TVA 5,5 7%

[teddy59]

Questions toutes betes que MEME les impots ne savent pas répondre!!!? 

Pour le spectacle la TVA passe-t-elle de 5,5 à 7% et si oui QUAND ?

[imago]

Si les impôts eux-mêmes ne savent, alors nous... 

Je pense que le spectacle vivant peut lui-même être concerné par la hausse de tva. D'ailleurs la sacd a déjà fait un communiqué à ce sujet mais en ne mentionnant que "les biens culturels". Mais un article des Echos fait mention d'un communiqué du prodiss concernant le spectacle vivant, c'est donc qu'on doit être concernés.

http://blogs.lesechos.fr/echosculture/relevement-de-la-tva-le-spectacle-vivant-hausse-lui-aussi-le-ton-a7435.html

Quant à la question du quand... Je n'ai pas trouvé l'info.

[Ankaa]

Bon, alors...

il s'agit d'un projet de loi... qui doit être validé par différentes instances, et on n'en est pas là avant que le taux de 7% soit officiellement applicable.
Le truc est prévu pour janvier 2012, et, de ce que j'en ai compris, le spectacle sera concerné.

En attendant, pas d'autre choix que de surveiller les cheminements, et décrets d'application...

[teddy59]

Alors c'est bien ce que je pensais les Amis 

Surtout attention tousceux qui font des devis vous pouvez donner des prix H.T. en mentionnant après TVA 5,5 % sous reserves de modifications du Taux par le gouvernement , ce quivous permet  de facturer le moment venu le TAUX   qui sera décidé et de ne pas prendre dans la tete  la différence sauf  si vous souhaitez faire un geste commercial

[Ankaa]

Ben non hélas, on ne peut faire faire de devis "sous réserve" de ce genre de modifications, c'est une mention abusive.

Hélas, sauf à prévoir à la base sur le HT pour que le TTC inclut la potentielle augmentation du taux de TVA, il n'y a pas de possibilité autre. Nous avons déjà dû faire des devis, et, pas le choix, le différentiel sera pour notre pomme en cas de changement 

[Culture de Gestion]

Bonjour,

On en est à 15 jours de l'application et la situation est la suivante :

Spectacle en 2011 payé en 2011 : 5.50%
Spectacle en 2011 payé en 2012 : 5.50%
(dérogation obtenue par la fédération nationale du bâtiment)
Spectacle en 2012 payé en 2012 : 7%
Spectacle en 2012 payé en 2011 : incertitude mais un taux de 5.50% pourrait être admis

Effectivement, il faut dans les devis mentionner le montant hors taxe et reporter la charge de l'augmentation de la TVA sur le client.

La prochaine étape est la seconde lecture par l'assemblée et a lieu les 21 et 22 décembre prochains...

Et cerise sur le gâteau, les festivals et lieux qui servent des boissons pendant les spectacles passent, eux, de 2.10% à 7%

Didier

[teddy59]

Donc c'est bien ce que j'ai mentionné : le taux de TVA reportable à l'ACHETEUR et bien le taux en VIGUEUR au moment du réglement (Sauf période transitoire actuelle)

[Ankaa]

J'ai eu l 'info, mais non encore confirmée, je jette donc le truc un peu en vrac, mais il semblerait que le changement du taux de TVA ne soit finalement pas appliqué.

Je cherche des détails et surtout une source sûre. Si vous en avez, n'hésitez pas à poster !

[Culture de Gestion]

Le texte a été adopé par l'assemblée

Il a été modifié par le sénat pour les livres
puis (à priori) totalement rejeté

Il passe en 2ème lecture à l'assemblée les 21 et 22 décembre et serait donc voté à ce moment pour être applicable au premier janvier.

Il n'est donc pas annulé

[Ankaa]

Oui mais il faut quand même qu'il soit ratifié par le Sénat, donc... c'est pas gagné !