textes. Il faut fouiller dans le forum. Peut-être dans le fil suivant: http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2616.0

bon courage!

Hors ligne Ririgolo

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Re : Admission difficile: votre avis, svp?
« Réponse #8 le: 14 janvier, 2012, 12:12:56 pm »
Bonjour,

Oui, effectivement, Imago, j'ai fait la connerie de m'inscrire trop tôt au final,... Dans mon cas ce n'est pas la fameuse "clause de sauvegarde" qui intervient, mais tout simplement mes heures de régime général + les 30 cachets que j'avais déjà au moment de l'inscription.
Cette "inscription qui vaut demande" est décidément un point super important qu'il serait bon de mettre bien en avant sur le forum et partout où on peut, je pense, car cela fait des ravages chez les premières demandes d'intermittence et P.E. ne vous met jamais en garde contre ça... sauf au moment de déclencher les ARE.

Maintenant, comme dit teddy59, je suis bien inscrit en tant que MUSICIEN, et j'ai fait consigner par écrit dans tous mes entretiens que mon but était l'annexe X.
Je compte "harceler" régulièrement la direction, en plaidant avant tout la bonne foi, et en mettant les éléments évidents sous les yeux: si j'ai adopté une démarche qui n'est pas dans mon intérêt, c'est bien que l'on m'a mal conseillé.

Je vous tiendrai au courant,
merci pour votre soutien!

Ankaa

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Re : Admission difficile: votre avis, svp?
« Réponse #9 le: 14 janvier, 2012, 13:06:01 pm »
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un point super important qu'il serait bon de mettre bien en avant sur le forum et partout où on peut
le souci, c'est qu'il y a plein d'autres points importants qui sont aussi mis en avant sur le forum, et, comme il y en a beaucoup, ben, mécaniquement, on les voit moins  ;)

Hors ligne Ririgolo

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Re : Admission difficile: votre avis, svp?
« Réponse #10 le: 14 janvier, 2012, 13:15:22 pm »
Tout à fait Ankaa!
Bien entendu, je ne disais pas cela pour "critiquer",
et si jamais j'obtiens gain de cause, ce sera beaucoup grâce à vous et ce forum!
D'ailleurs, je regrette amèrement de ne pas vous avoir connu plus tôt avant mon inscription...
Je vous tiendrai au courant de l'évolution de la situation de toutes façons.

Hors ligne teddy59

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Re : Admission difficile: votre avis, svp?
« Réponse #11 le: 14 janvier, 2012, 16:27:01 pm »
Il y a aussi une chose à leur faire remarquer , c'est que lorsqu'on s'inscrit AVANT d'avoir les 507 h chaque mois on rempli une  fiche de situation , c'est à dire "d'activités" non pas d'un IDS  mais  de M et Mme tout le monde regime general  , et il n'y a qu'à partir du moment où tu as tes 507 h et plus  que le mois suivant on t'envoit le FORMULAIRE IDS avec les cases "cachets" dates" "organisateurs" Donc tu peux aussi jouer la dessus . MAIS de toutes façons si tu n'as pas gain de cause auprès du responsable local P.E. , automatique tu portes l'affaire au mediateur en lui FOURNISSANT les preuves que tu t"es bien inscrit en tant que MUSICIEN et que tu  effectuais le necessaire pour entrer sous le statut de l'annexe X  COMBAT! COMBAT! COMBAT !! il n'y a que cela qui paye par les temps qui courrent !!

Ankaa

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Re : Admission difficile: votre avis, svp?
« Réponse #12 le: 14 janvier, 2012, 19:13:42 pm »
Citer
Bien entendu, je ne disais pas cela pour "critiquer",
oui oui, j'avais bien pris les choses ainsi  ;)

Hors ligne viviane

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Re : Admission difficile: votre avis, svp?
« Réponse #13 le: 20 janvier, 2012, 22:16:50 pm »
Bonjour Ririgolo

Effectivement, tu t'es fait avoir.

Le problème, c'est l'article du code du travail (que je ne retrouve pas)  qui dit qu'on part pour examiner les droits du "dernier contrat précédant l'inscription comme demandeur d'emploi".

Quand c'est une réadmission, ça tient tellement pas debout, qu'on l'oublie, et avant la fusion, on l'oubliait aussi et on partait du contrat précédant la demande d'indemnisation.

Mais désormais, PE s'en souvient, surtout quand ça l'arrange ....

Hors ligne Ririgolo

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Re : Admission difficile: votre avis, svp?
« Réponse #14 le: 27 janvier, 2012, 09:33:52 am »
Bonjour Viviane,

oui, PE s'en souvient comme tu dis,
mais il s'en souvient uniquement au moment où ça l'arrange, çàd au moment de procéder à l'indemnisation,
et pas à tous les autres moments, à l'inscription et tous les entretiens passés avec les soit-disant "conseillers"
(et j'ai vu en tout 3 personnes + ma "conseillère" perso)

C'est ça que j'essaie désormais de mettre en avant dans ma réclamation en fait: "j'ai fait tout comme vous m'avez dit de faire et cela me porte préjudice".
J'ai écrit un courrier dans ce sens la semaine dernière, en copie à la Direction Régionale, et je compte relancer aujourd'hui par téléphone.

Pour l'instant, rien ne bouge du côté de PE et j'avoue que je commence à me décourager (ça pompe l'énergie, mine le moral et on a autre chose à faire au quotidien que de gérer une réclamation sur des mois...), mais bon, je me donne encore quelques semaines à m'accrocher...

Et je vous tiendrai au courant, de toutes façons...