Controle URSSAF

[teddy59]

Un collègue et ami vient de m'appeler un peu affolé car il a reçu un courrier de l'URSSAF l'enjoignant de se présenter à une date précise avec TOUS ses papiers depuis 2006  ( Guso, declarations diverses, feuilles de paie, conges spectacele etc...)  car suite à "des renseignements  concomittents, il y avait soupçons de travail clandestin "
Or je sais à  100 ù qu'il ne trvaille pas au black et qu'il defend comme bon nombrev d'entre nous  notre travail , notre statut et biensur le travail declaré !  Qu'en pensez-vous ?  il suppose une  denonciation hasardeuse et surtout DIFFAMATOIRE , il se demandait également si l'URSSAF faisait  par hasard ce type de controle .

Je lui ai repondu que non carl'URSSAF cherche le gros poisson  et surtout ne va pas au combat  sans un minimum ( donc une plainte d'un jalou , d'un concurrent ou autre ) Je lui ai conseillé d'etre ferme etant donné qu'il est clean , voir à obtenir le maximum d'info , sachant que l'Urssaf ne lui en donnera pas ou TRES peu ,  Dedemander au minimum  si cela vient d'un particulier car il compte bien porter plainte pour DIFFAMATION à son encontre !!!

Qu'en pensez-vous ?
Par ailleurs je lui ai conseillé egalement de ne pas laisser les ^papiers entre les mains de l'URSSAF sans demander  IMMEDIATEMENT un papier  reprenant la denomination de chaque pièce remise et laissée entre leurs mains  (N.B. son dossir de paperasse fait environ  20 cms de haut !!!)

[teddy59]

Petite précision il est intermittent , avec une majorité de GUSO , quelques decla par producteurs   

[Ankaa]

Hello,

pas de panique, c'est un "petit" contrôle. Lorsqu'il s'agit d'un contrôle comme celui-ci, c'est le moins grave, l'Urssaf veut juste savoir comment fonctionne son entreprise. Qu'il y aille avec ses 20 cm de papiers (ce qui n'est RIEN en terme de quantité) : les dossiers seront juste consultés, on lui posera quelques questions sur son fonctionnement et il repartira avec ses pièces.

Par contre, il est intermittent ? dans ce cas, ce n'est pas à ce titre qu'il est convoqué à l'Urssaf, mais au titre de chef d'entreprise pour une autre activité, obligatoirement.
Du côté de l'Urssaf, c'est peut-être là qu'il y a souci : ils doivent penser qu'il est en entreprise et commerçant (donc avec des cotisations spécifiques à payer). Qu'en est-il ?

[teddy59]

Oui car comme tu dis , il est UNIQUEMENT IDS et pas du tout entreprise ! De plus il n'est pas attaché à une unique structure style Asso 1901 avec licence , mais à plusieurs structures différentes comme nous tous et le plus gros se fait par le GUSO . Ce qui le chargrine c'est qu'il y a bien marqué " suite à des renseignements ( sans doute delation !!!)  blablabla   controle pour travail clandestin"

De toutes façons il est convonqué le 30 et il me tiens au courant car ce cas peut-être interessant pour notre communauté

[Ankaa]

Il est possible en effet qu'il y ait eu dénonciation de la part d'un abruti qui pense que ton ami fait tout passer au black (par exemple parce qu'il ne fournit pas de facture --> logique s'il est déclaré directement).

Ce qui est drôle à savoir, c'est que quand des gens dénoncent de manière calomnieuse, donc que c'est vite avéré... ces gens ont souvent eux-mêmes dans la foulée, contrôle Urssaf, Impôts  ben oui, ces messieurs-dames n'aiment guère être pris pour des billes...

[teddy59]

Bon alors voici la fin de l'HISTOIRE ( OUhaaaaa)

Ila donc fait avancer son RDV et donc a été reçu ce jeudi

Dès son entrée (Rappel il est 100 %IDS) l'URSSAF lui demande si il fait des "FACTURES"  réponse : NON ( bien entendu )
et là l'URSSAF lui met sous le nez une série de facture à son nom et adresse !!!

En réalité , il a travaillé il y a quelques années pour une Sté Evenementiel qui a payé son salaire mais pas les charges sociales .Et cette sociét a tout simplement fait ... des FAUSSES factures  pour justifier de la sortie d'argent divers !!!!!! mais au nom de mon pote

Après explications  , il a donc eu gain de cause , il doit deposer plainte à la gendarmerie pour abus d'itentité  et faux et usage de faux et tout rentre dans l'ordre  (Ouf)

Donc rappel TRES IMPORTANT à tous les IDS ne faites JAMAIS deFACTURE mais faites des mémoires de reglement

[Ankaa]

Wow !! hé ben il y en a qui ne reculent devant rien quant à la malhonneté ! 

il a travaillé il y a quelques années pour une Sté Evenementiel qui a payé son salaire mais pas les charges sociales

Il aurait dû avoir un bulletin de salaire malgré tout ? ou une feuille Guso ?

