précision concernant la limite d'heures pour les artistes ?

[descamax]

Bonjour,

J'aurai besoin d'une confirmation, s'il vous plaît...
J'ai parcouru le forum de long en large, et un peu en diagonale aussi...

Je suis comédien et m'inquiète quant au nombre d'heures qui seront prises en compte par pôle emploi.

La semaine dernière, j'ai fait l'équivalent de 60h de travail (3 répéts de 8h et 3 spectacles de 12h).
Or, j'ai lu à un moment que la limite d'heures comptées par PE était de 48h par semaine... aaaaargh ! mes savants calculs pour ma réadmission risquent de tomber à l'eau ! Et double aaaaaargh, je me suis rendu compte qu'il y avait aussi un plafond mensuel pas si élevé que ça...
Et voilà que patatras, je me souviens qu'on a droit à 28 cachets maximum par mois... mais... mais... ça ne colle pas ! 28 par mois = 7 par semaine = 12x7h = 84h / semaine (environ).
Alors ? qu'est-ce que c'est que cette histoire à dormir debout ?

Quelqu'un peut-il confirmer mon intuition : le plafond horaire serait réservé aux techniciens ?

merki !

[Ankaa]

Bonjour,

Le max de 48 heures est réservé aux techniciens, donc te devrais être tranquille.

Cependant, j'attire ton attention sur plusieurs points :

1-Tes répétitions sont bien sur 3 jours distincts ? parce que tu ne peux pas travailler (lorsque rémunéré en heures) plus de 10 heures par jour. 2 x 8 heures sur une même journée, ça ne passera pas.

2- tes cachets, pareil, sont bien sur 3 jours d'affilée ? PE prend en compte maximum 2 cachets par jour (donc 24 heures). si tu as ces 3 représentations sur la même journée, une va sauter.

3- est-ce que ces répétitions et cachets sont sur le même contrat et sur la même AEM ? si c'est le cas, comme tu auras plus de 5 jours d'affilée de contrats, tes cachets seront comptabilisés à hauteur de 8 heures par cachet.

Et voilà que patatras, je me souviens qu'on a droit à 28 cachets maximum par mois... mais... mais... ça ne colle pas ! 28 par mois = 7 par semaine = 12x7h = 84h / semaine (environ)

je ne comprends pas ton calcul. 28 cachets par mois = quasiment un par jour, point-barre. 

[imago]

Salut,

La limite du maximum d'heures travaillées par jour, semaine ou mois est, en premier lieu, une notion juridique du droit du travail mais il comporte de nombreuses exceptions (techniciens en tournées etc.)
http://www.legiculture.fr/Duree-du-travail-les-durees.html

Cette limite ne concerne pas Pôle Emploi qui a seulement des limites mensuelles (208 heures et/ou 28 cachets).

Concernant le nombre d'heures, ça ne concerne que ceux qui sont déclarés en heures. Pour les cachets, c'est différent puisqu'il s'agit d'une rémunération forfaitaire qui ne préjuge absolument pas le nombre réel d'heures effectuées.
Pour respecter les textes du code du travail, il faut alors estimer (ou prendre en compte si cela est indiqué dans le contrat de travail) les heures réelles faites. Mais Pôle Emploi, lui, se base sur son propre calcul qu'on trouve à partir de la page 10 : http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/LIVRET_CAP_DEFINITIF_SEPT_2011.pdf

[imago]

Il semble effectivement que Pôle Emploi n'accepte pas plus de 24 heures par jour déclarés en cachets soit 3 cachets groupés ou 2 cachets isolés.

[descamax]

Merci pour les précisions les amis.

Effectivement, mes répétitions et représentations se font sur des jours distincts, avec un autre employeur au milieu qui fait que chaque cachet de représentation vaut bien 12h. Pour les répét, j'ai bien été payé 8h, soit deux services de répétition (matin et après-midi).

Au moins, maintenant les choses sont claires : pas de limite hebdomadaire pour les artistes... tout juste la limite de 28 cachets par mois, mais je dois prendre en compte les mois proratisés (si renouvellement le 5 => j'ai droit à 5*12=60h maxi (à la louche) pour le mois en cours.

Je suis au top du décompte des heures, maintenant ! 

[imago]

pas de limite hebdomadaire pour les artistes...

Euh... pas vraiment. Il ne faut pas dépasser les limites horaires en heures réellement faites.

les mois proratisés (si renouvellement le 5 => j'ai droit à 5*12=60h maxi (à la louche) pour le mois en cours

Je n'ai pas très bien compris ton calcul. Tu veux dire que si tu as 5 cachets en début de mois incomplet, ils compteraient 60 heures? Si c'est ça, je pense que le calcul n'est pas valide.
Le calcul de la proratisation est là (pages 12 et 13): http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/LIVRET_CAP_DEFINITIF_SEPT_2011.pdf
Mois je calcule 56 heures si cachets isolés ou 37 heures si cachets groupés pour un mois à 30 jours par exemple.

[Ankaa]

Ouiiii... hormis pour la proratisation, tu as tout bon, Descamax 

[bougnette]

Bonsoir à tous,

Mon "employeur" m'annonce aujourd'hui que lorsqu'on a deux cachets dans la journée, ces cachets ne comptent plus 12 h chacun, mais seulement 8 h ! Ce qui veut dire qu'au lieu de 24 h on ne compte plus que 16 h !!
Qu'en est-il ? Je suis assez surprise, je n'ai rien trouvé là-dessus sur le forum !
Merci de votre réponse

[imago]

Bonsoir,

Les textes de Pôle Emploi parlent de cachets isolés (12h) si ils font partie d'un contrat de 4 jour maximum et de cachets groupés (8h) pour un contrat de plus de 4 jours. C'est tout ce qui est mentionné dans les textes. Donc une journée sur un contrat d'un jour avec 2 cachets, c'est 24h. Si cette journée fait partie d'un contrat de plus de 4 jours (un contrat d'une semaine, d'un mois etc.), c'est 16h.
Si ton employeur connaît d'autres textes, on est preneurs... 

[bougnette]

Je l'appelle demain et reviendrai avec plus de précisions !!
Merci en tout cas pour la réponse qui me rassure un tantinet !!