cachets en-dessous du SMIC;

Auteur Sujet: cachets en-dessous du SMIC  (Lu 8216 fois)

Hors ligne Gio75

  • membre +
  • **
  • Messages: 88
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
cachets en-dessous du SMIC
« le: 11 décembre, 2011, 00:59:03 am »
Hello!!!

J'ai besoin d'infos sur le fonctionnement des cachets et la prise en compte des heures ou non par Pole emploi.

Je sais que le sujet a deja ete traité mais a vrai dire les infos sont parfois en désaccord, si bien que je n'ycomprends plus rien!

Je suis comédien au sein d'une production de theatre, et il me semble qu'ils me déclarent des cachets en dessous du smic, je lis ca et la que c'est illegal mais aussi que cela depend de la collectivité dont dépend l'entreprise.

Exemple pour ce que j'ai touché en octobre:
 Salaire net 650,00 € - Brut 797,17 € - Brut abattu 597,88 €
13 cachets x 12 heures donc 156 heures
Déclaré sur les dates suivantes : 1-2-3-4, 7-8-9-10, 13-14-15-16, 19 novembre

A votre avis, cela vous emble normal? et surtout est ce légal?, est ce que Pole emploi va prendre en compte les 156 heures? Je précise que j'ai jamais ete intermittent mais bientot le devenir puisque je vais bientot comptabiliser mes 507h (ou pas!  ::) )

Merci d'avance à tous, je suis perdu et surtout m'angoisse terriblement de pas avoir mon statut a temps pour enfin sortir de la galere ;-)



Titre édité pour être rendu plus explicite
« Modifié: 11 décembre, 2011, 10:26:01 am par Ankaa »

Hors ligne imago

  • Modérateur global
  • Membre acharné
  • ****
  • Messages: 1610
  • Karma: +2/-0
    • Voir le profil
Re : cachets en-dessous du SMIC
« Réponse #1 le: 11 décembre, 2011, 11:39:58 am »
Bonjour,

Citer
c'est illegal mais aussi que cela depend de la collectivité dont dépend l'entreprise
Ce n'est pas la collectivité mais la convention collective dont dépend la structure qui indique les minima applicables.

Tout d'abord, les chiffres que tu indiques ne peuvent en aucun cas être des minima dans aucune convention collective. C'est des salaires d'Ousbekistan.

Quel est le code naf de cette entreprise (ça doit être indiqué sur la fiche de paie)?
Et, pour voir, quelle est la base de calcul pour l'assurance maladie et pour les congés spectacles? Cela pour vérifier, qu'en dehors de la sous-déclaration, ils n'ont pas en plus bibouillé avec la base légale.

Ensuite, ils te déclarent des contrats de 4 jours successifs. As-tu bien travaillé de cette manière ou est-ce des jours "fictifs"?


Hors ligne Gio75

  • membre +
  • **
  • Messages: 88
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : cachets en-dessous du SMIC
« Réponse #2 le: 11 décembre, 2011, 13:20:30 pm »
Bonjour Imago et merci de ta réponse!

Oui c'est ca covention collective  ;D sur ma fiche de paie (éditée par les cheques intermittent) indique le "code employeur": 9 712

Oui en effet les salaires ne volent pas tres haut mais pr moi ce qui compte avant tout c'est de comptabiliser mes heures afin d'avoir enfin mon statut, mais est ce bon par rapport a ce que je déclare? Pole emploi va prendre en compte mes heures?

Pour la base de calcul pr l'assurance maladie: 112,50
Pour les congés spectacles: 150

Enfin, en effet ils me déclarent sur des jours fictifs ...

Je suis completement paumé!

Hors ligne imago

  • Modérateur global
  • Membre acharné
  • ****
  • Messages: 1610
  • Karma: +2/-0
    • Voir le profil
Re : cachets en-dessous du SMIC
« Réponse #3 le: 11 décembre, 2011, 13:29:53 pm »
Ce que je ne comprends pas c'est que tu indique un brut non abattu de 150 par cachet mais que 13 cachets non abattus font 797,17. Cela devrait faire 1950... Peux-tu dire pourquoi cette différence?

Hors ligne Gio75

  • membre +
  • **
  • Messages: 88
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : Re : cachets en-dessous du SMIC
« Réponse #4 le: 11 décembre, 2011, 13:41:10 pm »
Ce que je ne comprends pas c'est que tu indique un brut non abattu de 150 par cachet mais que 13 cachets non abattus font 797,17. Cela devrait faire 1950... Peux-tu dire pourquoi cette différence?

