Le Guso pour un groupement d'artiste amateur ? oui mais !

[pascalito]

Bonjour à tous,

Je suis musicien, chanteur et  interviens en tant que chef de choeurs au sein d'un groupe de chanteurs amateurs (40) lors de répétitions pour la préparation d'un ou 2 concerts par an. La chorale est une association loi 1901 et me déclare en tant qu'artiste.

Le guso a refusé de prendre en charge les déclarations sous prétexte du code NAF 9001Z et que l'activité principale est l'organisation de spectacles. Il me semble pourtant que quelque soit son code naf un groupement d'artistes amateurs et bénévoles employant un professionnel du spectacle doit passer par le Guso.

Donc suite à ce refus l'assoc qui n'a pas de licence  (moins de 6 spectacles par an) me déclare via les AEM et toutes les caisses de spectacles (bonjour la gestion); d'après ce que j'ai pu trouver sur le net, il semblerait que toute structure utilisant ce système est considérée comme professionnelle du spectacle et doit avoir une licence même si elle n'organise qu'un seul spectacle. Alors pourquoi y a t-il sur les AEM 2 cases à cocher (avez vous une licence, organisez vous moins de 6 spectacles ?).

Alors Guso, pas guso, licence, pas licence, le Président de l'assoc est complètement perdu et ne sais à qui s'adresser, et moi je suis inquiet par rapport à la validité de mes cachets.
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer ?
Merci et bonne année à tous !

[Ankaa]

Hello,

pour te simplifier la tâche, je vais te donner une vision différente des choses. Le Guso n'est nullement détenteur de l'information juridique, mais seulement gestionnaire de salaires pour le compte d'employeurs dits "occasionnels".

Il existe un texte de loi, l'ordonnance de 1945, qui explique notamment que certains codes APE entrainent la "professionnalisation" d'office de certaines structures. 90.01Z en fait partie. Et là, dès la première représentation, la licence d'entrepreneur de spectacle est obligatoire.

Ensuite (en 1999 je crois) le Guso a été créé, s'adressant aux structures "non-professionnelles" uniquement, les autres étant tenues de s'affilier aux différentes caisses de cotisations comme vous l'avez fait. Certains codes APE sont donc interdits de Guso ; le 90.01Z en fait partie.

Pour répondre à ta question sur les AEM, il faut savoir que ces attestations ne sont pas seulement utilisées pour le spectacle, mais aussi dans le cinéma, l'audio-visuel, l'édition phonographique, la prestation technique, et radio. Dans ces secteurs, ils peuvent embaucher des intermittents, mais comme certains ne sont pas dans le spectacle, ils cochent "non" à tout ce qui est licence --> fatalement, ils ne sont tenus d'en détenir une. Cela, au même titre que, toujours sur l'AEM, un employeur à APE 90.01Z n'est pas tenu d'être "titulaire du label prestataire de service" tel que l'indique aussi une case.

Pour en revenir à votre cas, il faut très vite maintenant demander une licence d'entrepreneur de spectacles. Les cachets d'artistes ne poseront pas de souci pour la prise en compte par le Pôle Emploi, mais si des techniciens doivent être déclarés, ça ne passera jamais sans licence.
De plus, comme vous êtes 90.01Z, relativement à l'ordonnance de 1945, votre boite n'est pas réglo, ce qui veut dire qu'à terme (d'ici une année environ) le Pôle Emploi peut tout de même demander des comptes et bloquer les droits aux allocations chômage du ou des salariés et lancer un "contrôle employeur" sur votre boite. Il vaut mieux veiller à ce que ça ne se passe pas.

On peut récupérer l'ordonnance ici :
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=culture%20ordonnance%201945&source=web&cd=1&ved=0CCIQFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.culture.gouv.fr%2Fculture%2Finfos-pratiques%2Fdroit-culture%2Fspectacles%2Fpdf%2F45-2339.pdf&ei=mjkHT-6sII6q-gbt0OiaAQ&usg=AFQjCNHHcHz0mR7PeoKnge7b1NDpyqJ37w&cad=rja

Sinon, c'est aussi le job des Directions Régionales des Affaires Culturelles d'informer sur ce genre de dispositions règlementaires. Ne pas hésiter à prendre contact avec eux ; de plus, c'est eux qui instruisent les demandes de licences.

[pascalito]

Merci Ankaa

J'y vois un peu plus clair, mais reste dubitatif par rapport à la licence.
L'article 10 de l'ordonnance précise bien que la licence n'est pas obligatoire pour un groupe d'artistes amateurs qui se produit au max 6 fois. Je pense que le code naf est un code statistique qui est assez large et ne détermine pas forcément l'activité principale de l'assoc, et que ce sont les statuts qui  importent.
Merci pour le conseil par rapport à la DRAC.

[Ankaa]

Oui mais le groupe d'artistes amateurs, n'a d'existence légale que s'il est représenté par une personne physique, membre du groupe. Et là, on est dans le cas du particulier déclarant (ou, "personne physique").

Comme vous, vous êtes en association, vous devenez une "personne morale" et là, vous n'êtes plus considérés comme "groupe d'artistes amateurs".