Donc rappel TRES IMPORTANT à tous les IDS ne faites JAMAIS de FACTURE mais faites des mémoires de reglement

"Mémoire de règlement", ça ne veut pas dire grand chose non plus. C'est le bulletin de paie qu'il faut fournir dans ce cas. Et si les employeurs ne donnent pas les papiers, même si, au final vous décidez de laisser tomber l'affaire (pour peu que vous ayez été payés) faites quand même la demande de bulletin de paie PAR ECRIT et conservez copie.
Dans ce genre de situation, ce sera plus simple pour vous, de vous justifier.

Apparemment, à l'Urssaf, ils ont trouvé d'autres soucis chez cette boite d'évenementiel alors ils n'ont pas tiqué à croire ton ami. Mais parfois, ça peut être plus compliqué.

En tout cas, c'est incroyable cette histoire ! il faut vite qu'il aille déposer plainte ! La aussi, même si ça ne mène pas bien loin, il faut qu'il y ait une trace du refus de cet acte. Dans le Droit français, ne pas refuser officiellement, c'est cautionner, donc accepter.

[teddy59]

Oui tu as tout à fait raison , et meme si il y a prescription , il a déposé plainte pour que le gars , qui a d'ailleurs monté une nouvelle boite !!!!! , fasse l'objet d'un controle .

Quand je parle de memoire de reglement , oui tu as raison biensur sur l'OBLIGATION de la fiche de paie ou la fiche GUSO mais par exemple quand tu travailles pour une mairie ou une collectivité , tres souvent ils demandent aux IDS une "facture"  pour que le tresor public puisse payer , et c'est là que le Memoire de reglement est tres utile !!! ( je travaille comme cela  depuis belle lurette et je n'ai jamais eu aucun soucis pour les reglements  , voir meme plus rapide que d'autres )

[Ankaa]

Il faudra que je fasse une recherche, mais il me semble bien que "mémoire de règlement" est une ancienne appellation pour ce qui est aujourd'hui... "Facture"

Justement, je bosse sur un contrôle Urssaf en ce moment, je verrai leur position.

[teddy59]

Oui mais justement  si tu es SALARIE (IDS) tu ne peux absolument pas faire une FACTURE faute de quoi il te requalifieront en entreprise avec biensur les penalités et redressement y afférent , par contre "mémoire de reglement" n'est qu'un terme générique signifiant "tu me dois XXXXeuros" et donc n'est pas consdéré comme une "facture" au sens propre du terme  et c'est justement là où il a pu s'en sortir car si ils avaient trouvé  d'autres "FACTURES"  cette fois-ci réellement rédigé par lui même comme le font certains IDS pour se faire régler , là il aurait été TRES mal  ( c'est l'URSSAF qui lui a confirmé)  Tu peux aussi mettre en entete "sommes dues" "reglement du" ou tout autre intitulé suggérant ce fait mais SURTOUT PAS le mot FACTURE . Ah notre belle langue française et le jeu subtile qu'en fait nos bonnes administrations !!!......

[Tidom]

Bonsoir!
Permettez moi de m'immiscer dans votre discussion fort intéressante !
Car voilà Ankaa vous dites:

Dans le Droit français, ne pas refuser officiellement, c'est cautionner, donc accepter.

Dans mon cas décrit dans un autre post je n'ai pas dénoncé le chef d'orchestre qui m'employait. Voyez vous pour ma défense je connaissais un grave situation personnelle qui m'avait fait plonger en dépression. Un ami connaissant ma situation a fait savoir que j'étais disponible ce chef d'orchestre m'a contacté. J'étais dans une panade noire et grâceà lui je rentrais quelques sous. Je n'étais pas en mesure de porter plainte ni signaler son comportement. Mais de fait j'étais payé au noir. Cela me convenait le temps pour moi de faire mes preuves !
Ces preuves faites j'ai su me rendre indispensable pour exiger d'être déclaré. Et enfin j'ai pu renouer avec le régime Intermittent du Spectacle.
Depuis j'exige de n'être payé que par chèque et je scanne tous mes documents en prévision d'une confrontation aux Prud'Hommes.
Mais si vous dites qu'en droit français "ne pas dénoncer c'est cautionner" !
ça fait beaucoup tout de même pour confondre ces bandits.
Car eux sont des bandits !
Pas  moi ! Moi je les subits ! Si dès le départ il m'avaient déclaré j'aurai été intermittent un an plus tôt !
En fait cela relève du harcellement moral selon moi!
Qu'en pensez vous ?
 

[Ankaa]

Pour que les choses soient bien claires, attention, je n'ai JAMAIS dit :

"ne pas dénoncer c'est cautionner"

[teddy59]

Salut Titom , je ne comprends pas bien ta demande "qu'en pensez-vous" Tu es d'accord pour laisser courir ou tu es d'accord pour denoncer quand il y a fraude de l'employeur ?