C'est à dire? je comprends pas je n'ai pas dit 150/cachet  ::)

Ankaa

  • Invité
Re : cachets en-dessous du SMIC
« Réponse #5 le: 11 décembre, 2011, 13:46:30 pm »
Alors, à quoi correspond cette base de 150 € ?

Citer
"code employeur": 9 712
ça, c'est une référence interne.

Sur le bulletin de paie, il doit être indiqué deux nombres + 1 lettre, du genre "59.20Z", précédé de la mention "(code) APE" ou "(code) NAF"


Hors ligne Gio75

  • membre +
  • **
  • Messages: 88
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : cachets en-dessous du SMIC
« Réponse #6 le: 11 décembre, 2011, 13:50:02 pm »
Tu veux dire les 150€ pr congés spectacles? en fait j'ai pris ce chiffre sur une autre fiche de paie puisque toujours pas recu ma fiche de paie d octobre (ouais je sais c abusé! y'a du retard), les chiffres m'ont ete communiqué afin que je fasse ma declaration a pole emploi...

Pour le code c'est celui ci alors: code ape: 7022Z

Mais penses tu que par rapport aux chffres que j'ai indiqué ds mon 1er message, Pole Emploi comptabilisera mes heures pr le statut?
« Modifié: 11 décembre, 2011, 14:01:00 pm par Gio75 »

Hors ligne imago

  • Modérateur global
  • Membre acharné
  • ****
  • Messages: 1610
  • Karma: +2/-0
    • Voir le profil
Re : cachets en-dessous du SMIC
« Réponse #7 le: 11 décembre, 2011, 14:36:36 pm »
Ce code naf n'est pas un code permettant d'engager des artistes de spectacle vivant directement.
Il y a deux façon de pouvoir déclarer des artistes au régime dit "intermittent", c'est soit pas le guso soit en ayant un bon code naf et/ou la licence de spectacle.
Voir par exemple: http://legi-information.org/information/pdf/spectacle%20occasionnel.pdf

Citer
Pole Emploi comptabilisera mes heures pr le statut?
Si tu es en dessous des minima conventionnel, il se pourrait que Pôle Emploi fasse une petite vérification ou te demande des précisions et, comme tu as accepté d'être déclaré pour des jours qui ne sont pas les vrais jours travaillés, il ne leur sera pas très difficile de vérifier si tu as bien joué ces jour-là ou pas etc. et c'est là que les problèmes peuvent commencer.
Qu'est-ce qu'il y a marqué comme "mission" dans ton contrat de travail? Est-ce qu'il est écrit le lieu et le titre de spectacle avec le numéro d'objet etc. ? Ou est-ce vague?

Mais ce que je ne comprends toujours pas c'est cette différence entre le brut non abattu (c'est effectivement la base des congés spectacles qui n'appliquent pas l'abattement)  du cachet que tu indiques et celui des 13 cachets d'octobre. 
Ce yoyo des salaires avec le même employeur risque de faire tiquer Pôle Emploi d'autant plus que la répartition des cachets peut aussi mettre la puce à l'oreille.
Quant au fait qu'ils acceptent ou non de tels salaires très, très, trop bas, je ne sais pas si ça va les faire tiquer mais il y aurait de quoi.


Hors ligne Gio75

  • membre +
  • **
  • Messages: 88
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : cachets en-dessous du SMIC
« Réponse #8 le: 11 décembre, 2011, 14:42:19 pm »
En realité ils passent par les cheques intermittent pour nous declarer, et donc par guso puisque je recois un relevé de leur part ...

La prod nous paye un cachet toutes les 3 représentations ... je n'ai pas de contrat (oui je sais c'est pas correct de la part de la prod, tout est dit oralement).

Je ne sais pas comment faire pour me défendre et sincerement je serai vraiment ds l'embarras si pole emploi ne comptabilise pas mes heures, alors que je n'y suis pour rien, c'est la prod qui agit de la sorte...

Hors ligne imago

  • Modérateur global
  • Membre acharné
  • ****
  • Messages: 1610
  • Karma: +2/-0
    • Voir le profil
Re : cachets en-dessous du SMIC
« Réponse #9 le: 11 décembre, 2011, 15:38:09 pm »
Tout ça ne m'a pas l'air bien clair et net.

Quelle est ta relation avec cet employeur? Est-ce un employeur régulier ou penses-tu pouvoir t'en passer dans l'avenir? As-tu des preuves que tu as joué des jours non déclarés (articles de presse, flyers etc. avec ton nom)?

