Fraude ??

Démarré par L16078, 27 Novembre, 2011, 13:46:07 PM

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L16078

Bonjour,

J'ai une amie qui travaille sur un spectacle équestre comme intermittente du spectacle.
Elle touche 600 euros net par mois de son employeur + des ASSEDICS mensuels pour un total de 1800 Euros net par mois (cachets + ASSEDICS)
Vous pensez tous qu'elle travaille 5 ou 6 fois dans le mois !?
Eh bien non ! Elle travaille chaque jour de la semaine et plus de 8H par jour pour nourrir les chevaux etc.
Donc sont employeurs sort environs 1200 euros pour la payer et le reste est pris en charge par les ASSEDICS.

Cela me rappelle en 2003 ou un certains Jean-Luc Delarue qui faisait bosser des femmes de ménages dans sa boîte de production comme intermittentes du spectacle.

Je demande confirmation ! Mais je pense que le patron de mon amie est un véritable escrocs !

Merci pour vos futurs réactions !

imago

Bonjour,

Si ton amie travaille plus d'heures qu'elle n'est déclarée, elle et son patron sont dans l'illégalité et risquent gros tous les deux en cas de contrôle. c'est du travail au noir où les deux parties sont considérées comme responsables bien que le patron risque plus gros pour l'urssaf. C'est au niveau de Pôle Emploi que c'est dangereux pour l'employée car elle n'a pas déclaré le nombre d'heures réellement faites et elle peut en être tenue pour responsable et se voir radié et peut-être même se voir réclamer le remboursement de sommes déjà perçues.

C'est un cas de permittence avérée avec sous-déclaration d'heures et fausse déclaration de fonction car j'ai cru comprendre que ton amie ne faisait même pas un boulot éligible à l'intermittence, c'est ça?

Le vrai problème pour elle est de trouver une solution pour se sortir de ça car si elle engage des procédures, elle se retrouve dans une situation délicate car elle a elle-même accepté le fait en ne déclarant pas ces heures, même si elle n'avait pas certainement beaucoup le choix si elle voulait avoir le boulot.

Il suffit de voir comment ça se passe en cas de contrôle. Je pense que le résultat serait le même si la situation venait à être connue de Pôle Emploi suite à une plainte de l'employé. Ils demanderaient le remboursement.
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=3477.msg12282#msg12282

Il est sûr que l'employeur profite du statut pour ne pas payer son employé qui a besoin de travailler et de gagner correctement sa vie. Mais ton amie n'aurait légalement pas dû accepter ça. Enfin... c'est plus facile à dire qu'à faire quand on a besoin d'avoir un boulot.


teddy59

Comme d'Hab Imago a entièrement raison !!!!  ;)

Quand tu dis qu'elle "travaille" dans un spectacle equestre je suppose qu'elle fait réellement une action dans ce spectacle ( Type de spectacle SVP ?)  De quelle region est-elle ?  cela fait-il longtemps qu'elle est employée  par son patron .

Ces questions me permettront  d'orienter ta copine vers une solution acceptable

Par ailleurs effectivement elle a tout interet soit à régulariser sa situation , soit à FUIR cet employeur  car en cas d'accident ouilleouille ouille  "ca va piquer"!!!! tant pour elle que pour l'employeur , et je sais pertinamment que dans le milieu equestre un accident est TRES vite arrivé voir inévitable un jour ou l'autre



L16078

#3
Elle participe aux spectacles et elle gère également l'écurie.
Actuellement, elle touche les assedic mais aussi un complément de salaire par son patron qui la déclare en cachet (complément minime cela va de soi). Elle me dit qu'en cas d'accident elle est couverte mais qu'il est vrai que c'est magouilles et compagnie et que beaucoup sont dans une situtation pire que la sienne.
Pour infos il s'agit d'un centre situé à *******.

Edit modérateur: la précision que tu as ajoutée permet très facilement de trouver l'employeur et cela risque de poser des problèmes à ton amie si celui-ci s'en aperçoit. J'ai donc caché le lien. Avoir cette info, n'apporte rien sur le fond de l'affaire.


Pour ceux qui sont dans ces métiers et/ou voudraient connaître les détails précis, il y a toujours la possibilité de communiquer avec l'auteur par message privé en cliquant sur son nom.

teddy59

Merci  pour  ses précisions .
Faux !!  quand ta copine dit  qu'en cas d'accident elle est couverte ! car  il n'y aura pas eu de DUE ou DPAE d'effectuée pour le jour de l'accident , donc cela entrainera une enquete qui aboutira inéluctablement vers la decouverte  de la "magouille" et dans ce cas elle VA TOUT PERDRE !!!! : remboursement de tout ce qu'elle aura perçu par les assedic mais AUSSI une penalité  consequente VOIR une ration à vie des Assedic . Il faut surtout lui dire tout cela car c'est  TRES GRAVE !!!!!!

seraphin

Beaucoup  de directeurs de compagnies agissent ainsi ; c'est  une bonne manière de voler tout le monde  ;  les intermittents sont les premiers à y perdre.
Voilà des gens bien  installés, qui s'octroient  en général un bon salaire, et qui financent leurs projets sur le dos des travailleurs (intermittents ou non) plus pauvres qu'eux !  Il faut dénoncer ce genre de pratique.

L16078

Le pire c'est que ce compagnies touchent des subventions de la région.
En fait rien n'a changé  depuis 2003 et les femmes de ménages intermittentes du spectacle de Jean-Luc Delarue et autre Nagui ou Arthur !