Besoin d'un avocat

Démarré par puce110206, 10 Décembre, 2011, 19:09:41 PM

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puce110206

Bonsoir,

Je suis chanteuse depuis plus d'un an dans un orchestre régional. Le responsable de cet orchestre est entrepreneur de spectacles. J'ai quelques soucis avec cette personne et j'aurais besoin de trouver un avocat qui connaisse les intermittents du spectacle !!!!!! Contrats détournés, menace verbale, ......... etc, abus de biens sociaux très certainement !!!!!!!! Salaires payés 3 voir 4 voir même 5 mois après les prestations !!!!!!! Et il y en a d'autres !!!!!!!!!
Besoin d'un avocat au plus vite !!!!!!!
Merci de m'éclairer, car cette situation n'est plus vivable !!!!!!!!!!!!!!


Edit modération : titre éditer pour être plus explicite

Ankaa


puce110206

Merci beaucoup de cette réponse, je vais continuer mes recherches et espère me sortir de cette solution. Au chômage pendant très longtemps, je croyais que cet emploi allait me sortir la tête de l'eau mais au contraire je m'enfonce encore !!!!!!! Je dois donc agir !!!!!
Encore merci !!!!!!!!!!!

imago

Bonjour,

Tu peux aussi, dans un premier temps, prendre contact avec un syndicat si tu as suffisamment d'éléments à charge contre l'employeur.
D'après ce que tu dis, cela dépasse largement le cadre des intermittents et peut être défendu par un avocat spécialisé dans le droit social sans être particulièrement spécialisé dans l'intermittence.
Etre spécialisé dans l'intermittence est surtout utile en cas de problème avec Pôle Emploi mais dans ton cas c'est une question de droit du Travail en général, il me semble.

puce110206

#4
Bonjour Imago,

Merci de ta réponse.
En fait j'ai effectué des contrats en tant que comédienne mais l'entrepreneur de spectacles m'a simplement mis comme intitulé de mon contrat : employé d'animation ludique. Il se trouve que ces missions étaient effectuées pour la socièté ******, que tu connais peut être. Les ordres de mission que j'ai reçu de ****** ont bien l'intitulé Comédien mais pas mon contrat de travail. J'en ai effectué beaucoup depuis plus d'un an !!!!!!!! De même que mes contrats de chanteuse, il ne me compte que les heures où je suis sur scène !!!! Alors que parfois j'étais sur scène 5h, mais il ne compte pas que j'ai 2 ou 3 voir parfois 4 ou 5 h de route, ce qui reprèsente un cachet !!!!
Donc depuis plus d'un an, je travaille comme ça !!!!! J'ai compté tous les contrats, s'ils avaient été fait correctement en cachet, j'aurais le nombre et les heures suffisantes pour me tourner vers les assedics et être reconnue comme intermittent du spectacle.
Il y a plus d'un an j'étais super heureuse d'avoir intégré son orchestre, et étant au chômage depuis longtemps et bénéficiaire du RSA, je me suis dit je vais enfin voir le bout du tunnel !!!!!!!!
Malheureusement ce n'est pas le cas, plus d'un an de travail, et toujours au même point, voir même pire !!!!!
Petite anecdote : je suis dans le 59, j'ai du effectuer une mission pour ****** à Rouen comme comédienne, mon contrat n'a pas été fait en cachet et j'ai été payé 45 euros. le 7 décembre, j'ai été sur scène comme chanteuse, de 13h à 18h, je devais arriver à la salle à 9h45mn. mon contrat de travail : payé 5h pour 70 euros..........
Je passe les réflexions humiliantes et autres moqueries ainsi que les menaces verbales et écrites !!!!!!!!!!!


Info modo Ira : Post édité pour anonymisation

imago


Il est clair que ce genre d'activité (animation commerciale) ne peut pas être éligible à l'intermittence et je pense que tu dois être déclarée au régime général.

Mais, dans ce cas, je pense que l'employeur ne peut pas te faire des cdd successifs au delà du nombre légal
http://vosdroits.service-public.fr/F38.xhtml

Comme tu n'es pas déclarée comme intermittente, ils ne peuvent pas faire des CDDU artistes. Peut-être est-tu sous contrat "intermittent" régime général?
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-de-travail-intermittent,985.html

Il faudrait en savoir un peu plus sur le type de contrat et la formulation de celui-ci.

Je pense, qu'effectivement, un avocat du droit du travail s'impose si, en plus, tu subis des menaces écrites et autres préjudices.



Culture de Gestion

Bonjour,

Je suis expert comptable et je fais partie d'un club avec des avocats du secteur du spectacle.

Ce club nommé "le  club thot " vous donnera une liste d'avocats spécialisés.

Il faut effectivement immédiatement agir car c'est une pratique inadmissible !

Bon courage

didier