Il faut savoir que si tu n'as pas de contrat de travail, l'employeur peut voir la relation entre toi et lui requalifiée en cdi (contrat à durée indéterminée) et il peut alors se voir réclamer des arriérés de salaires pour toi et des cotisations sociales pour les organismes. Mais il faudra que tu t'adresses à un avocat ou, tout d'abord à un syndicat ou, si tu veux avoir des conseil, à la cip (http://www.cip-idf.org/).

Je ne suis pas spécialiste du guso mais je ne comprends pas comment tu peux avoir une fiche de paie par "chèque intermittent" et passer par le guso en même temps. Si d'autres sont plus éclairés que moi, qu'ils n'hésitent pas...


Hors ligne Gio75

  • membre +
  • **
  • Messages: 88
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : cachets en-dessous du SMIC
« Réponse #10 le: 11 décembre, 2011, 15:53:02 pm »
En fait oui j'ai besoin de cet employeur av qui j'ai de bons contacts, c'est eux qui me permettent de jouer de travailler et surtout de declarer des heures, mon but etant je le rappelle, obtenir mon statut et sortir du RSA...

Concernant des preuves, oui au niveau du personnel du theatre, sur les sites de reservations, et aussi par mail de la prod qui envoye plannings etc


Hors ligne teddy59

  • Membre acharné
  • *****
  • Messages: 3453
  • Karma: +4/-1
    • Voir le profil
Re : cachets en-dessous du SMIC
« Réponse #11 le: 12 décembre, 2011, 09:16:38 am »
STOP ! Il faut aussi arreter de délirer , de cautionner des derives inadmissibles et des magouilles flagrantes avce TOUS LES RISQUES que cela peut entrainer  tout cela pour se dire que l'on obtiendra LE statut !!! cer de toutes façons même si tu obtiens >LE statut , après controle , car il y aura controle , tu perdra TOUT et meme plus ( redressement , amende , perte du statut pour une periode ou à vie etc.....) .

Il est OBLIGATOIRE le contrat ( en cas d'accident , de maladie , de controle divers) et comme l'a dit Imago tout cela peut etre requalifié  en CDI , Le cout horaire : là je peux t'assurer que l'employeur aura un jour ou l'autre un controle URSSAF pour avoir des heures en dessous du cout du smic , quant au cheque Intermittent cen'est PAS POSSIBLE qu'ils passent par le GUSO ?????!!!!!!

Donc quand tu dis " j'ai des bonnes relations avec cet employeur"  et aussi " j'en ai besoin pour sortir du RSA " tout cela est une FUITE EN AVANT car de toutes façons cela se terminera tres mal et ton "BON" employeur saura vite se retourner contre toi . OUVRE les yeuxc  il t'EXPLOITE !!!!! sauve-toi TRES vite quand il en est encore temps !

Desole de te parler ainsi mais là la situation est grave : Fausse declaration , sous paiement, pas de contrat

Hors ligne Gio75

  • membre +
  • **
  • Messages: 88
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : cachets en-dessous du SMIC
« Réponse #12 le: 12 décembre, 2011, 12:42:12 pm »
Teddy merci de repondre, mais il est vrai que je ne comprends pas ton aggressivité et ton ton moralisateur! Je ne suis pas stupide et suis conscient de me faire "exploiter" comme tu le dis si bien! et je ne suis pas venu ici pour m'entendre dire ce genre de choses, je voulais juste avoir une réponse (sans jugements) à mes questions relatives au statut!

C'est tellement facile de dire de me sauver  de cette production au plus vite! alors qu'on sait la difficulté de ce métier et de trouver des projets rémunérés, certes peu mais rémunérés qd meme, et d'avoir la chance (oui c'est une chance) de pouvoir jouer dans un theatre parisien du mardi au dimanche, alors moi je prefere jouer et me faire exploiter que d'attendre chez moi ne rien faire comme beaucoup le font! C'est un choix non définitif mais un choix qd meme et en m'engageant chez eux je le savais! Cela fait presque 1 an que j'y suis, c'est 1 an de sacrifices, mon butt étant d'obtenir le statut!

et d'ailleurs moi en tant qu'employé je n'y suis pr rien, au pire c'est l'employeur qui aura des soucis en cas de controle urssaf ou autres...