[pascalito]

Je ne saisis pas trop.

Voici ce que j'ai trouvé sur le site de la DRAC:
Les organisateurs sont dits occasionnels, lorsque leur objet principal n'est pas l'exploitation de lieux de spectacles, leur production ou leur diffusion, ou lorsque ce sont des groupements d'artistes bénévoles, dans la limite de 6 représentations par année civile.

Les organisateurs occasionnels ne sont pas tenus de posséder la licence, mais doivent cependant faire l'objet d'une déclaration préalable en Préfecture, au moins un mois avant la date prévue.
Les organisateurs sont dits amateurs, lorsqu'ils exercent dans le cadre d'un groupement, obligatoirement une association loi 1901, qui organise, produit des manifestations publiques ou qui y participe et dont les membres ne reçoivent aucune rémunération et tirent leurs moyens habituels d'existence de revenus étrangers aux diverses activités artistiques des professions du spectacle. Dès lors qu'un groupement amateur fait appel ponctuellement à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération, il est concerné par l'exercice occasionnel de l'activité d'entrepreneur de spectacles.

[pascalito]

voici un lien intéressant:
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=11781&cerfaNotice=50814

[Ankaa]

Ben je ne sais pas quoi te dire, là. Si le Guso vous a mis un code APE que vous contestez, il faut leur mettre le texte sous les yeux et leur demander de motiver leur décision.

Effectivement, j'avais oublié cet extrait de la règlementation.

Après, si tu as seulement 2 cachets par an, il n'y a pas de raison (en ayant un code APE autre que 90.01Z) que ton employeur ait besoin de la licence. Méfiance cependant avec les répétitions... sont-elles rémunérées en heures ou en cachets ?

[teddy59]

Oui il y a eu de tres nombreux cas lorsqu'il y a eu CHANGEMENT des codes APE . Nombre d'entre eux ont tout simplement été corrigé d'office en fonction de l'ACTIVITE des Assos , sans leur demander leur avis ni les précisions necessaires ( Amateurs ou Pro) ce qui amène ce type de cas . Pour se defausser  , ils ont demandé aux Assos concernées de demander une MODIF aupres de l'INSEE ce qui est pratiquement impossible sans annuler l'asso et la recréer car ce sont comme d'habitude  , des "administratifs à oeillères".

Par ailleurs je pense qu'Ankaa a raison lorsqu'il dit que les répétitions sont payés en heure et pas en cachet

[pascalito]

l'assoc applique une convention collective applicable aux entreprises culturelles et artistiques, et qui prévoit un paiement au cachet.
De toute façon çà ne change en rien au fait qu'elle doit avoir ou pas une licence.
La licence c'est pour les spectacles et pas pour les répés.
J'en saurai plus la semaine prochaine (DRAC et pole emploi)
Merci à tous !

[Ankaa]

Ben si, justement, vu que le Guso considère que les cachets sont uniquement pour les représentations, si l'employeur déclare, par exemple 30 cachets dans l'année, il est logique que le Guso ne le considère plus comme "occasionnel".

Et si 30 cachets = 30 représentations, la détention de licence est obligatoire. D'où que vous vous êtes faits virer.

[pascalito]

RE bonjour
Après renseignements, voici quelques éléments de réponse :
Un groupement d'artistes amateurs relève du 2ème alinéas de l'article L7122-19 et par conséquent des articles L7122-22 et L7122-23 du code du travail.
Ce qui signifie que tout groupement d'amateurs, quelque soit son code NAF doit pouvoir passer par le Guso (circulaire interministérielle 2009 sur leur site). Donc dans le cas présent qui concerne mon employeur, le Guso à tort. Mais l'association a préféré ne pas réclamer à cette organisme (qui a tendance à suivre la législation comme çà l'arrange) et  a donc adhérer à toutes les caisses. Elle remplit entre autres des AEM comme des pros. Et comme elle n'a pas de licence puisqu'elle organise 1 seul concert, elle doit cocher les cases licence : « non »  et organisateur occasionnel de spectacle : « oui ». Ce qui d'après pole emploi est conforme à la législation...

[viviane]

Le GUSO a tort, mais effectivement, si ton asso est prête à faire la paperasse "pro" très bien, restes-en là.

Pour d'autres qui liraient ce fil:

Une asso n'est généralement parlant pas du tout obligée de demander un code NAF....

Il me semble donc qu'un groupe amateur qui organise moins de 6 évènement par an pourrait parfaitement passer par le GUSO sans code NAF (tout comme un particulier le peut) ... sauf si le fait d'avoir des salariés plus "permanents" par ailleurs l'y oblige.

[Ankaa]

Une asso n'est généralement parlant pas du tout obligée de demander un code NAF....

Non. Tout comme le Siret. Mais dès lors qu'il y a embauche de salariés, le Siret et NAF sont attribués automatiquement. Il n'est pas possible de salarier du personnel sans. D'ailleurs, un particulier possède un APE dès lors qu'il devient employeur (via Guso, ou Cesu pour les assistantes maternelles ou femmes de ménage par exemple). Sous l'ancienne nomenclature, c'était 927A me semble-t-il.

[viviane]

Au temps pour moi, je savais pas!