Bonjour,
Si ton amie travaille plus d'heures qu'elle n'est déclarée, elle et son patron sont dans l'illégalité et risquent gros tous les deux en cas de contrôle. c'est du travail au noir où les deux parties sont considérées comme responsables bien que le patron risque plus gros pour l'urssaf. C'est au niveau de Pôle Emploi que c'est dangereux pour l'employée car elle n'a pas déclaré le nombre d'heures réellement faites et elle peut en être tenue pour responsable et se voir radié et peut-être même se voir réclamer le remboursement de sommes déjà perçues.
C'est un cas de permittence avérée avec sous-déclaration d'heures et fausse déclaration de fonction car j'ai cru comprendre que ton amie ne faisait même pas un boulot éligible à l'intermittence, c'est ça?
Le vrai problème pour elle est de trouver une solution pour se sortir de ça car si elle engage des procédures, elle se retrouve dans une situation délicate car elle a elle-même accepté le fait en ne déclarant pas ces heures, même si elle n'avait pas certainement beaucoup le choix si elle voulait avoir le boulot.
Il suffit de voir comment ça se passe en cas de contrôle. Je pense que le résultat serait le même si la situation venait à être connue de Pôle Emploi suite à une plainte de l'employé. Ils demanderaient le remboursement.
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=3477.msg12282#msg12282Il est sûr que l'employeur profite du statut pour ne pas payer son employé qui a besoin de travailler et de gagner correctement sa vie. Mais ton amie n'aurait légalement pas dû accepter ça. Enfin... c'est plus facile à dire qu'à faire quand on a besoin d'avoir un boulot.