Hors ligne imago

  • Modérateur global
  • Membre acharné
  • ****
  • Messages: 1610
  • Karma: +2/-0
    • Voir le profil
Re : cachets en-dessous du SMIC
« Réponse #13 le: 12 décembre, 2011, 13:17:44 pm »



C'est vrai que nos métiers ne sont pas toujours très faciles et qu'il faut parfois accepter des conditions qui ne sont pas toujours optimales mais il faut quand même que tu sois conscient qu'en acceptant de travailler de cette manière (salaires en dessous des minima conventionnels, sous-déclaration des dates etc) tu peux avoir des problèmes en cas de contrôle.
En effet, quand tu fais (ou feras) la déclaration des jours travaillés et que tu indiques ceux de ta fiche de paie sans indiquer ceux réellement travaillés, tu seras considéré comme "complice" de ces fausses déclarations en cas de contrôle.
Juste pour te donner un exemple, je suis modérateur sur ce Forum et j'ai accès en clair aux adresses mails de chacun des membres. En faisant une recherche à partir de cette adresse sur le net, j'ai vu qui tu es et quelle est la pièce dans laquelle tu joues à Paris jusqu'à fin décembre. Tu penses bien que quelqu'un qui a ton nom et ton numéro de sécu etc. à Pôle Emploi qui ferait une petite recherche sur le net verrait bien que les dates que tu déclares ne sont pas celles où tu es censé avoir joué. Je ne dis pas que c'est ce qui va se passer mais c'est un risque dont il faut que tu sois conscient car tu as un métier public exposé très clairement sur le net.

Je pense que ton employeur dépend de la convention dite du théâtre privé qui indique un salaire minimum de 75,50 Euros brut par représentation.
Voir page 26: http://mediatheque.cite-musique.fr/mediacomposite/cim/_Pdf/40_10_20_CC951_01102010.pdf

 Comme ce n'est déjà pas énorme (dans les autres conventions, c'est plus), ton employeur pourrait au moins te déclarer les jours réellement travaillés car, je suppose que quand la salle est pleine (je l'espère pour toi), tu n'as pas plus pour autant. Le coût global de ton salaire à ce prix n'est pourtant pas énorme et, en acceptant ça, tu participes aussi au dumping sur les salaires que tu acceptes de tirer vers le bas. Ton employeur ne te rend pas service et te présente la carotte de l'intermittence comme solution au salaire minoré. Ce que nous dénonçons à longueur d'année sur ce forum.

Une petite question cependant: es-tu déjà inscrit à Pôle Emploi (je le suppose puisque tu parles de déclaration à Pôle Emploi)?
Bref, tout ça ne m'a pas l'air bien clair, je le répète (code naf bizarre, sous-déclaration...) et j'espère pour toi que tu n'auras pas d'ennui à cause de ça.
Il n'y a pas lieu de s'inquiéter outre mesure car un employé est toujours considéré comme en situation de fragilité (et de précarité dans nos métiers) mais là où ça peut faire mal c'est, si tu es indemnisé, en cas de contrôle de Pôle Emploi et, pour l'employeur, en cas de problèmes avec l'Urssaf et tous les autres organismes (c'est lui qui risque le plus).

Je ne vois pas trop quoi te dire de plus que de t'indiquer cette réserve de ma part. J'espère que tu trouveras une solution pour régler ça avec l'employeur pour être dans les clous.
 

Hors ligne teddy59

  • Membre acharné
  • *****
  • Messages: 3453
  • Karma: +4/-1
    • Voir le profil
Re : cachets en-dessous du SMIC
« Réponse #14 le: 12 décembre, 2011, 18:28:42 pm »
Gio 75 , je ne suis pas agressif envers toi et le but de mon ecrit était d'ailleurs de te faire réagir dans ce csens là ce qui est donc réussi  . Si tu souhaites simplement que l'on te dise que tout est bien et que tu peux continuer comme cela dans ce monde de "bisounours"  , alors ne demande rien car tu seras décu ( Relis le dernier Thread d'Imago , certes plus cool que le mien  , mais il te dit la même chose en plus "édulcoré" ; mais il te dis la même chose que moi !!!!! )

Comme ton but est de "DECROCHER le STATUT" , ce qui n'est pas un but en soi  , mais nous n'allons pas épiloguer sur ce fait  car comme le dit Imago lorsque tu l'auras, ton "bon patron" te poussera  à te laisser en sous payé en t'invoquant le fait que tu touches en complement les "assedic" ( Relis certains thread de ce forum c'est ce qui arrive .......) Ce que nous ne voulons pas c'est que tu puisses te retrouver un jour  à devoir REMBOURSER des sommes colossales perçues ( 2, 3 4 années d'ARE !!!!) parceque Pole emploi aura decouvert la "magouille "patron-employé"  Là pour toi ce sera réellement la DETRESSE  !!! J'espère que tu comprends le sens de ma et de notre demarche  , car nous avons malheureusement vecu  des cas RES douloureux  pour des collègues où cela se terminait tres mal

Voil   , on reste cependant à ta disposition