payé en heure et non en cachets en dehors des repetitions ?

[seraphin]

Bonjour,
je travaille pour une asso de clowns à l'hôpital , un jour par semaine, 6 heures.
cette asso me paye donc pour 6 heures et non un cachet de 12 heures,car  ça lui reviendrait trop cher
Est ce légal ?Quelqu'un m'a dit que seules les répétitions peuvent être payées en heures.
Merci d'avance pour votre réponse.

[imago]

Bonjour,

Tout dépend de la convention collective applicable et du contrat de travail. Toutes les conventions n'admettent pas la déclaration en heures pour ce qui est considéré comme des représentations. Tes interventions à l'hôpital sont-elles considérées comme des représentations et quelle est la convention collective applicable (ça doit être marqué sur la fiche de paie)? Par exemple: la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC anciennement dite Syndeac) mentionne un minimum pour une représentation déclaré en cachets qui est de 116,28 Euros Brut pour 2012.
(Voir la convention collective CCNEAC page 132)


De plus, cette convention collective ne mentionne que la possibilité de déclarer en cachets ou en service (seulement pour des répétitions). Il n'y aucune mention de déclaration en heures. Et, pour les services, c'est un minimum de 4 heures par service pour les artistes dramatiques, si tu es censé travailler 6 heures ça ne peut être (dans cette convention collective) que pour des répétitions et déclarées 2 services (donc 8h).

S'il s'agit d'une autre convention collective, il faut alors la consulter pour voir les textes.

Ceci pour être dans les clous au niveau de la législation du travail. Au niveau de Pôle Emploi, ça n'a pas trop d'incidence car ils ne vérifient pas si la convention est appliquée (en tout cas, je ne connais pas de cas où une indemnisation a été refusée pour non application de la convention collective et c'est l'employeur qui est le plus exposé en cas de problème). Mais il vaut mieux être dans les règles pour éviter d'éventuels problèmes, je pense.

Voir aussi: http://mutualise.artishoc.com/cnd/media/5/convcollspectviv_janv2012.pdf

[seraphin]

Merci, je vais me renseigner.

[viviane]

Tout d'abord, bonne année à tous!

J'ai pas eu beaucoup de temps depuis quelques mois, alors j'ai pas  visité le forum, mais j'ai pensé à vous.

Je complète ce que dit Imago: PE sera au contraire ravi que tu sois payé en heures et pas en cachets...

S'il s'agit de représentations, je te conseille vraiment d'éplucher la convention collective dont tu dépends, car ça n'est pas toujours vrai que le paiement au cachet coûte plus cher. C'est une légende qui vient du fait que les employeurs pensent qu'un cachet de 12h doit être payé au moins 12 fois le SMIC, un cachet de 8h 8 fois le SMIC, etc... ce qui est faux: un cachet de représentation doit être payé au tarif minimum d'une représentation prévu par la convention collective dont tu dépends......