Date de début ou de fin de contrat ?;

Auteur Sujet: Date de début ou de fin de contrat ?  (Lu 3391 fois)

Hors ligne lustucru

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Date de début ou de fin de contrat ?
« le: 17 décembre, 2011, 19:39:17 pm »
Bonjour,

Je ne trouve de réponse à la question que je me pose nul part ...
Si quelqu'un peut m'aider je suis preneuse !
Ma fin de droit va s'effectuer le 10 février 2012, ce qui veut dire que le PE devrait reculer jusqu'au 13/04/2011 pour le prochain calcul de mes heures et de mon taux (si je les laisse me renvoyer le dossier sans faire moi de demande de réévaluation en tout cas).
Mais j'ai un contrat en avril 2011 qui coure du 7 au 29 avril .
Tout est déclaré d'un bloc sur ce contrat (pas divisé en semaine) : 157h.
Est-ce que ce mois va rentrer dans le calcul (car c'est la date de fin qu'ils retiennent:29/04) ou au contraire ne pas être pris en compte (si c'est la date de début qu'ils retiennent: 7/04).
Comme ça fait pas mal d'heures j'aimerais bien savoir ... peut être ai-je intérêt à faire une réactualisation dès janvier ..
Merci d'avance ...

Hors ligne teddy59

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Re : Date de début ou de fin de contrat ?
« Réponse #1 le: 18 décembre, 2011, 09:17:53 am »
Si les dates d'VRIL n'ont pas été prises en compte pour ton indemnisation actuelle , effectivement il faudrait que tu demandes un reexamen de ta situation avec anticipation . A toi de claculer quand tu aurs 507 h et Plus si possible pour eviter les "surprises" de dates parfois pas prises en compte .

Il vaut mieux parfois perdre un peu d'ARE que de TOUT perdre

A+

Hors ligne imago

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Re : Date de début ou de fin de contrat ?
« Réponse #2 le: 18 décembre, 2011, 15:43:22 pm »
Bonjour,

Si je calcule bien, en revenant en arrière de 304 jours depuis le 10 février, je tombe sur le 13 avril. Il suffirait alors que tu n'aies pas d'heures entre le 1 et l10 février pour que la période de ton contrat soit intégralement prise en compte.
As-tu des heures entre le 1 et le 10 février et es-tu bien sûr que cette date du 10 février est la bonne (en tenant compte des heures que tu as faites en décembre et que tu peux faire en janvier qui pourraient éventuellement reculer cette date d'autant si tu n'en as pas tenu compte?).

Il ne faut pas oublier que pour calculer les heures, ils ne reviennent pas en arrière de la fin de ton indemnisation mais du dernier jour travaillé avant la fin de cette indemnisation et, s'ils ne trouvent pas les 507 heures, ils reviennent en arrière de jour travaillé en jour travaillé jusqu'à trouver les 507 heures en 304 (annexe 8) ou 319 jours (annexe 10).

As-tu bien tenu compte de tout ça?


Hors ligne lustucru

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Re : Date de début ou de fin de contrat ?
« Réponse #3 le: 18 décembre, 2011, 19:44:16 pm »
Merci pour vos réponse !
Imago, en fait j'ai quelques heures en décembre. Ensuite a priori je n'aurais rien en janvier mais je devrais avoir quelques heures en février (fin février).
Par contre je pensais que le PE :
-  prenait la date de fin du dernier contrat attesté par  l'AEM que dans le cas d'une réactualisation choisie par l'intermittent.
- OU dans le cas d'une réactualisation "naturelle" , cad suite à une fin de droits, prenait la date de fin d'indemnisation +1 J comme date de départ au recalcule . Auquel cas ce serait le 11 février pour moi .
Je me trompe ?
c'est la date de fin du dernier contrat dans tous les cas ?
sinon mieux vaut en effet que je perde un peu d'ARE .. et que je réactualise en anticipé .. dès janvier ..

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Re : Date de début ou de fin de contrat ?
« Réponse #4 le: 18 décembre, 2011, 20:54:03 pm »
Non, en cas de réadmission "normale", donc suite à l'épuisement des droits précédents, ils doivent prendre le dernier jour travaillé avant la fin des droits précédents comme point de départ du calcul à rebours des jours.
Cependant, cela oblige parfois à antidater le formulaire de demande car dans ce dernier il est demandé "dernier jour travaillé" et, si on a reçu le formulaire, 1 mois après l'épuisement des droits (ça  arrive très souvent), on doit dater du lendemain de la fin d'indemnisation pour ne pas être obligé de mettre des jours travaillés depuis (ce qui ferait perdre le bénéfice d'une utilisation ultérieure de ces heures). Donc, en général, il est utile de demander le formulaire par avance pour l'avoir sous le coude et l'envoyer dès le lendemain de la fin de droits.

Demander le formulaire de demande d'indemnisation n'engage à rien. Si tu veux, tu peux ainsi faire une demande anticipée ou à la fin de tes droits avec ce formulaire, c'est comme ça t'arrange. Le tout est de bien indiquer le dernier jour travaillé précédent la date de signature du formulaire et c'est ce jour qui sera le dernier pris en compte dans la période de recherche des heures.


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Re : Date de début ou de fin de contrat ?
« Réponse #5 le: 18 décembre, 2011, 22:03:53 pm »
super !
merci pour cette réponse détaillée !
je vais en effet demander le formulaire dès maintenant et le renvoyer dès le lendemain de la fin de mes droits.
J'ai juste une dernière question, car tu as l'air de bien connaitre le système intermittent.
J'ai remarqué dans la formule de calcul de l'allocation journalière que le smic intervenait dans la formule en dénominateur. Ce qui veut dire que chaque fois que le smic augmente, l'allocation journalière diminue ... C'est très étrange non ? en gros ça voudrait dire que plus l'inflation augmente plus les allocs diminues ... Est-ce que je me trompe ? En est-t-til de même pour le régime général ? Merci en tout cas

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Re : Date de début ou de fin de contrat ?
« Réponse #6 le: 18 décembre, 2011, 22:22:30 pm »

Pour l'influence du smic sur l'allocation journalière, effectivement plus il augmente plus les allocations diminuent (sauf si ton salaire augmente lui aussi).
C'est un des sujet d'un topic qui est revenu sur le devant récemment:
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2679.0

ça doit être ça l'exception culturelle...  >:(